Interventions sur "salaire"

...des heures supplémentaires n'ait pas été prise avec son assentiment. Sous la pression, vous décidez de la rétablir, et c'est très bien, mais vous ne faites qu'une partie du chemin et allez ainsi compromettre l'attractivité de la mesure. Pour les territoires frontaliers, comme celui dont je suis élue, la défiscalisation des heures supplémentaires était très utile pour compenser le différentiel de salaire entre les travailleurs frontaliers et les travailleurs français. Je regrette beaucoup que vous n'alliez pas au bout de la démarche. Monsieur le rapporteur, vous nous avez expliqué que c'était pour protéger l'emploi, mais cet argument ne me semble pas tenir et je crains que la seule motivation soit budgétaire.

Depuis dix-huit mois, notre but est simple : stimuler la croissance tout en la rendant plus redistributive, pour que chacun puisse vivre de son travail. Nous avons déjà avancé en incitant les PME à adopter l'intéressement des salariés aux résultats ou en alignant par le haut le salaire des femmes sur celui des hommes, pour ne citer que ces mesures. Cela étant, depuis plusieurs semaines, les manifestations d'une colère profonde nous ont rappelé qu'il est urgent que le travail paye mieux ; c'est pourquoi nous accélérons cette dynamique, notamment dans cet article. L'article 2 a donc pour objet d'avancer l'exonération des cotisations sociales des heures supplémentaires et complém...

...éfiscalisation, en plus d'une suppression de cotisations, pour que l'impact sur le pouvoir d'achat des salariés soit maximal ». Il est même allé jusqu'à ajouter que « le gain s'élèvera[it] à 400 euros par an en moyenne ». C'est un effort, mais, en réalité, 80 % des heures supplémentaires sont effectuées dans les entreprises de moins de 500 salariés. Or c'est justement dans ces entreprises que les salaires sont les plus faibles. Selon les projections réalisées par la direction de la sécurité sociale dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, le gain net, pour quelqu'un qui gagne le SMIC, sera de 155 euros par an alors que ceux qui gagnent trois fois le SMIC devraient toucher 459 euros. Allez jusqu'au bout, et exonérez les heures supplémentaires de charges patr...

En effet, vous n'allez pas au bout de la commande du Président de la République, qui a exprimé, sous la pression populaire, son souhait que les heures supplémentaires soient totalement exonérées de charges et d'impôts. En réalité, les salariés français continueront de payer la CSG et la CRDS sur leurs heures supplémentaires : cela représente 9,7 % d'un salaire prétendument exonéré de charges et d'impôts. Mesdames les ministres, pourquoi l'article 2 ne prévoit-il pas l'exonération de la CSG et de la CRDS alors même qu'il s'agit d'impôts ? Ce sont bien des impôts : il n'y a donc pas de raison, si la parole du Président de la République a encore une valeur aux yeux du Gouvernement et de la majorité, que les heures supplémentaires n'en soient pas exonérée...

... Deuxièmement, le dispositif crée de nouvelles ruptures d'égalité entre les salariés et les assurés sociaux. Il ne vise en effet que les salariés en poste auquel leur employeur a décidé d'octroyer des heures supplémentaires, laissant de côté, le plus souvent, les franges les plus précaires du salariat, les chômeurs et les retraités. En outre, il dissuade les employeurs d'augmenter globalement les salaires : ce soin est laissé à la puissance publique par le biais de mesures d'exonération. Troisièmement, la mesure est un contresens économique déjà signalé par plusieurs études et expérimenté sous le quinquennat Sarkozy. En incitant les employeurs à recourir aux heures supplémentaires de leurs salariés en poste, elle décourage les embauches lorsque le carnet de commandes de l'entreprise augmente. Ce...

...res supplémentaires défiscalisées et en réclament le rétablissement. La Haute-Savoie, c'est aussi, avec 100 000 travailleurs frontaliers, le premier département frontalier de notre pays – on compte 350 000 frontaliers en France. Or les heures supplémentaires défiscalisées, notre collègue Annie Genevard l'a rappelé et Virginie Duby-Muller va y revenir, sont un moyen de lutter contre les écarts de salaires entre certains pays européens – et la Confédération helvétique est un pays voisin de notre belle France. Tout cela pour dire que les heures supplémentaires défiscalisées ont été une réussite extraordinaire, plébiscitée à la fois par les chefs d'entreprise et par les salariés. Elles ont été supprimées par idéologie par le gouvernement socialiste en 2012. J'ai moi-même fait campagne, en 2017, en ...

