Interventions sur "patronale"

... grandeur nature : celle qui porte sur les mesures instaurées, comme l'a rappelé Marc Le Fur, par la loi TEPA de 2007 et injustement supprimées par François Hollande en 2012. La défiscalisation Sarkozy était bien plus complète que cette version Macron, car elle permettait l'exonération de CSG et de CRDS pour les salariés, avec un mécanisme d'abattement, et l'exonération partielle des cotisations patronales, avec un forfait social. Pourquoi ne pas vous caler sur un dispositif qui a fait ses preuves pour valoriser le travail et le pouvoir d'achat entre 2007 et 2012 ? Neuf millions de salariés en ont bénéficié à l'époque, pour un gain mensuel de 150 euros en moyenne, et ce dispositif a été plébiscité tant par les employeurs que par les salariés. De grâce, ne prenez pas le risque d'une demi-mesure q...

...du dispositif mis en place par la loi TEPA de 2007 et abrogé dès son entrée en fonction par la majorité socialiste. Ce dispositif présente le double avantage de rendre du pouvoir d'achat aux Français à raison de leur mérite et de soutenir l'activité économique – c'est le fameux « travailler plus pour gagner plus ». Nos amendements vont dans ce sens. Ils visent, en outre, à supprimer les charges patronales, ce qui ne figure pas dans votre dispositif. S'il vous plaît, madame la ministre, adoptez nos amendements.

Cet article, qui vise à défiscaliser les heures supplémentaires dans la limite de 5 000 euros, propose une mesure incomplète car les Français continueront à payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, tandis que les entreprises paieront les cotisations patronales sur ces mêmes heures. Alors que le pouvoir d'achat a baissé de 4,5 milliards et que les Français en colère ont protesté dans la rue durant quatre semaines, la défiscalisation des heures supplémentaires serait une mesure de justice, qui redonnerait du pouvoir d'achat aux actifs français en récompensant tant le travail que le mérite. Pour mémoire, notre collègue Julien Dive avait présenté une pro...

Notre pays souffre d'un déficit de compétitivité. Les charges patronales et sociales majorent le coût du travail et nous désavantagent par rapport à de nombreux autres pays, vous le savez. L'une des solutions consiste à restaurer la valeur travail au coeur de notre société ; la défiscalisation des heures supplémentaires en est l'un des vecteurs. Encore faut-il que cette défiscalisation soit totale et non partielle. En outre, et vous le savez très bien, pour que cette...

En effet, ces heures supplémentaires resteront soumises aux charges patronales alors que le Président avait indiqué, lors de son allocution, qu'elles seraient versées sans impôt ni charges dès 2019. En l'absence de cette exonération de charges patronales,...

...salarié rémunéré 1 500 euros nets par mois effectuant deux heures supplémentaires par semaine. Cette mesure touche l'ensemble des salariés, quel que soit leur salaire. Elle concerne donc la classe moyenne dans son ensemble, et tant les agents de la fonction publique que les salariés du privé. Le plafond d'exonération à 5 000 euros empêche les effets d'aubaine, de même le fait que les cotisations patronales restent inchangées rend neutre le choix entre heures supplémentaires et emploi du point de vue de l'employeur. Il n'y a donc pas ici de trappe à emplois. Il s'agit là, à mon sens, d'une mesure équilibrée, qui redistribue du pouvoir d'achat à une grande part des salariés et des fonctionnaires, à cette France qui travaille mais a du mal à joindre les deux bouts. Cet article s'inscrit donc dans la ...

...lution parce qu'elle est incitative pour les salariés, qui peuvent avoir un gain de pouvoir d'achat. Quant aux patrons, elle leur permet de faire face rapidement à une croissance de leur activité et de leurs commandes. Encore faut-il, pour que chacun y trouve son compte, exonérer les salariés de CSG et de CRDS sur la rémunération de leurs heures supplémentaires, et exonérer les patrons de charges patronales. C'est ce qui avait été fait en 2007 : étant déjà député, j'avais bien entendu voté pour cette proposition de Nicolas Sarkozy. Malheureusement, l'exonération complète des charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires a été abrogée par la majorité de gauche en 2012. Il faut maintenant revenir à la bonne solution : c'est ce que nous vous proposons.

