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En outre-mer, il existe un très grand nombre d'entreprises, dont la stabilité économique est fragile. Nombre d'entre elles n'auront donc pas les moyens de verser cette prime. Pourtant, nos territoires d'outre-mer sont particulièrement touchés par les bas salaires et les problèmes de pouvoir d'achat. C'est l'un des moteurs de la très grande mobilisation des gilets jaunes que nous avons connue à La Réunion. Parallèlement, nous savons que certaines entreprises, notamment des multinationales, font beaucoup d'argent dans nos territoires. Mais elles n'en profitent pas pour bien payer leurs salariés. Pour répondre aux deux problèmes que je viens d'exposer, no...
...extérieur, souffrant des intempéries, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, des travailleurs en agroalimentaire, subissant des températures de 5, 6 ou 7o et qui sont atteints de TMS, les troubles du muscle et du squelette. Ces travailleurs méritent une attention particulière. Je propose que les entreprises qui le souhaitent – ce n'est pas une obligation – , puissent leur accorder, à salaire égal, un bonus sous forme de prime. Je l'avais dit au Premier ministre, lors du débat de confiance qui s'est tenu il y a dix jours : nous oublions le monde ouvrier. Même les termes ont disparu de notre vocabulaire. Nous devons témoigner notre attention à ce public, en dressant la liste des catégories les plus exposées. Cette mesure, qui ne coûte rien, devrait nous réunir car il ne s'agit que de...
Ce dispositif de prime exceptionnelle reprend en intégralité les dispositifs de 2006, de 2008 et de 2009. Si l'on se rapporte à ces années, on voit que dire qu'il n'y a pas de contrôle de ces primes est faux, des contrôles ont lieu : si l'URSSAF s'aperçoit que la prime exceptionnelle a remplacé des primes habituelles ou une augmentation de salaire, une requalification intervient immédiatement, avec paiement des cotisations et d'une pénalité. L'amendement est donc satisfait. Je vous propose de le retirer. À défaut, je donnerai un avis défavorable.
Ces amendements reconduiraient, tous les ans, une prime défiscalisée et désocialisée, ce qui, tout d'abord, mettrait à mal le financement de la sécurité sociale : je me tourne vers mes camarades communistes qui acquiescent. De plus, elle aurait un effet d'aubaine, parce que l'employeur n'augmenterait plus les salaires s'il pouvait, à la fin de chaque année, accorder une prime défiscalisée et désocialisée.
...naires. Lorsqu'Emmanuel Macron annonce en prime time la possibilité de verser une prime exceptionnelle de fin d'année, il serait bon qu'il donne l'exemple et associe les actes à la parole. Nous demandons donc à l'État, premier employeur de France, de verser une prime exceptionnelle de fin d'année à l'ensemble des fonctionnaires, qui en auraient grand besoin. Près de 40 % d'entre eux touchent des salaires autour du SMIC, et cette proportion monte à 75 % dans la fonction publique territoriale. Leur point d'indice est gelé depuis une quinzaine d'années, de telle sorte que leurs revenus stagnent tandis que leurs semaines se rallongent et que leurs conditions de travail se dégradent. Le Gouvernement continue de détruire l'État. Non contents de supprimer des postes, vous découragez les jeunes d'intég...
...confiance entre les Français et leur Gouvernement par un tour de passe-passe financier. En réalité, tant que vous ne ferez pas les économies nécessaires, qui se comptent en milliards d'euros sur des points essentiels, vous ne pourrez pas reverser le pouvoir d'achat qu'attendent les Français, c'est-à-dire la réindexation des pensions de retraite et des prestations familiales et l'augmentation des salaires. Pour faire des économies, il faut aller les chercher. Bien sûr, vous ne voulez pas regarder du côté de la fraude sociale, alors que circulent aujourd'hui des millions de fausses cartes Vitale qui coûtent des fortunes à nos concitoyens. Vous ne voulez pas non plus chercher du côté de l'accueil des migrants, qui coûte des milliards de plus cette année.
C'est encore plus vrai dans le contexte actuel, car nombreux sont les Français qui peinent à surmonter les difficultés du quotidien avec leur salaire. Le dispositif profitera dans une plus grande proportion aux salariés des grandes entreprises, car ces dernières ont plus de facilités pour distribuer des primes à leurs salariés. Or les TPE et PME représentent la moitié de l'emploi salarié dans le secteur marchand, soit 7 millions de salariés. Qu'en sera-t-il pour eux ? Quant aux fonctionnaires, ils sont une fois de plus les grands oubliés. Par...
...ion dans les entreprises, au partage de la valeur ajoutée ou à la codétermination dans l'entreprise – principe qui a finalement peu prospéré dans les textes que vous nous avez soumis. Autre problème fondamental : l'État devrait être un employeur exemplaire. Or beaucoup de fonctionnaires de catégories B et C, dans les collectivités locales et dans la fonction publique d'État, perçoivent de petits salaires, qui s'élèvent à 1 200 ou 1 300 euros par mois.
...'elle ne concernera pas les fonctionnaires, puisqu'elle ne portera que sur les contrats de droit privé. Il s'agit donc là d'une mesure exceptionnelle, temporaire, qui ne répond pas à l'urgence que constitue le partage des richesses et de la valeur créée dans l'entreprise. Que se passera-t-il l'an prochain ? Inciterez-vous de nouveau les entreprises à verser une prime ? Soyez-en certains : si les salaires n'augmentent pas, l'année prochaine, le versement d'une autre prime sera tout aussi légitime. Continuerez-vous à inciter ou allez-vous enfin exiger un juste partage de la valeur ?
... travaille dans une grande entreprise ou dans une TPE ou une PME, l'un va revenir avec 1 000 euros de prime quand l'autre n'aura rien parce que son entreprise aura décidé de ne pas verser cette prime ou parce qu'elle ne peut pas la verser. Avec cette mesure vous allez donc créer de véritables cassures dans le monde du travail. La solution n'est pas dans des primes facultatives : elle est dans le salaire parce que le salaire c'est la vie digne. Aujourd'hui le SMIC c'est 1 153 euros net. Nous proposons de le passer à 1 353 euros. Cela permettra de vivre bien mais surtout de relancer l'économie parce que c'est par les salaires qu'on relancera l'économie de notre pays.
Le salaire, contrairement à la prime, qu'elle soit exceptionnelle ou qu'elle soit d'activité, ce sont des cotisations sociales, qu'elles soient patronales ou salariales, et les cotisations ce sont les retraites, l'assurance chômage, c'est-à-dire la construction d'un parcours sécurisé d'emploi et de formation, alors que la prime que vous proposez casse le système de protection sociale de notre pays.
Vos intuitions sont bonnes, madame la ministre : vous avez dit, en effet, qu'il faut relancer la consommation et préférer le petit commerce aux grandes entreprises – en particulier celle que vous avez citée. Je suis d'accord avec vous sur ce point. Permettez, dans ce cas, une véritable relance des salaires car ce n'est pas une prime d'activité exceptionnelle comprise entre 1 et 1 000 euros et dont les conditions d'attribution sont absolument aléatoires qui permettra ce que vous appelez de vos voeux, comme nous : la relance de l'activité et de la consommation populaire, notamment à travers le petit commerce de proximité. Les salaires doivent augmenter et ce ne sera pas le cas avec une prime excepti...