Interventions sur "eau"

Dans cet article 19, deux sujets posent problème, qui sont liés au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie – CCI – et des agences de l'eau. Les unes et les autres exercent des fonctions locales que chacun reconnaît. À deux reprises, les CCI ont constaté des prélèvements sur leur fonds de réserve. On nous propose aujourd'hui d'abaisser le plafond des ressources affectées, ce qui soulève deux difficultés qui tiennent, d'une part, à la disparité de leurs ressources et, d'autre part, à l'avenir du réseau, et notamment des CCI territori...

Nous sommes adossés à une disposition fiscale qui baisse de 195 millions le plafond annuel des taxes affectées aux agences de l'eau. Ces dispositions, et celles de l'article 54, qui vont dans le même sens, entrent en contradiction avec l'accroissement des missions confiées à ces agences et la volonté du Gouvernement d'agir en faveur de la transition écologique et de la reconquête de la biodiversité. Elles risquent en outre d'empêcher les agences d'honorer leurs engagements contractuels. C'est pourquoi nous soutiendrons l'amen...

...ez à rentrer dans vos circonscriptions en vous félicitant de la compensation accordée. Mais vous rendez-vous compte que nous nous apprêtons à voter deux mesures qui contribueront à assécher indirectement les collectivités ? La première consacre la baisse spectaculaire des aides aux chambres de commerce et d'industrie ; la deuxième opère une baisse encore plus importante des aides aux agences de l'eau. La baisse des subventions aux CCI atteint 17 %. Or, dans mon département, la chambre de commerce et d'industrie a contractualisé, dans le cadre d'une agence de développement, pour mettre des moyens en commun et travailler sur le plan économique avec la région et les structures intercommunales. Cette CCI s'est également engagée dans la création d'une grande zone de développement économique en p...

Sous tous les mandats, nous avons cherché, à gauche comme à droite, à le faire avancer. Nous souhaitons nous y employer à nouveau ce soir.

Les crédits budgétaires en faveur de l'ADEME s'élèveront à 613 millions d'euros en 2018, soit une augmentation de 36 % par rapport à son niveau des ressources de 2017. Avis donc défavorable.

Cela servira à payer tout ce qui est en stock, et non à engager des crédits nouveaux !

Cet amendement porte sur les agences de l'eau. J'ai entendu M. le ministre proposer le report du plafonnement des taxes affectées. D'une manière générale, concernant cet article, je pense qu'il est très important de ne pas raisonner uniquement en termes financiers et de s'interroger également sur la possibilité de s'appuyer sur les organismes, les entités susceptibles d'intervenir en la matière, qu'il s'agisse des agences de l'eau, des chamb...

Les dispositions de la première et de la deuxième partie du PLF sur les agences de l'eau compromettront gravement leur capacité d'intervention pour cofinancer des pans entiers de politiques territoriales, même si nous avons été quelque peu rassurés par les propos du ministre. Je prendrai un seul exemple, à l'heure où se tiennent les états généraux de l'alimentation : les agences sont l'un des principaux cofinanceurs de la transition écologique de l'agriculture ; elles aident au fina...

Je voudrais d'abord vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir accepté de ne pas toucher aux redevances des agences de l'eau, ce qui constituait une demande de leur part. Je souligne toutefois que l'on a simplement réduit de moitié la peine : il ne faut donc pas crier cocorico trop vite. Je rappelle qu'une diminution de 25 % du budget des agences de l'eau était prévue. Cette évolution s'expliquait, premièrement, par la diminution du plafond de leurs ressources, et deuxièmement parce qu'on a voulu financer l'Agence fra...

L'article 19 propose d'opérer une ponction de 195 millions d'euros sur les ressources des agences de l'eau, qui nous apparaît particulièrement mal venue au regard de l'enjeu écologique et des missions dévolues à ces agences. Les agences de l'eau participent à la réalisation de projets importants en matière de lutte contre la pollution et de préservation des ressources en eau potable. Je suis persuadé qu'il existe encore des régions en France où la question des ressources en eau potable n'est pas tota...

Beaucoup de collègues ont déjà exprimé leur sentiment sur la baisse des dotations des agences de l'eau. Venant d'un département qui a subi de plein fouet dans la même année, les incendies, la sécheresse et de fortes inondations, cette mesure m'inquiète grandement.

