Interventions sur "CSG"

...sociale et fiscale, elle appelle à une profonde réorientation politique, à un changement de cap. Or, dès le départ, le Premier ministre et le Président de la République ont affirmé qu'il ne fallait surtout pas changer de cap. C'est bien ce que traduit ce projet de loi : vous ne sortez nullement du carcan libéral. Le seul début de concession que vous faites, c'est le renoncement à la hausse de la CSG pour une partie des retraités. Cette mesure était largement demandée par les retraités : c'était une revendication massive. Mais, en matière de pouvoir d'achat, le compte n'y est pas, ni pour les retraités ni pour tous ceux qui nourrissent cette aspiration légitime. Avec ce projet de loi, au fond, vous faites tout pour contourner la nécessaire augmentation du SMIC et des salaires. Nous trouvons ...

Le groupe Libertés et Territoires reconnaît que les mesures d'urgence proposées par le projet de loi témoignent d'une inflexion, et accomplissent un pas dans la bonne direction pour remédier aux difficultés que connaissent nos concitoyens. C'était une nécessité, je pense en particulier à la modification du taux de CSG pour les retraités modestes, à la prime d'activité et aux heures supplémentaires. Je remercie nos collègues LR d'avoir apporté la contradiction avec la bonne foi qu'on leur connaît.

Le Président de la République s'est exprimé le 10 décembre dernier, lors d'une intervention solennelle, devant 23 millions de téléspectateurs, ce qui n'est pas si courant. Il a dit entre autres : « Les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges. » À la lumière de ce débat, on peut dire que c'est faux. Les salariés paieront 10 % de charges – la CSG et la CRDS – , et les employeurs paieront 40 % de charges.

… c'est faux. À peine un salarié au SMIC sur deux bénéficiera de cette augmentation. Le Président de la République a dit ensuite : « Pour [les retraités] qui touchent moins de 2 000 euros par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG. » Là aussi, …

...le ne concernera que la moitié des travailleurs au SMIC. Je comprends qu'on ait été quelque peu gêné au banc des ministres, qu'on y ait passé des moments difficiles. Il n'est jamais évident de ne pas tenir des propos cohérents. Remarquez, mesdames les ministres, que, si vous aviez un tant soit peu écouté les oppositions ici présentes, vous vous seriez évité ces désagréments. La suppression de la CSG pour les retraites en dessous de 2 000 euros est un premier pas. Mais on se demande pourquoi ce plafond de 2 000 euros. Il y a quelques semaines, c'était 1 400 euros, une partie de votre majorité évoquait 1 700 euros, et les députés du groupe Socialistes et apparentés proposaient 3 000 euros. Voyez-vous, madame la ministre de la santé, 3 000 euros, c'est le prix d'une place en EHPAD en banlieue p...

...pes de vos déclarations. Soyez prudents, toutefois, si je puis me permettre : en dépit du bénéfice que certains de nos concitoyens vont tirer de ces mesures, quand la Nation est à 80 % favorable à un mouvement populaire, c'est qu'il y a le feu. Je suis d'accord avec le président Jacob : ce feu, c'est vous qui l'avez allumé. Quand on soulage les plus riches de l'ISF et que, à côté, on prend de la CSG à ceux qui ont le moins, ça rend les gens fous !

Heures supplémentaires défiscalisées, retour sur la hausse de la CSG : autant de mesures sur lesquelles nous vous avions déjà interpellés. On peut regretter qu'il ait été nécessaire d'en passer par des mesures d'urgence, alors que ces dispositifs auraient pu être adoptés plus tôt.