Interventions sur "biodiversité"

Cet amendement vise à valoriser le rôle des agriculteurs qui, cela a été rappelé sur différents bancs, sont des acteurs majeurs de la biodiversité. Il s'agit de s'assurer que les syndicats agricoles et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, APCA, siègent bien au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, OFB.

...ons, pas d'avancée et peu d'écoute de votre part. Cette nuit, nous avons ainsi enterré l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS, dilué et absorbé au sein de l'OFB. Avec cet amendement, que Fabrice Brun a défendu à l'instant, il est question, après les ultramarins et les membres des comités de bassin, d'accueillir dans le futur conseil d'administration les incontournables de la biodiversité, ceux qui couvrent plus de la moitié de notre territoire et jouent un rôle majeur dans la préservation des espèces : les organisations syndicales et professionnelles.

Vous voulez ajouter des précisions relatives aux acteurs économiques qui seraient représentés dans le deuxième collège. Le monde agricole en fera évidemment partie puisque, comme vous le rappelez à juste titre, il joue un rôle important dans la gestion de la biodiversité. J'insiste depuis le départ sur mon souhait de privilégier la rédaction la plus simple possible, de manière à laisser des marges de manoeuvre au Gouvernement. N'ayant aucun doute sur la représentation du monde agricole, j'estime cet ajout superflu. De plus, votre amendement retire curieusement la pêche de loisir, ce que je trouverais dommage. Avis défavorable.

...tte formulation est très vague. Dans le cadre de la chasse, par exemple, les armuriers font partie des secteurs économiques concernés, mais je ne pense pas que les rédacteurs du texte aient eu ce type d'acteurs à l'esprit. Il faudrait, au contraire, préciser que le monde agricole doit être représenté au conseil d'administration. Sans l'agriculture et ses troupeaux, nous n'aurions jamais une telle biodiversité dans nos prairies. Manger de la viande, c'est assurer la biodiversité.

Aujourd'hui, les associations d'éducation à l'environnement font partie du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, AFB. L'amendement propose de les faire également figurer au conseil d'administration de l'OFB. On le constate dans les territoires, ces associations jouent un rôle essentiel auprès de toutes les générations. Eu égard à l'enjeu – la protection de la biodiversité et la sensibilisation des consciences – , elles doivent continuer à siéger au sein du nouvel organisme.

Néanmoins, j'en reste au souhait d'un conseil d'administration resserré, même si de fait celui-ci se desserre. La présence de ces associations est certes prévue au conseil d'administration de l'AFB, alors qu'aujourd'hui elles n'y siègent pas puisque les seules associations de protection de l'environnement représentées sont France Nature Environnement, Humanité et biodiversité, et la Ligue pour la protection des oiseaux. De plus, votre amendement crée une alternative : vous proposez d'inclure au conseil d'administration les associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement ; or avec cette formulation, c'est soit les unes, soit les autres.

Cet amendement apporte des précisions à un texte qui n'évoque que des « instances ». Il grave dans le marbre de la loi la présence de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de pêche au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Madame la rapporteure, il ne s'agit bien évidemment pas d'évincer les pêcheurs du conseil d'administration de l'OFB. Si je prends le seul exemple de mon département, l'Ardèche, pour 320 000 habitants, celui-ci compte 26 000 pêcheurs et 12 000 chasseurs. La lecture de ces seuls chiffres indique l'importance de ces deux activités pour la préservation de l'environnement, pour la reconquête de la bi...

...sérer dans l'alinéa le chiffre sept – un chiffre fétiche pour les Ardéchois – afin de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein du troisième collège du futur office. C'est l'occasion pour moi de rappeler que les acteurs de l'eau sont les principaux pourvoyeurs de fonds des deux instances qui sont appelées à fusionner, apportant 243 millions d'euros à l'Agence française de la biodiversité et 36 millions d'euros à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. J'émets le double voeu, d'une part, que les comités de bassin soient bien représentés au sein du conseil d'administration du nouvel office, et, d'autre part, que cette saignée des fonds provenant de l'eau cesse dès la prochaine loi de finances.

Je sais que vous attendez surtout la réponse de Mme la secrétaire d'État, aussi me contenterai-je de vous inviter à relire le texte : la présence des représentants des comités de bassin est explicitement mentionnée dans le troisième collège, ce qui n'était pas le cas pour le conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité, si vous avez bonne mémoire. Du reste, cela n'avait pas empêché la ministre et la secrétaire d'État en charge de ce dossier de nommer des représentants des comités de bassin et des agences de l'eau. Les deux étaient représentés et le sont encore au conseil d'administration de l'AFB, tout simplement parce que leur présence tombe sous le sens, comme ce fut le cas des agriculteurs tout à l'heure. Vo...

J'avais défendu cet amendement identique en commission. Chacun de ces niveaux de collectivité exerce des compétences en lien avec la biodiversité. Je pense aux espaces naturels sensibles pour les départements, à la GEMAPI – gestion des eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations – pour les communes ou leurs groupements, aux parcs naturels régionaux pour les régions. Il serait donc judicieux que chacun de ces niveaux de collectivité puisse être représenté.

J'ai été fort marri de constater que mon amendement concernant l'outre-mer était tombé par la mécanique parlementaire. Cet amendement, comme d'autres, visait à réparer un oubli majeur concernant la présence des outre-mer au sein du conseil d'administration de cet établissement. Comment envisager qu'un office français de la biodiversité oublie ce qui contribue pour 80 % à la biodiversité nationale, pour 97 % aux espaces maritimes français ? L'idée d'origine était d'intégrer des représentants des outre-mer au sein de chacun des collèges, notamment le collège des collectivités, celui de la société civile et des acteurs économiques, enfin celui des parlementaires. Un autre amendement, déposé avec nos collègues de l'UDI, M. Dunoye...

