Interventions sur "prime"

Monsieur le président, je respecterai ce temps de deux minutes. Nous abordons, avec l'article 2, les heures supplémentaires. Un peu d'histoire : en 2007, Nicolas Sarkozy est élu et fait voter, en septembre, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat – TEPA – , excellente loi qui défiscalise les heures supplémentaires et supprime toutes les cotisations sociales sur ces dernières. La gauche se déchaîne contre cette loi,

laquelle était très appréciée, en particulier du monde ouvrier, qui bénéficiait des heures supplémentaires. En 2012, la gauche arrive. Son premier geste est de supprimer les avantages associés aux heures supplémentaires. Les victimes sont essentiellement le monde ouvrier et, ne l'oublions pas, le monde enseignant, qui recourt souvent aux heures supplémentaires. Les mêmes socialistes qui ont supprimé les heures supplémentaires le paient : le groupe socialiste comptait alors 300 membres ; ils sont trente aujourd'hui. Regardez-les bien : ceux qui ont survécu au tr...

...a suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires a donné lieu à de très vifs débats et cette suppression a été dictée par l'idéologie. En effet, cette mesure fonctionnait bien, satisfaisait les Français et récompensait le travail. Je me permets de rappeler qu'à l'époque, Emmanuel Macron était secrétaire général adjoint de l'Élysée et il n'est pas imaginable que cette décision de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires n'ait pas été prise avec son assentiment. Sous la pression, vous décidez de la rétablir, et c'est très bien, mais vous ne faites qu'une partie du chemin et allez ainsi compromettre l'attractivité de la mesure. Pour les territoires frontaliers, comme celui dont je suis élue, la défiscalisation des heures supplémentaires était très utile pour compense...

... le rétablissement du dispositif mis en place par la loi TEPA de 2007 et abrogé dès son entrée en fonction par la majorité socialiste. Ce dispositif présente le double avantage de rendre du pouvoir d'achat aux Français à raison de leur mérite et de soutenir l'activité économique – c'est le fameux « travailler plus pour gagner plus ». Nos amendements vont dans ce sens. Ils visent, en outre, à supprimer les charges patronales, ce qui ne figure pas dans votre dispositif. S'il vous plaît, madame la ministre, adoptez nos amendements.

...t des rémunérations, nous en sommes fort loin : les réservistes n'ont qu'à attendre que les Marcheurs se réveillent ! Pourtant, les réservistes en bleu ont revêtu leur gilet jaune, chaque samedi, ces dernières semaines, pour éviter des drames sur nos ronds-points. Ces réservistes seront sur le terrain durant les fêtes de fin d'année pour assurer la protection des Français. Je ne vous parle pas de prime ni d'augmentation ; je vous demande juste que les réservistes participant à la mission essentielle d'assurer l'ordre républicain soient payés dans des délais acceptables.

Dans cet article 2, vous nous proposez d'exonérer d'impôt sur le revenu la rémunération versée au titre des heures supplémentaires. Cette disposition, dont nous réclamons le rétablissement depuis le projet de loi de finances pour 2018, avait été instaurée dès le début du mandat de Nicolas Sarkozy, avant que la majorité de François Hollande ne s'empresse de la supprimer, sans s'être préalablement inquiétée des conséquences sur le pouvoir d'achat de millions de salariés. Cette disposition a fait l'objet de nombreux amendements de notre groupe ces dernières semaines, amendements que vous jugiez irresponsables avec toute l'assurance dont vous faisiez alors preuve. Mais c'était avant, avant que le Président de la République, sous la pression de l'opinion, ne vous ...

Toutefois, vous ne faites encore une fois que la moitié du chemin, comme trop souvent. En effet, cette mesure est une vraie mesure de pouvoir d'achat, si et seulement si les employeurs utilisent pleinement ce dispositif. Or le fait de ne pas supprimer les cotisations patronales affaiblira sa mobilisation, notamment dans les TPE, donc son effet final sur le pouvoir d'achat des salariés. Vous manquez aussi l'occasion de réinstaurer une mesure efficace pour la compétitivité des TPE et des PME. Vous ne supprimez pas non plus la CSG et la CRDS sur ces heures ; vous ne mettez donc pas en oeuvre ce que les Français ont compris en écoutant le Prési...

Je comprends qu'il ne soit pas facile, pour plusieurs ministres et membres de la majorité, de faire preuve de suffisamment de plasticité idéologique pour défendre aujourd'hui le retour des heures supplémentaires défiscalisées. Mais faut-il que les salariés fassent les frais de ce désaccord profond avec le Président ? Il y a de votre part quelque chose de mesquin à ne pas exonérer, comme pour la prime exceptionnelle,...

...à l'heure – pour l'ensemble de nos fonctionnaires. Je voudrais aussi évoquer la situation de nos gendarmes, à propos de laquelle j'espère que vous pourrez me répondre, madame la ministre du travail. Il semblerait en effet qu'ils aient été exclus de l'accord, de sorte que leur traitement n'évoluerait pas, abstraction faite de l'indemnité de sujétion spéciale de police. Même s'ils ne peuvent pas exprimer directement leurs revendications du fait de leur statut militaire, les gendarmes ont eux aussi droit à la considération et à la reconnaissance de la nation ; il serait particulièrement injuste qu'ils en soient privés et qu'ils soient oubliés par cet accord.

