Interventions sur "congé"

… pour que n'importe quel salarié de l'entreprise, qu'il soit en congé maternité, en congé paternité ou en congé formation, puisse bénéficier de cette prime. Votre amendement est parfaitement satisfait, vous pouvez me faire confiance. Je vous invite donc à le retirer.

Avec cet amendement, nous voulons garantir que les femmes en congé de maternité bénéficieront bien de cette prime exceptionnelle. D'après ce que le rapporteur vient de dire, son amendement couvre effectivement les femmes en congé de maternité, mais je voudrais être certaine qu'elles auront l'entièreté de la prime et que celle-ci ne leur sera pas versée au prorata du temps passé dans l'entreprise. Il importe que le congé de maternité ne les pénalise pas – dans la...

Je ne vais pas retirer cet amendement ! Le congé maternité, de seize semaines au minimum, est un congé obligatoire. Si nous n'écrivons pas les choses clairement dans la loi, vous laissez la liberté aux entreprises de minorer la prime exceptionnelle en tenant compte de ce congé de seize semaines. Ce n'est pas acceptable pour le congé maternité.

Au moment où nous entamons cette longue nuit de débat, je voudrais juste que l'on se rappelle ce que signifie « faire la loi ». Bien sûr, nous devons protéger la famille, garantir les droits liés au congé de maternité, y compris l'octroi d'une prime. Nous avons tous des notions de droit du travail. En l'espèce, si nous inscrivons dans la loi l'obligation de payer le congé de maternité, alors que toutes les dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles le prévoient, nous devons inscrire la même disposition pour les accidentés du travail, ce qui revient à ajouter une disposition régl...

...rien d'injurieux. Vous avez sans doute vos domaines de compétence et d'autres où vous excellez moins. Si vous vous calmiez pour écouter, vous donneriez déjà un bon exemple du fonctionnement de notre démocratie. C'est difficile, n'est-ce pas ? On peut apprendre, sur le site internet service-public. fr, accessible à tous, ce qu'est le temps de travail effectif. M. Mignola a parfaitement raison. Le congé de maternité représente du temps de travail effectif qui sera pris en compte dans le calcul de la prime. C'est tout simple et cela ne mérite pas que l'on en fasse un psychodrame de cinq minutes.