Cet amendement concerne une problématique chère à de nombreux députés, dont Martial Saddier et Vincent Descoeur : la représentation des collectivités territoriales situées en zone de montagne au sein du conseil d'administration de ce nouvel office. Nous avons déjà évoqué les spécificités de chacun des secteurs géographiques. La montagne en est un, fort important au titre de la biodiversité, et elle est belle !

J'ai soulevé le débat de la montagne en commission avec d'autres collègues, MM. Brun et Descoeur en particulier. J'ai déposé à nouveau cet amendement pour faire plaisir à M. Perea, qui a montré son attachement à la montagne en commission. Pourquoi défendons-nous la montagne au même titre que l'outre-mer ? Personne ne remet en cause le fait que l'outre-mer représente la plus grande source de biodiversité mais la montagne, au sens de la loi montagne, est le second territoire le plus riche en ce domaine – 25 % du territoire national. En métropole, c'est dans les zones de montagne que les parcs régionaux ou les parcs naturels occupent la plus grande superficie. C'est là que sont les zones les plus riches en eau et en biodiversité. Il n'est pas rare, au cours des vingt ou trente dernières années, que...

Je compléterai les propos de M. Martial Saddier qui a présidé l'Association nationale des élus de la montagne. Nous faisons référence à cette loi qui reconnaît les spécificités de la montagne et recommande que les textes législatifs en tiennent compte. L'Association nationale des élus de la montagne, que j'ai moi-même présidée, est très impliquée dans les questions relatives à la biodiversité, à la préservation du pastoralisme ou à la gestion des prédateurs. Ces sujets sont spécifiques à la montagne et il conviendrait que ses représentants participent au nouvel établissement.

...te que nous ne souhaitons pas préciser outre mesure la composition du conseil d'administration. Par ailleurs, pourquoi s'en tenir à la montagne et au littoral, en oubliant les îles qui présentent de nombreuses spécificités ? Prenons garde à ne pas nous noyer dans les détails ! Lorsque l'on réfléchit à la composition d'un tel conseil d'administration, on fait bien évidemment attention à ce que la biodiversité soit représentée dans son ensemble. Le Gouvernement y sera attentif, et Mme la secrétaire d'État vous le dira sans doute. Pour ce qui est des outre-mer dont la spécificité est indéniable, qui comptent parfois des zones de montagne, des îles et des littoraux – à ce propos, je ne suis pas aussi certaine que vous de la répartition de la biodiversité entre la montagne et les outre-mer – , nous avons...

... ce que je vous dis. Vous allez vous retourner vers les instances représentatives : l'Association des maires de France, l'AMF, l'Assemblée des communautés de France, l'ADCF, et l'Association des régions de France, l'ARF. Ce sont ces instances qui, si vous leur demandez un nom ou deux, vous les donneront. Or, si, en termes de surface, c'est-à-dire en nombre d'hectares – et qui dit surface parle de biodiversité – , les territoires du littoral et de la montagne constituent la majorité des territoires représentés dans ces instances, ils y sont nettement minoritaires en termes de représentation, parce qu'ils n'ont que de très faibles peuplements. Dès lors, que se passe-t-il à chaque fois ? J'en parle d'autant plus librement que j'ai été dix ans vice-président de l'AMF : ces instances nationales désignent ...

... au nom de l'ensemble des députés ultramarins, mais également de beaucoup de parlementaires qui ont donné un écho favorable aux propositions que nous avons été plusieurs à défendre hier soir et, bien sûr, lors des travaux en commission. Je crois que les débats sur certains sujets doivent – c'est même indispensable, car il y va de notre avenir – dépasser les clivages partisans. La protection de la biodiversité et le rôle des outre-mer dans cette protection sont, à mon sens, l'un de ces sujets. Merci, donc, à Mme la rapporteure et au Gouvernement.

Le texte propose un collège de parlementaires. Très bien. Au conseil d'administration de l'actuelle AFB siègent deux députés et deux sénateurs et, parmi eux, au moins un représentant des territoires ultramarins. De la même façon, nous proposons que, dans le prochain OFB, on puisse conserver ce type de représentation, eu égard à la richesse et à la singularité de la biodiversité ultramarine.

Je tiens à saluer le travail réalisé par l'ensemble des députés, qui ont montré à quel point la représentation des outre-mer était importante au sein d'un office chargé de la biodiversité. Rappelons que 80 % de la biodiversité française se trouve dans les outre-mer. Je remercie aussi le Gouvernement d'avoir mené le travail de concertation qui a abouti à cet amendement, lequel précise que chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins sera représenté au sein du conseil d'administration de l'OFB. Nous avons ainsi la garantie que la diversité des outre-mer sera bien prise en comp...

Depuis le vote de la loi Copé, que les membres du groupe Les Républicains doivent bien connaître et qui est désormais totalement mise en oeuvre, les conseils d'administration des sociétés doivent être composés d'un minimum de 40 % de femmes. Il n'y a donc aucune raison d'adopter une attitude rétrograde s'agissant du futur Office français de la biodiversité. Il faut continuer à aller de l'avant : dans ce domaine comme dans d'autres, seul le volontarisme nous permettra de lutter contre certaines mentalités.