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Monsieur le président, je souhaite vous demander une brève suspension de séance.
… parce qu'il y aurait une urgence sociale et économique dans le pays ! Non seulement les députés de la majorité ne sont pas fichus d'être là à l'heure, mais ils nous imposent une suspension de séance de convenance, pour ne pas être mis en minorité sur un vote ! Si la situation est si grave et si vous en avez enfin pris la mesure, la moindre des décences serait de participer à nos débats avec sérieux, en respectant les difficultés que connaissent nos concitoyens en fin de mois.
...ui travaillent. Mais il ne faut pas oublier non plus ceux qui sont dans l'incapacité réelle de travailler. Je pense aux salariés, dont les contrats de travail sont suspendus pour une raison indépendante de leur volonté. Je songe aux salariés atteints d'une grave maladie, qu'elle soit ou non d'origine professionnelle, mais aussi à ceux qui ont subi un dramatique accident du travail. Je pense à ces pensionnés de l'invalidité, qui vivent pour beaucoup sous le seuil de pauvreté. Vous allez même sous-indexer leur pension, bien en deçà de l'inflation ! Malgré les rapports officiels qui le demandent, le Gouvernement refuse, non pas depuis quarante ans, mais depuis dix-huit mois qu'il est au pouvoir, de revoir le système archaïque d'indemnisation des victimes du travail. Pour solde de tout compte, elles...
Je n'ai cité que quelques exemples, mais j'aurais pu en ajouter bien d'autres. C'est justement parce que nous voulions être exhaustifs que la rédaction adoptée hier en commission satisfait pleinement votre amendement. Toute suspension de travail, quelle qu'en soit la cause, peut tout de même donner lieu au versement de la prime exceptionnelle. Je vous le garantis.
J'ai dit qu'un amendement a été adopté hier par la commission, qui permet à tout salarié en suspension de travail, quelle qu'en soit la cause, de bénéficier de la prime. Un deuxième amendement renvoie au dialogue social au sein de l'entreprise toute question qui concernait la modulation. Il ne semble donc pas judicieux d'introduire dans la loi une précision sur ce cas particulier. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Je maintiens donc mon amendement, à moins qu'il soit mal rédigé ; dans ce cas, je demande une suspension de séance
Une fois n'est pas coutume : je suis tout à fait d'accord avec l'amendement de notre collègue. Il est tout de même ahurissant, au moment où nos concitoyens affrontent tant de difficultés et où la désindexation des pensions des fonctionnaires les pénalise considérablement depuis plusieurs années, que vous n'ayez même pas le courage d'appliquer une égalité de traitement et de voter cet amendement. C'est incompréhensible et cela prouve, une fois de plus, que vous êtes totalement déconnectés des attentes de nos concitoyens.
...du pouvoir d'achat supplémentaire aux salariés. C'est très discutable : la mesure ressemble avant tout à un jeu de bonneteau. En effet, la désocialisation des heures supplémentaires, qui coûtera 2 milliards en année pleine, ne sera pas compensée par l'État, mais supportée uniquement par la sécurité sociale, notamment par sa branche vieillesse. Ce sont autant de recettes en moins pour financer les pensions et les prestations sociales de l'ensemble des assurés sociaux. Dans le même temps, 2,8 milliards sont rabotés sur les pensions de retraite du fait de la désindexation des prestations, afin d'équilibrer les comptes sociaux. Vous reprenez de la main droite ce que vous donnez de la main gauche. Deuxièmement, le dispositif crée de nouvelles ruptures d'égalité entre les salariés et les assurés socia...
J'espère que vous n'attendrez pas à nouveau dix-huit mois pour ouvrir les yeux sur l'absolue nécessité de réindexer les pensions de retraite sur l'inflation : leur désindexation est une véritable spoliation, la rupture d'un contrat moral entre la nation et ceux qui ont travaillé pendant quarante ans. Je ne comprends donc vraiment pas comment vous pourriez attendre tant de temps pour rétablir une justice élémentaire. J'en viens à la mauvaise nouvelle. Une fois de plus, le Président de la République fait des annonces. On p...
J'irai également droit au but. Cette disposition qui supprime la hausse de la CSG pour les retraités percevant une pension de moins de 2 000 euros concernera 70 % d'entre eux. Encore un petit effort et, comme nous vous le demandons depuis le début, renoncez définitivement à cette mauvaise mesure !
...ne soit prévue. Quitte à revenir sur cette mesure, autant y revenir totalement afin de rendre aux retraités ce qui leur a été injustement enlevé. De plus, il ne faut pas croire que le pouvoir d'achat des retraités sera pleinement restauré. Là encore, vous n'avez fait que la moitié du chemin, comme nous vous l'avons dit. Il conviendrait d'aller au bout de cette démarche et que vous réindexiez les pensions de retraite sur l'inflation. C'est une faute de refuser nos amendements allant dans ce sens ! Le Gouvernement a également négligé les comptes publics et le déficit part à la dérive. On peut ainsi s'inquiéter qu'aucune mesure ne soit prise parallèlement pour financer le coût de ces dispositions. La conjoncture de l'an dernier était propice à une politique ambitieuse en la matière mais, aujourd'h...