...franchement, je ne comprends pas comment, à l'heure d'une crise de confiance aussi forte entre les Français et leur classe politique, un Président de la République peut promettre une augmentation de 100 euros par mois pour tous ceux qui touchent le SMIC, alors que ce ne sera le cas que pour la moitié d'entre eux, au mieux, et qu'ils recevront une prime qui n'a rien à voir avec une augmentation de salaire. Pour ce qui est de l'exonération des charges pour les heures supplémentaires, vous revenez en effet sur un point essentiel, nombre de nos collègues l'ont souligné et je n'y insisterai pas. En vérité, depuis le début de la crise des gilets jaunes, votre slogan pourrait être : « trop peu, trop tard » ou « toujours trop peu, toujours trop tard », au point de perdre la confiance de nos concitoyens...

… bref, tout, absolument tout, plutôt que de partager les richesses et le travail, d'augmenter réellement les salaires, les retraites et les minima sociaux, de ponctionner les dividendes qui flambent, d'aller chercher l'argent parti en fumée dans les paradis fiscaux ou, tout simplement, de reprendre les milliards donnés aux hyper-riches par votre gouvernement, par le biais de l'ISF ou de la « flat-tax ». Or la défiscalisation que vous proposez, nous en connaissons le résultat, puisqu'on l'a essayée sous Sarkozy...

Sachant qu'il y a actuellement un chômage important dans le pays, et que l'on compte en moyenne un emploi non pourvu pour quarante chômeurs, défiscaliser et désocialiser les heures supplémentaires n'est pas la bonne solution. En matière de pouvoir d'achat, pour améliorer ses revenus, il n'y a qu'une solution, la seule véritablement demandée par les « gilets jaunes » : augmenter les salaires, ce que vous refusez de faire. Je ne mentionne pas les destructions d'emplois que l'on peut attendre d'une mesure de défiscalisation des heures supplémentaires. L'OFCE évalue cet effet d'ici à 2022 à 57 000 destructions d'emplois directs ou indirects. Personne ne demande la défiscalisation des heures supplémentaires…

… en tout cas sur les ronds-points. Les gilets jaunes demandent la justice fiscale, la justice sociale et, surtout, la hausse des salaires et du pouvoir d'achat réel.

...t la désocialisation des heures supplémentaires à compter de la fin de l'année 2019. Vous pressez le pas ce soir en proposant défiscalisation et désocialisation à partir du 1er janvier, sans toutefois aller jusqu'au bout de la mesure. En effet, le coût des heures supplémentaires pour les entreprises restera élevé, parce qu'elles devront supporter les charges patronales en plus de la majoration de salaire horaire, qui s'élève généralement à 25 %. En clair, leur coût fera que les heures supplémentaires ne présenteront pas d'attrait particulier pour les entreprises. Madame la ministre, vous avez avancé par paliers ; vous devriez aller au bout du processus pour que les entreprises utilisent ce dispositif dont les salariés…

Pour y répondre, il faudrait augmenter les salaires !

Ce n'est pas avec 5 000 euros par an et par salarié qu'on peut décréter que l'emploi serait en péril. Soyons raisonnables : une telle somme ne remplacera jamais un salaire et ne peut être un facteur de substitution à l'emploi. Deuxièmement, je suis désolé de vous dire que vous galvaudez complètement la parole présidentielle : ce n'est pas ce que le Président a dit aux Français ni ce que les Français ont entendu !

Avis défavorable car, comme je l'ai expliqué en commission, l'intérêt d'instituer un plafond en euros et non en heures, c'est de ne pas nécessairement favoriser les grosses rémunérations. Si quelqu'un a un gros salaire horaire et que le plafonnement est horaire, cela peut faire exploser financièrement le quota et coûter vraiment très cher en matière de défiscalisation et de désocialisation des heures supplémentaires. Un plafond exprimé en euros permet de redistribuer davantage vers les salaires petits et moyens.

… mais dans le « travailler moins pour travailler toutes et tous ». Il faut travailler mieux et surtout vivre dignement de son travail. Pour cela, il faut augmenter les salaires.