Interventions sur "ressource"

Dans cet article 19, deux sujets posent problème, qui sont liés au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie – CCI – et des agences de l'eau. Les unes et les autres exercent des fonctions locales que chacun reconnaît. À deux reprises, les CCI ont constaté des prélèvements sur leur fonds de réserve. On nous propose aujourd'hui d'abaisser le plafond des ressources affectées, ce qui soulève deux difficultés qui tiennent, d'une part, à la disparité de leurs ressources et, d'autre part, à l'avenir du réseau, et notamment des CCI territoriales. Quant aux agences de l'eau, qui se voient au fil des années confier de nouvelles missions, quelles incidences aura l'abaissement de leur plafond de ressources ? Veillons à ce qu'elles ne soient pas contraintes d'augme...

Les crédits budgétaires en faveur de l'ADEME s'élèveront à 613 millions d'euros en 2018, soit une augmentation de 36 % par rapport à son niveau des ressources de 2017. Avis donc défavorable.

...es états généraux de l'alimentation : les agences sont l'un des principaux cofinanceurs de la transition écologique de l'agriculture ; elles aident au financement du matériel en production végétale, en matière de réduction des pressions des pollutions mais, plus encore, des dispositifs d'irrigation permettant de disposer d'infrastructures plus performantes, c'est-à-dire moins consommatrices de la ressource. Ainsi, en Auvergne-Rhône-Alpes, au cours des trois dernières années, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse a investi 14,9 millions d'euros dans ces infrastructures. Je vous invite donc à la vigilance sur le budget des agences de l'eau.

...d'avoir accepté de ne pas toucher aux redevances des agences de l'eau, ce qui constituait une demande de leur part. Je souligne toutefois que l'on a simplement réduit de moitié la peine : il ne faut donc pas crier cocorico trop vite. Je rappelle qu'une diminution de 25 % du budget des agences de l'eau était prévue. Cette évolution s'expliquait, premièrement, par la diminution du plafond de leurs ressources, et deuxièmement parce qu'on a voulu financer l'Agence française pour la biodiversité par des crédits des agences de l'eau, ce qui n'avait jamais été prévu, ces crédits ayant connu une forte baisse ces dernières années. Je prends acte de ce souhait de faire une pause et je souhaiterais également que l'on donne des instructions pour maintenir le « 1 % de la loi Oudin-Santini », ce dispositif qui ...

L'article 19 propose d'opérer une ponction de 195 millions d'euros sur les ressources des agences de l'eau, qui nous apparaît particulièrement mal venue au regard de l'enjeu écologique et des missions dévolues à ces agences. Les agences de l'eau participent à la réalisation de projets importants en matière de lutte contre la pollution et de préservation des ressources en eau potable. Je suis persuadé qu'il existe encore des régions en France où la question des ressources en eau ...

C'est un véritable coup de rabot à deux lames qui va être infligé aux agences de l'eau en 2018. La baisse de 195 millions menace le financement des nombreuses missions incontournables que mènent les agences de l'eau dans les territoires en matière de lutte contre la pollution, de transition écologique, de préservation des ressources en eau potable et de qualité de l'eau. Personne n'est dupe de cette opération en plusieurs temps, qui vise à combler les coupes franches opérées au ministère de la transition écologique et solidaire sur le dos de la biodiversité et des paysages. Nous vous demandons de prendre vos responsabilités, monsieur le ministre, et de financer les deux politiques de l'eau et de la biodiversité.

...CIO – d'attribuer les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris, la baisse envisagée de 7,5 % du budget des sports est un signal extrêmement négatif. Nous souhaitons évidemment que cette baisse sans précédent, qui aurait des conséquences dramatiques, ne soit pas opérée. C'est la raison pour laquelle nous proposons de rétablir 64 millions d'euros sur les 137 millions qui ont été amputés des ressources du CNDS, par le maintien des plafonds actuels pour le prélèvement de 1,8 % sur les paris sportifs, pour le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les jeux d'argent et de hasard et pour la taxe « Buffet » notamment. En un mot, nous souhaitons que les moyens du CNDS soient garantis et pérennisés.

Je serai bref, monsieur le président. L'exposé était intéressant, et je suis satisfait qu'on s'intéresse au sport à ce niveau-là et qu'on veuille y mettre des moyens. Il faut renforcer le CNDS. Mais tout à l'heure, hier et avant-hier, nous avons baissé les ressources des collectivités. Et vous n'avez pas parlé du sport scolaire, des éducateurs sportifs dans les écoles… Ces actions-là aussi ont du sens. Et puis, je le disais en aparté, mais il vaut mieux passer par le micro pour que cela apparaisse au compte rendu : le sport, ce n'est pas seulement la pratique d'une activité physique, c'est aussi la compétition, et la compétition sportive se pratique le week...

Pour ce qui est des amendements, je défendrai en même temps le no 1052 et les no 1051 et 1050, qui viendront à peine plus tard. Le no 1051 vise à supprimer l'abaissement du plafond des ressources fiscales affectées aux CCI. L'amendement no 1052 vise à le remplacer par une contribution exceptionnelle, ce qui constitue me semble-t-il une solution préférable. Le no 1050 est un amendement de repli visant à lisser la ponction de 150 millions d'euros prévue sur la durée du quinquennat.

