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Lors des discussions budgétaires portant sur le budget pour 2018 comme sur le budget pour 2019, nous étions plusieurs sur ces bancs à défendre des amendements qui avaient pour objectif l'exonération des heures supplémentaires. Or, le Gouvernement s'y est opposé avec fermeté, en nous disant que c'était stupide, et il a fallu que les gilets jaunes descendent dans la rue et que notre pays soit confronté à une situation dramatique pour que vous finissiez pas dire que ce que nous défendons depuis dix-huit mois était une bonne idée.
...pas aux ménages non imposables, lesquels représentent aujourd'hui un foyer sur deux. » Pour une fois, il faut l'avouer, vous aviez raison ! Mais expliquez-nous pourquoi ce qui était une mauvaise idée il y a quelques mois est devenu, comme par miracle, une bonne idée aujourd'hui. Je pense que vous êtes des opportunistes et que vous avez décidé de faire semblant de répondre aux attentes des gilets jaunes – faire semblant seulement, puisque cette mesure ne touchera que peu de personnes et sera contre-productive pour l'emploi.
... gendarmerie attendent des mois avant de recevoir leur solde. Certains n'ont rien reçu depuis juillet ; parmi eux, des étudiants, au pouvoir d'achat limité. Alors que l'État devrait se montrer exemplaire en matière de paiement des rémunérations, nous en sommes fort loin : les réservistes n'ont qu'à attendre que les Marcheurs se réveillent ! Pourtant, les réservistes en bleu ont revêtu leur gilet jaune, chaque samedi, ces dernières semaines, pour éviter des drames sur nos ronds-points. Ces réservistes seront sur le terrain durant les fêtes de fin d'année pour assurer la protection des Français. Je ne vous parle pas de prime ni d'augmentation ; je vous demande juste que les réservistes participant à la mission essentielle d'assurer l'ordre républicain soient payés dans des délais acceptables.
Pour répondre à la colère des gilets jaunes, vous choisissez d'avancer l'entrée en vigueur de l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires au 1er janvier 2019, au lieu du 1er septembre, date initialement prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Si l'heure n'est pas au mauvais esprit, disons-le franchement, il était temps – après avoir refusé de rétablir cette disposit...
... toujours en colère, les Français sont sur les rond-points, à cause d'une très grande injustice fiscale et sociale et du problème du pouvoir d'achat. Emmanuel Macron a fait une première intervention très fausse, où il a parlé d'écologie et de transition énergétique pour essayer d'expliquer aux Français pourquoi il augmentait les taxes. Après des actes I, II, III, IV, etc. , de la part des gilets jaunes, il a fait une seconde intervention, qui a suscité une réaction en urgence du Gouvernement sous forme de mesures prises à la va-vite. Finalement, on en arrive à la défiscalisation et à la désocialisation des heures supplémentaires. Bonne nouvelle ? Plutôt une fausse bonne nouvelle, puisque cette défiscalisation et cette désocialisation ne sont que partielles.
...MIC, alors que ce ne sera le cas que pour la moitié d'entre eux, au mieux, et qu'ils recevront une prime qui n'a rien à voir avec une augmentation de salaire. Pour ce qui est de l'exonération des charges pour les heures supplémentaires, vous revenez en effet sur un point essentiel, nombre de nos collègues l'ont souligné et je n'y insisterai pas. En vérité, depuis le début de la crise des gilets jaunes, votre slogan pourrait être : « trop peu, trop tard » ou « toujours trop peu, toujours trop tard », au point de perdre la confiance de nos concitoyens. Il y a une raison à cela : vous ne prévoyez pas les mesures d'économie fondamentales qui permettraient vraiment une hausse du pouvoir d'achat…
Le recours aux heures supplémentaires totalement défiscalisées offre une solution pour faire face à cette pénurie. Disons-le clairement : la défiscalisation des heures supplémentaires, exonérées de CSG, de CRDS et de charges sociales patronales, serait l'occasion de prendre à la lettre l'annonce du Président de la République en réponse à la colère des « gilets jaunes ». Travailler plus en gagnant plus permettrait à nos concitoyens de recueillir les fruits de leurs efforts et d'améliorer leur pouvoir d'achat.
De notre côté, lorsque le mouvement des « gilets jaunes » a commencé, nos revendications concernaient plutôt la justice fiscale et sociale, comme celles des « gilets jaunes », en particulier s'agissant du rétablissement de l'ISF. Du côté de la majorité, il est vrai que l'on a plutôt prêché en faveur du retour des heures supplémentaires défiscalisées. Visiblement, vous avez choisi votre camp : vous êtes sans doute banalement de droite, finalement. C'e...
