Interventions sur "effort"

...taux de taxation, mais la part de la TTF affectée à l'aide au développement. Ce qui change tout ! Les arguments que vous nous avez opposés hier ne sont plus valables. Nous espérons vivement votre compréhension, monsieur le ministre, car il ne s'agit pas d'un investissement à perte. Vous le savez, puisque votre territoire a accueilli de nombreux migrants : si nous ne consentons pas aujourd'hui un effort en matière d'aide publique au développement, des millions d'hommes et de femmes quitteront leur pays, au cours des prochaines décennies, pour s'installer de ce côté-ci de la Méditerranée. Si nous ne voulons pas connaître demain de grands drames migratoires, il faut les prévenir dès aujourd'hui. L'adhésion à ce projet est large et ancienne.

...grammation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009 prévoit que le produit de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – sur l'incinération et celui correspondant à la hausse de la TGAP sur le stockage de déchets seront intégralement reversés à la politique des déchets. Les collectivités s'en félicitaient, car on leur a dit qu'en contrepartie de leurs efforts, on leur donnerait le produit de ces taxes afin de les aider à trier les déchets et à réduire leurs coûts. Or, en 2017, seuls 190 millions d'euros sur les 450 millions de la recette de la TGAP auront été affectés à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME. Or, l'ADEME connaît une situation financière très difficile. À titre d'exemple, dans ma région de Lorraine, vingt-t...

Nous sommes nombreux ici à penser que les missions des chambres de commerce et d'industrie sont importantes, notamment en termes de proximité. Elles accompagnent la revitalisation des centres-villes de communes qui souffrent. Elles sont très actives et disposent d'outils efficaces. Par ailleurs, il convient de ne pas oublier les efforts importants qu'elles ont consentis au cours des dernières années. Celle de Seine-et-Marne, par exemple, a su fusionner plusieurs chambres en une seule. Il serait regrettable de pénaliser les CCI.

Il est nécessaire de prendre en compte les efforts entrepris dans le domaine des formations qualifiantes, à l'exemple de l'opération conduite par la CCI du département du Cantal pour former des techniciens de la fibre, qui intéresse l'ensemble du territoire. Ces initiatives, qui constituent une valeur ajoutée, devraient devenir un critère pour la répartition de la péréquation. Je retire l'amendement.

L'année dernière, le Parlement, conscient des efforts déjà demandés aux CCI, avait renoncé à la baisse de 60 millions d'euros prévue à l'article 17 du PLF pour 2017. Pour nos TPE comme pour nos territoires, continuons dans cette logique !

Cet amendement vise à donner les moyens à France Télévisions de faire vivre une offre de création riche et diverse sur le service public, tout en soutenant les efforts nécessaires d'économies du groupe, et sans remettre en cause la baisse des financements de l'État. C'est donc un dispositif vertueux, sur le plan budgétaire et au regard de la mission de service public, qui réside avant tout dans l'offre de création. Le projet de loi de finances pour 2018 comporte en effet une baisse de financement, à laquelle s'ajoutent les pertes sèches liées à l'interdiction...

Pour compléter l'argumentation de M. Faure, l'aide au développement manque de financements au regard des objectifs qui lui sont fixés. D'ailleurs, pour ce qui est de ces derniers, on est en droit de s'interroger sur la dimension d'aide au développement… On nous dit que l'on va atteindre très rapidement, sans faire d'effort financier, les 0,55 % du revenu national brut. Mais si on ne fait pas d'effort financier, il ne reste qu'une solution : c'est que vous pariez sur la baisse du produit national brut. C'est mathématique ! J'espère que ce n'est pas là votre pari – puisque l'on parie beaucoup, ces derniers jours, sur l'avenir de la France. S'agissant de l'amendement, j'aurais souhaité que le secrétaire d'État répond...

À cette heure tardive, j'irai à l'essentiel. Les chambres de commerce et d'industrie, comme les autres, doivent contribuer à la réduction de la dépense publique : nous n'y revenons pas. Mais cet effort, matérialisé par la baisse du plafond de 150 millions d'euros, est demandé en une seule fois – et, oui, c'est un engagement. Nous sommes sûrs que cet amendement sera voté à l'unanimité car, sur nos territoires, des CCI ont déjà fourni des efforts au cours des années précédentes, et que nous sommes conscients du travail effectué par ces chambres consulaires, notamment sur la formation et l'appren...