Interventions sur "sport"

...s territoriales relatif à la dotation de continuité territoriale, ce qui prive la future collectivité unique de Corse de recettes dynamiques via le transfert d'une fraction de TVA. Je tiens à souligner que cette dotation spécifique ne constitue pas une largesse faite à la Corse : elle compense le transfert de compétences très importantes, notamment pour une île, en matière d'organisation des transports maritimes et aériens, le reliquat étant affecté des travaux d'équipements portuaires et aéroportuaires. Nos amendements visent ainsi à intégrer cette dotation de continuité territoriale dans la liste de celles auxquelles se substituera une fraction de TVA. Cela fait partie des discussions que nous avons avec le Gouvernement. J'en viens aux droits sur le tabac, qui sont un autre sujet. Je rappe...

Je serai bref, monsieur le ministre. Nous avons bien compris vos arguments concernant la DCT ; c'est un débat que nous avons eu lors de nos réunions au ministère de l'intérieur. Il faut faire en sorte que cette recette devienne dynamique : il n'y a pas de raison qu'elle reste figée, puisque les dépenses de transport qu'elle vise à compenser augmentent elles aussi. Il est tout à fait possible de continuer à bien la distinguer, si le Gouvernement le souhaite. L'important est que la fraction de TVA qui se substituera à la DGD tienne compte de la DGD corse dans son ensemble, c'est-à-dire DCT incluse. On dénombre en effet – vous y avez fait allusion, monsieur le ministre – 25 % de cancers du poumon de plus en Co...