Interventions sur "exonération"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

J'ajouterai un autre argument en faveur de cette exonération des cotisations patronales. Vous le savez, madame la ministre, beaucoup d'entreprises de très nombreux secteurs – la plupart de celles que nous connaissons dans nos territoires – ont intérêt à faire des heures supplémentaires en raison des difficultés inimaginables qu'elles rencontrent pour recruter. Vous avez choisi d'aborder ce problème sous l'angle de la formation et je ne vous fais pas grief ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Nous regrettons que la mesure d'exonération des heures supplémentaires prévue à l'article 2 se cantonne aux charges salariales et n'inclue pas une exonération des charges patronales, qui aurait rendu le dispositif beaucoup plus incitatif, particulièrement pour les petites entreprises. Alors que bon nombre d'entre elles sont dans l'incapacité économique de distribuer la prime exceptionnelle prévue par l'article 1er, cela leur permettrait de...