...as complètes, qu'on cherche à revenir dessus. Très franchement, je ne comprends pas comment, à l'heure d'une crise de confiance aussi forte entre les Français et leur classe politique, un Président de la République peut promettre une augmentation de 100 euros par mois pour tous ceux qui touchent le SMIC, alors que ce ne sera le cas que pour la moitié d'entre eux, au mieux, et qu'ils recevront une prime qui n'a rien à voir avec une augmentation de salaire. Pour ce qui est de l'exonération des charges pour les heures supplémentaires, vous revenez en effet sur un point essentiel, nombre de nos collègues l'ont souligné et je n'y insisterai pas. En vérité, depuis le début de la crise des gilets jaunes, votre slogan pourrait être : « trop peu, trop tard » ou « toujours trop peu, toujours trop tard ...

À cette heure tardive, je m'étonne que vous n'ayez pas encore pensé à rendre hommage aux forces de sécurité qui maintiennent actuellement l'ordre dans le cadre de la manifestation des forces de l'ordre sur les Champs-Élysées. Visiblement, la prime et l'accord qui a été trouvé hier ne suffisent pas !

Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui prévoit l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous nous opposons, pour plusieurs raisons, à cette mesure. D'abord, la défiscalisation des heures supplémentaires ne concernera logiquement que les salariés qui ont droit à des heures supplémentaires. Ensuite, elle se fera au détriment des autres salariés, des chômeurs et des retraités, car les exonérations d...

Nous allons donc passer une bonne partie de la nuit ensemble. Je voudrais d'abord répondre aux critiques de fond. Je ne suis pas du tout d'accord avec votre interprétation de la formule « travailler plus pour gagner plus ». Celle-ci s'applique lorsque l'on supprime les cotisations patronales sur les heures supplémentaires afin d'inciter les employeurs à donner des heures supplémentaires à leurs salariés. C'est uniquement dans ce cas, en effet, que pour l'employeur, la trente-sixième heure travaillée coûte moins cher que la première heure d'un travailleur supplémentaire nouvellement embauché. Or ce n'est pas cela que nous proposons.

Par cet amendement, nous proposons de supprimer tous les alinéas de l'article 2 qui concernent la défiscalisation. Pour tenter de vous convaincre...

...es cas d'exemption de CSG sont absolument rarissimes. La CSG et la CRDS – contribution au remboursement de la dette sociale – sont absolument indispensables au financement, notamment, de l'assurance maladie et au remboursement de la dette de la sécurité sociale, qui s'est tant creusée pendant dix-huit ans – il reste encore plus de 120 milliards d'euros à rembourser. Par conséquent, proposer de supprimer la CSG et la CRDS pour les heures supplémentaires revient à prolonger le poids de la dette sociale au détriment des générations futures et à déséquilibrer notre système de protection sociale – ce que, je crois, personne ne souhaite.

Le cas de la prime exceptionnelle est très différent : c'est du one shot, une mesure conjoncturelle qui ne sera appliquée qu'une fois, alors que ce dispositif des heures supplémentaires est parti pour durer. Dès lors, créer une niche sociale de cette importance en touchant à un facteur de financement aussi essentiel pour la sécurité sociale n'est pas raisonnable et ne serait pas un cadeau pour les générations futur...

Cet amendement devrait vous démontrer que nous avons de la suite dans les idées et que nous cherchons à faire non pas seulement de l'opposition, mais aussi des propositions. Nous espérions vraiment que vous arriveriez à comprendre nos arguments avec les amendements précédents, et que vous accepteriez de supprimer totalement les charges patronales, la CSG et la CRDS sur les heures supplémentaires. Nous partageons votre souci de ne pas entraver la création d'emplois par un dispositif par ailleurs favorable à l'augmentation du pouvoir d'achat par le travail. En conséquence, nous proposons ici de compléter le dispositif d'encadrement du volume d'heures supplémentaires exonérées en prévoyant qu'il résulte d'u...

Monsieur Pupponi, autant tout à l'heure, s'agissant de la prime exceptionnelle, il ne fallait pas que l'attribution d'une nouvelle prime, et donc d'une nouvelle forme de rémunération, puisse faire perdre le bénéfice de certaines prestations sociales à ceux qui la percevraient – et c'est pourquoi nous avons exclu la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du revenu fiscal de référence – , autant nous ne parlons pas ici d'inciter les gens à effectuer plus d'heu...

Si je vais être très bref, je veux pointer une contradiction : tout l'heure, lorsque nous avons parlé de la prime exceptionnelle, on nous a expliqué que dans la mesure où il n'y avait pas d'impôt, automatiquement – on a donc rejeté mon amendement – il n'y avait pas d'intégration dans le revenu fiscal de référence. Or en l'espèce vous nous dites l'inverse. Exactement l'inverse.