C'est un véritable coup de rabot à deux lames qui va être infligé aux agences de l'eau en 2018. La baisse de 195 millions menace le financement des nombreuses missions incontournables que mènent les agences de l'eau dans les territoires en matière de lutte contre la pollution, de transition écologique, de préservation des ressources en eau potable et de qualité de l'eau. Personne n'est dupe de cette opération en plusieurs temps, qui vise à combler les coupes franches opérées au mi...

Je voudrais vraiment remercier le ministre et le Gouvernement pour l'échange riche que nous avons eu sur ces questions, qui sont complexes, mais qui touchent à ces sujets absolument essentiels que sont l'eau et la fiscalité écologique, sur lesquels le Président de la République a pris des engagements. Je rappelle quand même, car on ne parle pas beaucoup du contexte, que des associations lancent en ce moment des alertes sur la qualité de nos eaux. Aujourd'hui, la moitié de nos rivières et un tiers des nappes phréatiques sont hautement contaminés par les pesticides, si bien qu'il y a urgence à agir.

Évidemment, les agences de l'eau jouent un rôle de pivot pour mettre en place des politiques qui ne doivent plus seulement être de réparation, comme elles le sont encore trop souvent, mais devenir des politiques de prévention. Elles ont un rôle à jouer auprès des collectivités locales qui ont récupéré les compétences, si bien que nous devons absolument les aider. En outre, il leur a été demandé d'exercer de nouvelles compétence...

J'ai bien entendu le ministre sur le sujet et j'insiste sur la nécessité d'atteindre ces objectifs et de bien définir les moyens pour y arriver. L'eau chaude sait qu'elle a été froide ! Et elle l'a été sous plusieurs gouvernements ; elle est donc chaude aujourd'hui, voire bouillante. Cela signifie que l'on ne peut plus attendre et que ces objectifs ne doivent plus être totémiques, mais réels, comme l'a dit le président de la commission des finances. J'insiste vraiment pour que l'Agence françaisede développement – AFD – puisse avoir cette année...

...ugmenter que de 100 millions : même pas l'inflation ! C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité qu'une partie de la taxe sur les transactions financières soit directement affectée au budget de l'aide au développement. Autrement, on nous expliquera, lors de l'examen des crédits de cette mission dans les prochaines semaines, que le compte n'y est pas. Le Président de la République a pris beaucoup d'engagements auprès de la communauté internationale, comme la création d'une agence Sahel, la participation française à la reconstruction du partenariat mondial pour l'éducation ou la tenue d'un sommet d'étape sur le climat.

Au sommet de New York sur les objectifs de développement durable, il a également promis d'augmenter de 4 milliards les engagements de l'AFD – certes, il y a des prêts dans ce montant, mais également beaucoup de garanties. Nous voulons vraiment faire en sorte que des moyens accompagnent ces engagements. Monsieur le ministre, nous aimerions bien savoir comment on va y arriver. Cela ne suffit pas de dire que les promesses seront tenues, nous voulons savoir comment !

...dans le sport comme dans toutes les sphères de notre société, entreprendre une action de transformation. Le recentrage du CNDS sur le « sport pour tous » et le transfert de dépenses de plus de 101 millions d'euros vers le ministère des sports sont des mesures importantes. Nous l'avions annoncé pendant la campagne, nous le réalisons. Si nous reprenons en main la question des infrastructures au niveau du ministère des sports, c'est pour conduire une action de mise en cohérence territoriale des investissements, et nous saisir de ces moyens pour mettre en avant la grande capacité d'innovation technologique de la filière de l'économie du sport que nous avons créée ces dernières années. Nous rejetterons donc ces amendements.

Je serai bref, monsieur le président. L'exposé était intéressant, et je suis satisfait qu'on s'intéresse au sport à ce niveau-là et qu'on veuille y mettre des moyens. Il faut renforcer le CNDS. Mais tout à l'heure, hier et avant-hier, nous avons baissé les ressources des collectivités. Et vous n'avez pas parlé du sport scolaire, des éducateurs sportifs dans les écoles… Ces actions-là aussi ont du sens. Et puis, je le disais en aparté, mais il vaut mieux passer par le micro pour que cela apparaisse au compte rendu : le ...

... peu durs. Les CCI ont tout de même procédé à une certaine restructuration, qui a fait passer le nombre d'établissements de 176 à 115, même si je vous concède que cela en fait encore un certain nombre. Je saisis l'occasion de citer le très bon rapport réalisé lors de la précédente législature par deux de nos collègues, Mmes Rabin et Vautrin, qui a suscité la création du fonds de péréquation du réseau des chambres de commerce et d'industrie.