Interventions sur "patronale"

...posez n'est pas suffisant. Dois-je vous rappeler à quel point le coût du travail est une donnée cruciale pour notre économie ? Comment ne pas saisir cette occasion de défiscaliser les heures supplémentaires pour rendre ce surcroît d'activité compétitif dans le contexte actuel de tassement économique ? C'est en ce sens que j'ai déposé cet amendement, qui prévoit d'ajouter une exemption de la part patronale des cotisations sur les heures supplémentaires à celles prévues par le Gouvernement.

Il convient d'aller plus loin dans la défiscalisation des heures supplémentaires en défiscalisant la part patronale des cotisations sociales comme ce fut le cas à l'occasion de la loi TEPA en 2007.

...l'argent dans le circuit économique. Enfin, c'est notre conception du travail. Vos collègues du Gouvernement et vous-même, madame la ministre, vous vous êtes exprimés à plusieurs reprises sur les plateaux de télévision pour dire votre soutien aux artisans, aux commerçants et aux chefs d'entreprise qui ont souffert de la crise des gilets jaunes. Exonérer les heures supplémentaires des cotisations patronales serait un beau geste à leur égard et ce serait aussi un moyen d'accorder vos actes à vos discours.

J'ajouterai un autre argument en faveur de cette exonération des cotisations patronales. Vous le savez, madame la ministre, beaucoup d'entreprises de très nombreux secteurs – la plupart de celles que nous connaissons dans nos territoires – ont intérêt à faire des heures supplémentaires en raison des difficultés inimaginables qu'elles rencontrent pour recruter. Vous avez choisi d'aborder ce problème sous l'angle de la formation et je ne vous fais pas grief de ce que vous mettez en p...

Nous regrettons que la mesure d'exonération des heures supplémentaires prévue à l'article 2 se cantonne aux charges salariales et n'inclue pas une exonération des charges patronales, qui aurait rendu le dispositif beaucoup plus incitatif, particulièrement pour les petites entreprises. Alors que bon nombre d'entre elles sont dans l'incapacité économique de distribuer la prime exceptionnelle prévue par l'article 1er, cela leur permettrait de faire bénéficier rapidement leurs salariés d'un gain de pouvoir d'achat, au même titre que les grands groupes. Cet amendement vise à do...

...nts précédents relatifs à la CSG et à la CRDS. N'y voyez pas un manque de respect : c'était vraiment pour essayer d'accélérer les débats. De la même façon, nous avons déjà eu plusieurs fois ce débat en commission et ce soir en séance. L'avis est défavorable à ces amendements pour des raisons que j'ai déjà exposées. Pour un chef d'entreprise, si la trente-sixième heure est exonérée de cotisations patronales, elle lui coûte moins cher, non seulement que la trente-cinquième, mais aussi que la première d'un salarié supplémentaire qu'il pourrait embaucher. Nous ne souhaitons pas favoriser l'augmentation du nombre d'heures supplémentaires ; nous souhaitons que les heures supplémentaires soient mieux payées. La logique est différente. Vous aurez noté, en revanche, qu'il existe un dispositif destiné aux ...

...sure ne suffit pas à susciter des heures supplémentaires et que celles-ci dépendent de l'activité économique. Mais, pour développer leur activité, les entreprises doivent être plus compétitives. Il suffit de comparer notre balance commerciale à celle des Allemands pour mesurer notre déficit de compétitivité. L'intérêt d'heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées, notamment des charges patronales, est de redonner non seulement du pouvoir d'achat aux salariés mais aussi de la compétitivité aux entreprises, et c'est l'activité qui crée de l'activité, dans une spirale positive. Or vous freinez cette démarche. C'est sur ce point que nous avons un vrai désaccord. Nous considérons, nous, qu'il faut développer l'activité économique. Pour cela, il faut que les entreprises soient plus compétitive...