Sachant qu'il y a actuellement un chômage important dans le pays, et que l'on compte en moyenne un emploi non pourvu pour quarante chômeurs, défiscaliser et désocialiser les heures supplémentaires n'est pas la bonne solution. En matière de pouvoir d'achat, pour améliorer ses revenus, il n'y a qu'une solution, la seule véritablement demandée par les « gilets jaunes » : augmenter les salaires, ce que vous refusez de faire. Je ne mentionne pas les destructions d'emplois que l'on peut attendre d'une mesure de défiscalisation des heures supplémentaires. L'OFCE évalue cet effet d'ici à 2022 à 57 000 destructions d'emplois directs ou indirects. Personne ne demande la défiscalisation des heures supplémentaires…
… en tout cas sur les ronds-points. Les gilets jaunes demandent la justice fiscale, la justice sociale et, surtout, la hausse des salaires et du pouvoir d'achat réel.
Face à la pression des gilets jaunes et à une crise sociale sans précédent, le Président de la République a effectué un revirement total. Il a annoncé dans la précipitation une série de mesures qui interviennent tardivement et sans préparation. Madame la ministre, le groupe Les Républicains se réjouit de voir enfin le Gouvernement reprendre des mesures que nous avons ardemment défendues dans cet hémicycle depuis dix-huit mois, san...
L'article 2 est très intéressant, parce qu'il est le symbole de tout ce que vous n'avez pas su faire, et de votre manque d'écoute depuis dix-huit mois. Peut-être tirez-vous les leçons de ce qui s'est passé. Depuis le début de la législature, nous vous expliquons que ceux qui travaillent dans ce pays ont un problème de pouvoir d'achat. Il a fallu qu'ils revêtent des gilets jaunes, qu'ils occupent les ronds-points et qu'ils bousculent la majorité pour qu'elle écoute les Français. Vous auriez pu éviter tout cela en commençant par écouter l'opposition, sur ce point et sur beaucoup d'autres. Vous essayez de réparer votre erreur ce soir, mais c'est aussi votre méthode qu'il faut changer. J'espère qu'au-delà de ce texte, vous changerez définitivement d'attitude et cesserez de...
... pas su le faire depuis dix-huit mois ! Avec le dispositif que vous mettez en place, les heures supplémentaires ne se développeront pas, puisque les entreprises devront payer les charges patronales et les salariés la CSG et la CRDS. Allez donc jusqu'au bout de ce qui a été promis par le Président de la République ! Aujourd'hui même, Emmanuel Macron a répondu directement à une pétition de « gilets jaunes » sur le site Change. org : il répète que les heures supplémentaires seront sans impôts et sans charges, ce qui est tout à fait faux. Il nous a dit cela il y a dix jours, il le répète aujourd'hui, et vous osez nous présenter un texte qui ne correspond ni aux engagements du Président, ni au message qu'il a envoyé cet après-midi même aux « gilets jaunes »…
... et d'impôt sur le revenu sur ces heures supplémentaires. Cela procurera un gain de pouvoir d'achat important à des ouvriers, dans des usines, à des employés, dans des entreprises. La commission est donc défavorable à ces amendements de suppression. Permettez-moi, pour finir, une petite remarque. Il a beaucoup été question, dans les interventions des orateurs inscrits sur l'article, des « gilets jaunes ». C'est naturel, car ce projet de loi vise à répondre à la crise sociale qui s'est fait jour avec ce mouvement.
Certains, comme M. Quatennens, répètent à longueur de soirée des phrases commençant par : « Ce que les "gilets jaunes" veulent, c'est… », en complétant par des éléments tirés du programme de La France insoumise. Pardonnez-moi, mais s'il y a bien une chose que j'ai comprise à propos des « gilets jaunes », c'est qu'ils ne veulent pas de récupération politique !
Je me permettrai, monsieur le président, de répondre brièvement à l'interpellation de M. le rapporteur. Vous avez raison, monsieur Véran : les « gilets jaunes » ne veulent pas de récupération politique, et c'est très bien. C'est pour cette raison que nous n'en faisons pas.
Vous conviendrez, monsieur le rapporteur, que l'élaboration du programme de votre parti comme du mien a précédé l'éclosion du mouvement des « gilets jaunes ». Nous avons mis en ligne un tableau comparant les revendications des « gilets jaunes » et les mesures que nous présentons ici depuis dix-huit mois : elles sont compatibles à 80 %.
Les « gilets jaunes » ne sont pas bêtes ; contrairement à vous, ils ont bien compris une chose : se rassembler sur les ronds-points et discuter de revendications, c'est faire de la politique. Oui, monsieur Véran, contrairement à vous, les « gilets jaunes » ne font que de la politique ! Vous, vous n'aimez pas la politique, vous préférez la comptabilité, tout le monde l'a bien compris !