Interventions sur "exonération"

Il vise à garantir la compensation par l'État à la sécurité sociale de l'exonération de cotisations sur les heures supplémentaires proposée par le Gouvernement. Le principe de compensation est d'autant plus important que le budget de la sécurité sociale revient à l'équilibre en 2018 grâce à des sacrifices imposés aux assurés sociaux, et que des excédents s'annoncent même en 2019, dont nous aurons bien besoin.

Nous demandons la remise d'un rapport évaluant l'impact des dispositifs d'exonérations de cotisations sociales sur l'emploi, les salaires et l'investissement. Il nous semble que la représentation nationale ne peut pas demander moins que cela au Gouvernement, car il lui appartient de contrôler le bon usage des deniers publics. Au regard des sommes en jeu, il est nécessaire que nous disposions d'une connaissance fine de l'usage que les entreprises feront des dispositifs que nous av...