Interventions sur "défiscalisation"

...entreprises qui vont devoir mettre à jour leurs logiciel. Ainsi, la prime que prévoit l'article 1er est désocialisée et défiscalisée et elle sera exempte de CSG-CRDS : ce dispositif inédit nécessitera des adaptations informatiques. Les heures supplémentaires de l'article 2 obligeront également à apporter des modifications aux logiciels informatiques dès janvier, ce qui n'était pas prévu avant la défiscalisation annoncée pour le 1er septembre. Les entreprises doivent également adapter leurs logiciels au paiement à la source, ce qui entraînera inévitablement des bugs. Tous ces changements entraîneront des difficultés pour les entreprises en janvier, et un grand nombre d'entre elles ne parviendront pas à mettre à jour leurs logiciels. Madame la ministre, quand je vous ai interrogée hier soir à ce sujet,...