Interventions sur "taxe"
3 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à consolider les financements du Conservatoire du littoral en reportant d'une année une taxe additionnelle qui n'est pas du tout prête à être mise en oeuvre, et qui concerne la responsabilité élargie des producteurs de navires de plaisance. Cette taxe n'étant donc pas prête, nous proposons que les fonds visés restent dans l'escarcelle, si je puis dire, du Conservatoire du littoral.
Christine Hennion, suppléant M Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :...és aux opérateurs, à commencer par l'investissement dans des réseaux mobiles beaucoup plus denses. Je n'ai pas déposé d'amendement sur ce sujet car le moment serait mal choisi compte tenu des négociations en cours avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP. Mais nous devrons tout de même, dans un futur plus ou moins proche, nous pencher sur l'ensemble des taxes qui pèsent sur les opérateurs au regard des efforts qui leur sont demandés.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, déposé à titre personnel, introduit la possibilité de moduler le taux de prélèvement de la taxe du centre technique industriel de la plasturgie et des composites par voie réglementaire pour éviter un niveau excessif de prélèvement sur les entreprises par rapport aux besoins du centre. Il s'agit, en somme, d'un recalibrage par voie réglementaire pour éviter tout prélèvement qui excéderait les besoins.