Toutefois, vous ne faites encore une fois que la moitié du chemin, comme trop souvent. En effet, cette mesure est une vraie mesure de pouvoir d'achat, si et seulement si les employeurs utilisent pleinement ce dispositif. Or le fait de ne pas supprimer les cotisations patronales affaiblira sa mobilisation, notamment dans les TPE, donc son effet final sur le pouvoir d'achat des salariés. Vous manquez aussi l'occasion de réinstaurer une mesure efficace pour la compétitivité des TPE et des PME. Vous ne supprimez pas non plus la CSG et la CRDS sur ces heures ; vous ne mettez donc pas en oeuvre ce que les Français ont compris en écoutant le Président de la République.

...aires sont les plus faibles. Selon les projections réalisées par la direction de la sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le gain net, pour quelqu'un qui gagne le SMIC, sera de 155 euros par an alors que ceux qui gagnent trois fois le SMIC devraient toucher 459 euros. Allez jusqu'au bout, et exonérez les heures supplémentaires de charges patronales et de charges sociales,...

Ensuite, pour que le dispositif soit attractif, il faut bien que les charges patronales soient également concernées. Cette crise, mesdames les ministres, est aussi une crise de confiance ; et la confiance ne sera rétablie avec le Président de la République, avec le Gouvernement, que si nous votons des dispositifs clairs, honnêtes, transparents, complets et non pas ce qui s'apparente à des finasseries.

...rmstrong lorsqu'il fit ses premiers pas sur la Lune : ce texte est un grand pas pour le Gouvernement et un petit pas pour les Français. Pourquoi en effet éliminer du bénéfice de la hausse mensuelle de 100 euros un salarié au SMIC sur deux ? Pourquoi être « petit bras » sur les heures supplémentaires en ne les rendant pas suffisamment attractives pour les entreprises par l'exonération des charges patronales ? Pourquoi être injustes envers encore de nombreux retraités qui, au soir de l'allocution présidentielle, pensaient pourtant échapper à l'augmentation de la CSG ? Pourquoi, enfin, ne pas introduire des mesures concrètes pour les habitants des zones rurales, dont les charges de transport explosent avec votre obsession de taxer et sanctionner toujours plus les automobilistes ? Après les réponses ...

Chers collègues de la majorité, ne restez pas au milieu du gué ! Il faut défiscaliser complètement les heures supplémentaires et ne pas leur appliquer la CRDS et la CSG. Il faut surtout exonérer les employeurs de charges patronales. Si les charges patronales sur les heures supplémentaires restent les mêmes après l'adoption de ce projet de loi, quel intérêt les employeurs auront-ils à en attribuer ? Aucun ! Il ne comporte aucune incitation à faire faire des heures supplémentaires. Ce soir, il y va donc à la fois du pouvoir d'achat des salariés et de la compétitivité des entreprises, car le recours aux heures supplémentaire...

Le recours aux heures supplémentaires totalement défiscalisées offre une solution pour faire face à cette pénurie. Disons-le clairement : la défiscalisation des heures supplémentaires, exonérées de CSG, de CRDS et de charges sociales patronales, serait l'occasion de prendre à la lettre l'annonce du Président de la République en réponse à la colère des « gilets jaunes ». Travailler plus en gagnant plus permettrait à nos concitoyens de recueillir les fruits de leurs efforts et d'améliorer leur pouvoir d'achat.