... des retraités ont été touchés par la hausse de 25 % de CSG, décidée par votre gouvernement. Avec la mesure rectificative que vous proposez, ce sont encore 30 % d'entre eux qui devront payer. Les retraités sont fragilisés : c'est pourquoi un grand nombre d'entre eux a enfilé un gilet jaune et manifesté pour la première fois de leur vie. Plus que jamais, ils ont besoin d'une revalorisation de leur pension, et donc de leur niveau de vie. C'est une question de solidarité entre générations. En effet, en l'état, les pensions de retraite ne seront revalorisées que de 0,3 %, alors que l'inflation devrait s'établir à 1,7 %. La suppression de la CSG que vous proposez s'applique sur un plafond de revenu de 2 000 euros pour une personne seule, mais de 3 000 euros pour un couple. Même si les charges pour un...
...ion des heures supplémentaires, la mesure contenue à l'article 3 de ce texte est incomplète. En effet, seuls les retraités célibataires bénéficieront d'un seuil de 2 000 euros de revenus. Pour les couples, ce plafond ne pourra pas excéder 1 500 euros par personne et par mois. Le Gouvernement aurait dû supprimer la hausse de la CSG pour tous les retraités. Ceux qui touchent plus de 2 000 euros de pension mensuelle ne sont pas des privilégiés qui doivent porter seuls le poids de l'effort. Le Gouvernement aurait dû indexer les pensions de retraite sur l'inflation pour redonner du pouvoir d'achat aux retraités.
Leurs pensions de retraite perdent déjà de la valeur jour après jour, puisqu'elles ne sont pas indexées sur le coût de la vie, et vous persistez encore à les réduire, en faisant subir à 30 % des retraités, soit 3,5 millions de personnes, une hausse de la CSG. Respecter nos aînés, c'est leur donner les moyens de vivre dignement. C'est leur donner les moyens financiers d'être autonomes, de pouvoir exister, de po...
Cela suppose d'indexer leur pension de retraite sur le niveau de vie et d'annuler toute augmentation de la CSG. Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, respectez nos aînés ! Il est regrettable que vous ne le fassiez pas.
Il est vrai que vous faites un pas aujourd'hui, mais c'est bien insuffisant. Pour venir en aide aux retraités, il faut tout simplement supprimer la hausse de la CSG sur toutes les retraites et réindexer les pensions de retraite et d'invalidité.
Alors que la revendication de nos concitoyens est la revalorisation du pouvoir d'achat, vous oubliez, madame la ministre, de revenir sur une disposition adoptée par la majorité il y a quelques semaines, l'injuste sous-indexation des pensions de retraite et des allocations familiales en 2019 et 2020. En effet, alors que l'inflation devait s'établir autour de 1,7 %, la loi de financement de la sécurité sociale impose une revalorisation de 0,3 % seulement. Le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui aurait dû revenir là-dessus, car c'était une manière de réponse à l'état d'urgence. La situation est déjà difficile et vous allez...
...ez d'étendre cette mesure à la totalité des retraités qui ont eu à souffrir de la hausse brutale que vous avez décidée. Les retraités qui ont entendu le Président de la République déclarer que, « pour les retraités qui touchent moins de 2 000 euros », il annulerait « la hausse de la CSG subie cette année » risquent fort d'être déçus, lorsqu'ils constateront qu'il ne s'agit pas du montant de leur pension, mais de leurs revenus, et que la situation évoquée par le Président de la République ne valait que pour un célibataire. S'agissant du pouvoir d'achat des retraités, je regrette, comme l'ensemble de mes collègues, que vous ayez refusé d'examiner nos amendements qui proposent de réindexer les pensions de retraite sur l'inflation, ce qui aurait redonné du pouvoir d'achat à tous les retraités.
C'est pourquoi, dès le 1er janvier, nous reviendrons sur la hausse de 1,7 point pour les pensions de retraite et d'invalidité de plus de 5 millions de personnes concernées par la mesure. Cela concernera ceux qui ont un revenu fiscal de référence inférieur à 22 580 euros pour la première part de quotient familial et à 34 636 euros pour un couple. De ce fait, 70 % des retraités ne seront plus concernés en 2019 par la hausse de CSG intervenue l'an dernier. Cette baisse se veut une mesure de jus...
Les retraités, qui ont travaillé et cotisé toute leur vie, ont été les grandes victimes du début de la législature, à la fois du fait de l'augmentation de 25 % de la CSG et de la désindexation des pensions par rapport à l'inflation. Vous nous avez souvent moqués, chers collègues de la majorité, lorsque nous avons protesté contre ces mesures injustes et lorsque nous avons proposé leur suppression. Le Président de la République a même sermonné les retraités qui lui en faisaient grief. Ne leur disait-il pas en octobre, à Colombey-les-Deux-Églises, que le pays se tiendrait autrement si on ne se plaign...