Interventions sur "congé"

… pour que n'importe quel salarié de l'entreprise, qu'il soit en congé maternité, en congé paternité ou en congé formation, puisse bénéficier de cette prime. Votre amendement est parfaitement satisfait, vous pouvez me faire confiance. Je vous invite donc à le retirer.

Avec cet amendement, nous voulons garantir que les femmes en congé de maternité bénéficieront bien de cette prime exceptionnelle. D'après ce que le rapporteur vient de dire, son amendement couvre effectivement les femmes en congé de maternité, mais je voudrais être certaine qu'elles auront l'entièreté de la prime et que celle-ci ne leur sera pas versée au prorata du temps passé dans l'entreprise. Il importe que le congé de maternité ne les pénalise pas – dans la...

Je ne vais pas retirer cet amendement ! Le congé maternité, de seize semaines au minimum, est un congé obligatoire. Si nous n'écrivons pas les choses clairement dans la loi, vous laissez la liberté aux entreprises de minorer la prime exceptionnelle en tenant compte de ce congé de seize semaines. Ce n'est pas acceptable pour le congé maternité.

Au moment où nous entamons cette longue nuit de débat, je voudrais juste que l'on se rappelle ce que signifie « faire la loi ». Bien sûr, nous devons protéger la famille, garantir les droits liés au congé de maternité, y compris l'octroi d'une prime. Nous avons tous des notions de droit du travail. En l'espèce, si nous inscrivons dans la loi l'obligation de payer le congé de maternité, alors que toutes les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles le prévoient, nous devons inscrire la même disposition pour les accidentés du travail, ce qui revient à ajouter une disposition régl...

...rien d'injurieux. Vous avez sans doute vos domaines de compétence et d'autres où vous excellez moins. Si vous vous calmiez pour écouter, vous donneriez déjà un bon exemple du fonctionnement de notre démocratie. C'est difficile, n'est-ce pas ? On peut apprendre, sur le site internet service-public. fr, accessible à tous, ce qu'est le temps de travail effectif. M. Mignola a parfaitement raison. Le congé de maternité représente du temps de travail effectif qui sera pris en compte dans le calcul de la prime. C'est tout simple et cela ne mérite pas que l'on en fasse un psychodrame de cinq minutes.

Nous avons évoqué tout à l'heure, en examinant l'article 1er, le congé de maternité et la prime exceptionnelle. Cet amendement, également relatif au congé de maternité, propose d'élargir le dispositif à l'ensemble des primes et d'inscrire cette précision dans le code du travail. En effet, plusieurs jurisprudences récentes ont jugé, sous couvert de jurisprudence européenne, que n'étaient pas victimes de discrimination des salariées en congé de maternité qui n'avaient...

Des jurisprudences récentes ont considéré que certaines primes, par exemple une prime de projet, n'avaient pas à être versées à une femme en congé de maternité pour la simple raison qu'elle ne se trouvait pas dans l'entreprise. Je vous invite à vérifier que ces jurisprudences existent. Nous pourrions donc apporter cette précision.

Cet amendement reprend, pour l'essentiel, ce que nous proposions par l'amendement no 232. Puisqu'il tend à modifier l'article 1er, il ne concerne que la prime exceptionnelle : celle-ci sera bien versée, en totalité, aux femmes en congé de maternité. Nous voterons donc, bien sûr, cet amendement. Ceci ne clôt pas le débat pour les autres primes : comme nous l'avons dit, parfois, sous couvert de la jurisprudence européenne, certaines primes ne sont pas versées entièrement aux femmes en congé de maternité. Il faut garder ce fait en mémoire : nous aurons donc à résoudre ce problème pour toutes les autres primes.

Je tiens à en remercier tous nos collègues. Les femmes en congé maternité nous en seront reconnaissantes.