...elle, et que vous aviez compris la colère, que vous aviez entendu le message des Français. Nous avons cru qu'il n'y aurait pas d'entourloupe ou de solution confuse. Force est malheureusement de constater qu'une fois encore, avec cette majorité, c'est cinquante nuances d'intelligence et cinquante nuances de subtilité. La réalité, c'est que les employeurs ne seront pas exonérés de charges sociales patronales.

L'article 2 va dans le bon sens. Nous pouvons d'autant plus l'affirmer qu'un dispositif similaire, en vigueur entre 2007 et 2012, a été plébiscité par les salariés. Au total, 9 millions de salariés ont pu en bénéficier et constater une augmentation de leur pouvoir d'achat. La mesure profitait aussi aux entreprises, qui bénéficiaient de l'exonération des charges sociales patronales. Cela assurait en quelque sorte une compensation de la majoration des heures supplémentaires due par l'employeur. Ainsi, le coût de ces dernières n'était pas supérieur pour l'entreprise à celui d'une heure de travail normale. Parce que ce dispositif avait très bien fonctionné, nous n'avons eu de cesse depuis dix-huit mois de vous inviter à le remettre en place. Vous le faites, certes, mais à pe...

...ds d'euros. Là encore, aucune écoute. Devrons-nous également attendre dix-huit mois pour que vous repreniez nos propositions ? Emmanuel Macron déclarait le 10 décembre que les heures supplémentaires seraient versées sans impôts ni charges dès 2019. Pourtant, les Français vont continuer de payer la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires, qui resteront en outre soumises aux charges sociales patronales. Une fois de plus, on constate un décalage total entre l'annonce de la mesure et celle qui est finalement mise en oeuvre. La déception des Français sera profonde. Madame la ministre, quand allez-vous nous entendre ?

Écoutez-nous, puisque vous n'avez pas su le faire depuis dix-huit mois ! Avec le dispositif que vous mettez en place, les heures supplémentaires ne se développeront pas, puisque les entreprises devront payer les charges patronales et les salariés la CSG et la CRDS. Allez donc jusqu'au bout de ce qui a été promis par le Président de la République ! Aujourd'hui même, Emmanuel Macron a répondu directement à une pétition de « gilets jaunes » sur le site Change. org : il répète que les heures supplémentaires seront sans impôts et sans charges, ce qui est tout à fait faux. Il nous a dit cela il y a dix jours, il le répète aujou...

Nous allons donc passer une bonne partie de la nuit ensemble. Je voudrais d'abord répondre aux critiques de fond. Je ne suis pas du tout d'accord avec votre interprétation de la formule « travailler plus pour gagner plus ». Celle-ci s'applique lorsque l'on supprime les cotisations patronales sur les heures supplémentaires afin d'inciter les employeurs à donner des heures supplémentaires à leurs salariés. C'est uniquement dans ce cas, en effet, que pour l'employeur, la trente-sixième heure travaillée coûte moins cher que la première heure d'un travailleur supplémentaire nouvellement embauché. Or ce n'est pas cela que nous proposons.

En effet, l'exonération que nous proposons porte sur les charges salariales, et non sur les charges patronales. Comme l'a rappelé Mme la ministre, 66 % des ouvriers font déjà des heures supplémentaires. Il n'est pas illogique, il n'est pas illégitime, il est même plutôt juste de les exonérer de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu sur ces heures supplémentaires. Cela procurera un gain de pouvoir d'achat important à des ouvriers, dans des usines, à des employés, dans des entreprises. La commissio...

Les heures supplémentaires ne seront pas versées sans charges : il y aura toujours 40 % de charges sociales patronales, sans compter la CSG et la CRDS. Madame la ministre, l'argument que vous avez développé à propos de la CSG et de la CRDS est faux : j'attends de vous une réponse sur ce point. Vous avez dit que si l'on exonérait les salariés de CSG sur leurs heures supplémentaires, alors ils devraient payer plus d'impôt : c'est tout à fait faux, puisque les heures supplémentaires sont de toute façon défiscalisé...