Interventions sur "agence"

Dans cet article 19, deux sujets posent problème, qui sont liés au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie – CCI – et des agences de l'eau. Les unes et les autres exercent des fonctions locales que chacun reconnaît. À deux reprises, les CCI ont constaté des prélèvements sur leur fonds de réserve. On nous propose aujourd'hui d'abaisser le plafond des ressources affectées, ce qui soulève deux difficultés qui tiennent, d'une part, à la disparité de leurs ressources et, d'autre part, à l'avenir du réseau, et notamment des CCI...

Nous sommes adossés à une disposition fiscale qui baisse de 195 millions le plafond annuel des taxes affectées aux agences de l'eau. Ces dispositions, et celles de l'article 54, qui vont dans le même sens, entrent en contradiction avec l'accroissement des missions confiées à ces agences et la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de la transition écologique et de la reconquête de la biodiversité. Elles risquent en outre d'empêcher les agences d'honorer leurs engagements contractuels. C'est pourquoi nous soutiendr...

...s vous apprêtez à rentrer dans vos circonscriptions en vous félicitant de la compensation accordée. Mais vous rendez-vous compte que nous nous apprêtons à voter deux mesures qui contribueront à assécher indirectement les collectivités ? La première consacre la baisse spectaculaire des aides aux chambres de commerce et d'industrie ; la deuxième opère une baisse encore plus importante des aides aux agences de l'eau. La baisse des subventions aux CCI atteint 17 %. Or, dans mon département, la chambre de commerce et d'industrie a contractualisé, dans le cadre d'une agence de développement, pour mettre des moyens en commun et travailler sur le plan économique avec la région et les structures intercommunales. Cette CCI s'est également engagée dans la création d'une grande zone de développement écono...

...a TGAP sur le stockage de déchets seront intégralement reversés à la politique des déchets. Les collectivités s'en félicitaient, car on leur a dit qu'en contrepartie de leurs efforts, on leur donnerait le produit de ces taxes afin de les aider à trier les déchets et à réduire leurs coûts. Or, en 2017, seuls 190 millions d'euros sur les 450 millions de la recette de la TGAP auront été affectés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME. Or, l'ADEME connaît une situation financière très difficile. À titre d'exemple, dans ma région de Lorraine, vingt-trois demandes lui ont été adressées pour financer des unités de méthanisation, et elle n'a pu en honorer que trois. Les agriculteurs invoquent la parole donnée, mais il n'y a pas de moyens ! Aussi l'objet de l'amendement no ...

Cet amendement porte sur les agences de l'eau. J'ai entendu M. le ministre proposer le report du plafonnement des taxes affectées. D'une manière générale, concernant cet article, je pense qu'il est très important de ne pas raisonner uniquement en termes financiers et de s'interroger également sur la possibilité de s'appuyer sur les organismes, les entités susceptibles d'intervenir en la matière, qu'il s'agisse des agences de l'eau,...

Les dispositions de la première et de la deuxième partie du PLF sur les agences de l'eau compromettront gravement leur capacité d'intervention pour cofinancer des pans entiers de politiques territoriales, même si nous avons été quelque peu rassurés par les propos du ministre. Je prendrai un seul exemple, à l'heure où se tiennent les états généraux de l'alimentation : les agences sont l'un des principaux cofinanceurs de la transition écologique de l'agriculture ; elles aide...

Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir accepté de ne pas toucher aux redevances des agences de l'eau, ce qui constituait une demande de leur part. Je souligne toutefois que l'on a simplement réduit de moitié la peine : il ne faut donc pas crier cocorico trop vite. Je rappelle qu'une diminution de 25 % du budget des agences de l'eau était prévue. Cette évolution s'expliquait, premièrement, par la diminution du plafond de leurs ressources, et deuxièmement parce qu'on a voulu financer l'...

L'article 19 propose d'opérer une ponction de 195 millions d'euros sur les ressources des agences de l'eau, qui nous apparaît particulièrement mal venue au regard de l'enjeu écologique et des missions dévolues à ces agences. Les agences de l'eau participent à la réalisation de projets importants en matière de lutte contre la pollution et de préservation des ressources en eau potable. Je suis persuadé qu'il existe encore des régions en France où la question des ressources en eau potable n'es...

Beaucoup de collègues ont déjà exprimé leur sentiment sur la baisse des dotations des agences de l'eau. Venant d'un département qui a subi de plein fouet dans la même année, les incendies, la sécheresse et de fortes inondations, cette mesure m'inquiète grandement.

C'est un véritable coup de rabot à deux lames qui va être infligé aux agences de l'eau en 2018. La baisse de 195 millions menace le financement des nombreuses missions incontournables que mènent les agences de l'eau dans les territoires en matière de lutte contre la pollution, de transition écologique, de préservation des ressources en eau potable et de qualité de l'eau. Personne n'est dupe de cette opération en plusieurs temps, qui vise à combler les coupes franches opé...

Évidemment, les agences de l'eau jouent un rôle de pivot pour mettre en place des politiques qui ne doivent plus seulement être de réparation, comme elles le sont encore trop souvent, mais devenir des politiques de prévention. Elles ont un rôle à jouer auprès des collectivités locales qui ont récupéré les compétences, si bien que nous devons absolument les aider. En outre, il leur a été demandé d'exercer de nouvelles ...

...ces objectifs et de bien définir les moyens pour y arriver. L'eau chaude sait qu'elle a été froide ! Et elle l'a été sous plusieurs gouvernements ; elle est donc chaude aujourd'hui, voire bouillante. Cela signifie que l'on ne peut plus attendre et que ces objectifs ne doivent plus être totémiques, mais réels, comme l'a dit le président de la commission des finances. J'insiste vraiment pour que l'Agence françaisede développement – AFD – puisse avoir cette année la totalité de la somme nécessaire. L'Assemblée a également un rôle éminent d'évaluation des politiques publiques : voyons au bout d'un an si les agences de l'eau ont atteint les objectifs fixés par la commande politique.

...ous avons souhaité qu'une partie de la taxe sur les transactions financières soit directement affectée au budget de l'aide au développement. Autrement, on nous expliquera, lors de l'examen des crédits de cette mission dans les prochaines semaines, que le compte n'y est pas. Le Président de la République a pris beaucoup d'engagements auprès de la communauté internationale, comme la création d'une agence Sahel, la participation française à la reconstruction du partenariat mondial pour l'éducation ou la tenue d'un sommet d'étape sur le climat.

Notre groupe présente cet amendement sous l'impulsion de Hervé Berville. Le texte modifie l'affectation de la taxe sur les transactions financières, en transférant les 270 millions d'euros versés jusqu'alors à l'Agence française de développement vers le Fonds de solidarité pour le développement – FSD. Le maintien de l'affectation d'une fraction de la taxe sur les transactions financières à l'AFD s'inscrit dans la nécessité de sécuriser le montant des dons alloués à l'aide bilatérale française, afin d'atteindre les objectifs ambitieux fixés par le Président de la République et de garantir un pilotage politique....

Il s'agit de l'amendement, annoncé par M. le ministre, relatif aux agences de l'eau. Avis favorable.