Interventions sur "département"

...pensation accordée. Mais vous rendez-vous compte que nous nous apprêtons à voter deux mesures qui contribueront à assécher indirectement les collectivités ? La première consacre la baisse spectaculaire des aides aux chambres de commerce et d'industrie ; la deuxième opère une baisse encore plus importante des aides aux agences de l'eau. La baisse des subventions aux CCI atteint 17 %. Or, dans mon département, la chambre de commerce et d'industrie a contractualisé, dans le cadre d'une agence de développement, pour mettre des moyens en commun et travailler sur le plan économique avec la région et les structures intercommunales. Cette CCI s'est également engagée dans la création d'une grande zone de développement économique en pariant sur la pérennité des moyens de l'État. Apprenant qu'ils allaient per...

...ortant. À cet égard, les agences de l'eau sont des acteurs essentiels. Je pense donc que l'on ne peut pas raisonner uniquement en termes financiers : il est déterminant de savoir ce que l'on attend des agences, de définir leurs missions et leurs objectifs. De la même manière, s'agissant des chambres de commerce et d'industrie, que veut-on faire ? Monsieur le ministre, vous indiquiez que certains départements comptaient plus d'une CCI. Pour ma part, je citerai celui de l'Orne, qui n'en a plus aucune ! Nous sommes donc très inquiets face à vos propositions de diminution des crédits. Là encore, nos antennes vont en être affectées et ce sont nos territoires ruraux qui vont pâtir de cette situation.

...gard de l'enjeu écologique et des missions dévolues à ces agences. Les agences de l'eau participent à la réalisation de projets importants en matière de lutte contre la pollution et de préservation des ressources en eau potable. Je suis persuadé qu'il existe encore des régions en France où la question des ressources en eau potable n'est pas totalement réglée – d'ailleurs, à chaque orage dans mon département, il nous est impossible de desservir en eau potable la population du centre du pays de Caux – si bien qu'il est encore nécessaire de beaucoup investir. Enfin, de manière plus générale, il a été question de la GEMAPI – la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, pour nos téléspectateurs. Les agences de l'eau jouent un rôle important dans les territoires en ces matières, et...

Beaucoup de collègues ont déjà exprimé leur sentiment sur la baisse des dotations des agences de l'eau. Venant d'un département qui a subi de plein fouet dans la même année, les incendies, la sécheresse et de fortes inondations, cette mesure m'inquiète grandement.

Au sein de cette dépense nationale, la dépense publique représente 18 milliards : 12 milliards pour le secteur communal, 1,3 milliard pour les départements et les régions, 3,9 milliards pour le ministère de l'éducation nationale, et ce n'est qu'ensuite que le ministère des sports prend rang. Pour le ministère des sports, l'objectif en matière de dépenses ne peut donc pas être quantitatif ; il doit être qualitatif. Nous devons d'abord refuser le statu quo, le conservatisme. Nous devons, dans le sport comme dans toutes les sphères de notre société, ...

... dégradation complète du dispositif. Selon certaines estimations syndicales, 4 000 emplois auraient été ainsi supprimés dans les CCI en trois ans. La dégradation des conditions d'accompagnement des petites et moyennes entreprises est d'ores et déjà visible. Il n'y a pas lieu d'accélérer ce mouvement, bien au contraire. Enfin, les professions de foi des candidats aux élections législatives de mon département prévoyaient toutes de renforcer les moyens consacrés à l'accompagnement de l'économie, en particulier des petites et moyennes entreprises. Pour l'heure, chers collègues de la majorité, vous faites l'inverse de ce que vous avez promis. Je tenais à vous le rappeler.

...drai pas sur les arguments qui viennent d'être développés et me contenterai d'évoquer le cas de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France. Elle a procédé à des restructurations, fermé des sites et réduit ses effectifs dans des proportions conséquentes. Par ailleurs, elle joue un rôle important en matière de formation : pas moins de dix-neuf établissements forment, dans les huit départements de la région, 32 000 jeunes, dont 14 000 apprentis. La diminution de ces ressources aura des conséquences directes sur les capacités d'investissement de toutes ces écoles extraordinairement performantes qu'elle gère. Alors même que nous devrons certainement ouvrir dès l'année prochaine des chantiers et examiner des projets en matière de formation en alternance et d'apprentissage, il serait de m...

... élargir les conditions d'attribution de la part spécifique dévolue aux chambres de commerce et d'industrie qui comptent des communes classées en zone de revitalisation rurale, en ramenant la proportion de communes requise de 66 % à 60 %. Un troisième amendement, qui fait l'objet d'un avis favorable, vise à rationaliser l'organisation des quelques CCI rurales comportant encore des échelons infra-départementaux, ce qui n'est pas raisonnable compte tenu de la nécessité de regrouper les forces. Cet amendement propose donc de subordonner l'accès au fonds de modernisation et de péréquation au lancement de la procédure de fusion des CCI infra-départementale. Enfin, nous avons donné un avis favorable à la proposition de remise d'un rapport sur le rapprochement du réseau des chambres de commerce et d'indus...

Il est nécessaire de prendre en compte les efforts entrepris dans le domaine des formations qualifiantes, à l'exemple de l'opération conduite par la CCI du département du Cantal pour former des techniciens de la fibre, qui intéresse l'ensemble du territoire. Ces initiatives, qui constituent une valeur ajoutée, devraient devenir un critère pour la répartition de la péréquation. Je retire l'amendement.

La loi de finances pour 2016 a créé un fonds de péréquation pour les CCI, dont une partie est affectée aux chambres consulaires dont le périmètre comprend un certain taux de communes situées en ZRR. Nous proposons de ramener ce taux de deux tiers à 60 %, la modification des EPCI ayant changé, pour un certain nombre de départements, la part de territoires classés en ZRR.

Cet amendement, que j'ai déposé à titre personnel, est celui dont j'ai parlé tout à l'heure : je souhaite que les chambres de commerce et d'industrie bénéficiant du financement par le fonds de péréquation s'engagent dans un processus de fusion infra-départementale, de façon que plusieurs de ces chambres ne soient pas financées dans un même territoire de zone rurale. Il s'agit bien, je le répète, d'un processus qui en l'espèce devra être engagé, et non pas forcément achevé, avant le 1er août de chaque année. La commission a donné un avis favorable.