Chacun connaît le rôle considérable que jouent les chambres de commerce et d'industrie dans de nombreux domaines. La réduction de leurs ressources prévue par le projet de loi de finances peut s'avérer très dure à vivre, surtout dans les territoires en difficulté. Ainsi, la CCI de Bastia verrait à nouveau son budget amputé, de 1,2 million, ce qui limiterait ses actions aux dépenses de fonctionnement ainsi qu'à la gestion des affaires courantes et obérerait gravement ses capacités d'investissement. Elle a prévu pour cette année d'accorder 6...

J'ai écouté attentivement M. le ministre. J'ai bien compris que le Gouvernement ne renoncera pas à l'écrêtement du plafond des ressources fiscales affectées aux CCI. Mais le ministre a évoqué les disparités en matière d'implantation des CCI, et aussi de leur richesse relative. L'enjeu est donc bien le maillage du territoire et la qualité du réseau des CCI. À défaut de renoncer à cet écrêtement, il faut travailler sur la juste répartition de la péréquation, voire prévoir par amendement le lissage de cet écrêtement. Comme l'a fort ...

L'article 19 est décidément une machine à ponctionner des organismes locaux. Il s'agit ici des chambres de commerce et d'industrie, qui subiront une diminution brutale, de 150 millions, des ressources fiscales qui leur sont affectées, ce qui amputera leur budget de 17 %. Une telle baisse de moyens est inédite et a provoqué de forts remous, tel le mouvement social de mobilisation de leurs salariés mercredi dernier dans les Hauts-de-France. Il résultera de cette réduction de moyens des restructurations et des réorganisations. Si elles sont volontaires, donc pensées et réfléchies, elles se déro...

...e cas de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Île-de-France. Elle a procédé à des restructurations, fermé des sites et réduit ses effectifs dans des proportions conséquentes. Par ailleurs, elle joue un rôle important en matière de formation : pas moins de dix-neuf établissements forment, dans les huit départements de la région, 32 000 jeunes, dont 14 000 apprentis. La diminution de ces ressources aura des conséquences directes sur les capacités d'investissement de toutes ces écoles extraordinairement performantes qu'elle gère. Alors même que nous devrons certainement ouvrir dès l'année prochaine des chantiers et examiner des projets en matière de formation en alternance et d'apprentissage, il serait de mauvais augure que l'on place les CCI, dont on sait le rôle essentiel en matière de fo...

Je me propose de formuler l'avis de la commission des finances sur l'intégralité du dispositif, ce qui m'évitera de reprendre longuement la parole au sujet des amendements qui suivent. M. le ministre s'est clairement engagé à limiter la diminution du plafond des ressources fiscales affectées aux CCI à l'année 2018. Il s'agit donc, si vous me passez cette expression pas très française, d'une baisse one shot.

Je retire cet amendement de repli, dont l'objet était de lisser la baisse des ressources affectées aux CCI.

Cet amendement a pour objet d'assouplir le dispositif qui interdit aux chaînes publiques de commercialiser des espaces publicitaires en soirée. Il s'agit de résorber la diminution des ressources de 50 millions d'euros pour France Télévisions en 2018. Concrètement, cela se traduirait par deux écrans publicitaires dans la tranche de 20 heures à 21 heures, avec une limitation horaire qui reste fixée à huit minutes par heure. Les coupures publicitaires continueront d'être proscrites au milieu des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques ainsi que, c'est évident, dans les journaux télévi...

...rivée des chaînes privées. Les chaînes privées sont vent debout contre l'autorisation de la publicité dans les chaînes publiques parce qu'elles considèrent qu'on leur retire une part de marché. Elles mettent donc toujours le pied sur le frein quand il s'agit d'en débattre. Quant aux chaînes publiques, elles se rendent compte qu'il y a de moins en moins de moyens disponibles et veulent disposer de ressources supplémentaires. Il leur est indispensable d'en trouver parce que leur situation frôle la catastrophe. Je suis tout de même très frappé que France 3 ne puisse pas assurer la couverture de beaucoup d'endroits du territoire faute du personnel nécessaire. Tout cela devient de plus en plus difficile. Il faut à tout prix, monsieur le ministre, trouver très rapidement une solution pour que nos chaînes...

Même si le sujet est intéressant, le problème, c'est que ces amendements n'auront pas pour effet d'accroître les ressources de l'IRSN de 10 millions d'euros. Il vaudrait mieux fixer le plafond au niveau du rendement prévisionnel, si l'on souhaitait aller dans ce sens. Avis défavorable, donc.

Le présent amendement vise à réaffecter l'intégralité des ressources issues de la taxe sur les nuisances sonores aériennes – TNSA – au fonds d'aide à l'insonorisation des logements situés autour des principaux aéroports français. La TNSA est fondée sur le principe pollueur-payeur. Depuis la loi de finances pour 2014, un plafond a été instauré. Il est actuellement de 55 millions d'euros et en cas de dépassement, le surplus est reversé au budget général de l'État....

...anismes de HLM devront aussi subir la baisse des aides personnalisées au logement – APL – , baisse dont les conséquences financières sont estimées à 822 millions d'euros par la Fédération nationale des offices publics de l'habitat, et le gel des loyers en 2018, alors que l'indice de revalorisation des loyers aurait pu permettre, cette même année, une hausse de 0,75 %. Ce sont autant de pertes de ressources qui risquent fortement d'affecter les travaux de construction, de réhabilitation et d'entretien du parc de logements sociaux qu'assurent les organismes de HLM, et de contraindre les 184 offices concernés par le nouveau programme national de renouvellement urbain à diminuer des crédits d'entretien et de grosses réparations, au détriment des conditions de vie de tous les habitants et de l'emploi d...