Interventions sur "chasse"

Nous reprenons ce matin nos travaux après une nuit où nous avons été peu écoutés, comme si l'actualité ne vous servait pas de leçon. Du nom de l'organisme à la centralisation des décisions, pas d'avancée et peu d'écoute de votre part. Cette nuit, nous avons ainsi enterré l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ONCFS, dilué et absorbé au sein de l'OFB. Avec cet amendement, que Fabrice Brun a défendu à l'instant, il est question, après les ultramarins et les membres des comités de bassin, d'accueillir dans le futur conseil d'administration les incontournables de la biodiversité, ceux qui couvrent plus de la moitié de notre territoire et jouent un rôle majeur dans la préservation d...

Le projet de loi prévoit d'inclure dans le conseil d'administration des représentants des « secteurs économiques concernés ». Cette formulation est très vague. Dans le cadre de la chasse, par exemple, les armuriers font partie des secteurs économiques concernés, mais je ne pense pas que les rédacteurs du texte aient eu ce type d'acteurs à l'esprit. Il faudrait, au contraire, préciser que le monde agricole doit être représenté au conseil d'administration. Sans l'agriculture et ses troupeaux, nous n'aurions jamais une telle biodiversité dans nos prairies. Manger de la viande, c'est...

J'imagine que cet amendement de précision vous plaira dans l'esprit, puisqu'il est prévu dans le texte que les instances de la pêche de loisir et les instances de la chasse fassent partie du conseil d'administration du nouvel office. Il nous semble que le terme « instances » est une notion assez large qui pourrait à l'avenir, quand plus personne dans cet hémicycle ne sera en responsabilité et que nous aurons oublié l'intérêt de disposer des fédérations à nos côtés, peut-être faire en sorte que les fédérations ne soient plus membres de ce conseil d'administration. Do...

Cet amendement apporte des précisions à un texte qui n'évoque que des « instances ». Il grave dans le marbre de la loi la présence de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de pêche au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Madame la rapporteure, il ne s'agit bien évidemment pas d'évincer les pêcheurs du conseil d'administration de l'OFB. Si je prends le seul exemple de mon département, l'Ardèche, pour 320 000 habitants, celui-ci compte 26 000 pêcheurs et 12 000 chasseurs. La lecture de ces seuls ch...

...stances de pêche de loisir soient notamment représentées dans le deuxième collège du conseil d'administration. Mais il est plus important encore que les instances cynégétiques soient bien mises en valeur. L'ordre d'énumération des représentants dans ce collège montre, symboliquement, l'importance des instances représentées. Par ailleurs, le terme « cynégétique » semble plus adéquat que le terme « chasse » pour qualifier les groupements de chasseurs.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, nous proposons d'insérer ce terme de « cynégétique » dans l'alinéa. Pour avoir travaillé avec Henri Sabarot, président de la fédération des chasseurs de Gironde, la première de France, nous souscrivons tout à fait à cette nouvelle écriture. Nous en profitons également pour ajouter les « instances de la pêche de loisir ». Mais je ne vous parlerai pas de mes parties de pêche en Nouvelle Aquitaine...

...us, je souligne que le nom de la fédération nationale de la pêche que vous mentionnez n'est pas le terme exact : il s'agit de la « Fédération nationale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques ». Sur les deux amendements identiques nos 388 et 423 rectifié, ne répétons pas les débats en commission du développement durable : franchement, le choix entre les termes « cynégétique » et « chasse » m'est égal, de même que le fait qu'on place les instances cynégétiques avant les instances de pêche de loisir ou l'inverse. L'important est que tout le monde soit représenté au conseil d'administration de l'Office. J'émets un avis de sagesse pour ces deux amendements.

Par « fédération nationale », nous n'entendons pas forcément le titre exact, parce que celui-ci peut évoluer, vous avez raison de le préciser. Il ne s'agit pas d'une erreur ; l'intention est bien de viser une fédération et non une instance. La fédération, quel que soit le nom qui lui sera donné, quel que soit le nom qu'eux-mêmes prendront, regroupera toujours l'ensemble des chasseurs, pour l'une, et l'ensemble des pêcheurs, pour l'autre. Si, demain, les fédérations se réunissent, cela n'en fera plus qu'une. Ce sera alors toujours cette fédération qui représentera, de manière claire, les chasseurs et les pêcheurs. Choisir cette appellation nous semble plus fort en termes de représentation, alors même que le terme « chasse » a déjà été oublié dans le nom du nouvel office. Il...

Je m'étais exprimé en commission du développement durable sur l'importance – même si elle n'est que symbolique – de placer les notions de « chasse » et de « cynégétique » dans le bon ordre. Ensuite, l'approche cynégétique me paraît nécessaire. Hier, M. Saddier nous a présenté un cours de sémantique, ayant repéré certaines définitions dans le Petit Larousse. Nous nous situons aujourd'hui un petit peu dans le même axe. La chasse est une activité que je résumerai à une action où un fusil ou une autre arme poursuit un gibier. L'action cynégéti...

En réponse au collègue qui vient de s'exprimer, on a connu dans le passé, s'agissant notamment des instances agricoles, des représentativités changeantes au fil des années. Je crois donc nécessaire d'être assez prudent pour bien marquer que les fédérations de la pêche et de la chasse soient représentatives de leur secteur.

...les Ardéchois – afin de permettre aux sept comités de bassin d'être représentés au sein du troisième collège du futur office. C'est l'occasion pour moi de rappeler que les acteurs de l'eau sont les principaux pourvoyeurs de fonds des deux instances qui sont appelées à fusionner, apportant 243 millions d'euros à l'Agence française de la biodiversité et 36 millions d'euros à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. J'émets le double voeu, d'une part, que les comités de bassin soient bien représentés au sein du conseil d'administration du nouvel office, et, d'autre part, que cette saignée des fonds provenant de l'eau cesse dès la prochaine loi de finances.

Nous commençons, madame la secrétaire d'État, à avoir de sérieuses inquiétudes sur la représentativité du conseil d'administration et sur sa capacité de gouvernance. À force de ne rien vouloir préciser – vous ne voulez faire mention ni de la fédération de chasse, ni de la fédération de pêche, ni des élus de la montagne, ni des élus du littoral, ni des représentants des agriculteurs ou de leur activité, ni des agences de l'eau, ni de l'ensemble des strates des collectivités locales, et tout juste apprenons-nous à l'instant qu'à force d'opiniâtreté nous avons arraché la possibilité pour les ultramarins d'être représentés – , la seule précision dont nous di...

...us avez donnés tout à l'heure. Imaginons qu'il y ait quarante membres. Nous avons décidé que les représentants de l'État seraient majoritaires : ils obtiendraient vingt et un sièges et il n'en resterait donc plus que dix-neuf pour l'ensemble des autres collèges. Nous avons obtenu la présence de quatre parlementaires : cela ne fait plus que quinze sièges pour le deuxième collège, qui représente la chasse, la pêche, les associations environnementales, l'ensemble de l'économie concernée et les gestionnaires de sites naturels, pour le troisième collège, qui représente les comités de bassin, les collectivités et leurs regroupements, et pour le quatrième collège, qui représente le personnel. Une dizaine de secteurs d'activité seront représentés par quinze personnes. Il semble difficile de demander à c...

Je ne voudrais pas que l'on caricature mes propos. Madame la rapporteure, il n'est pas question de revenir de manière globale sur le principe de parité, loin de là ! Je vous l'ai dit, j'y suis extrêmement favorable. Cependant, à côté des vingt et un membres qui représenteront l'État ou qui seront désignés par ce dernier, chaque organisation chargée de la chasse, de la pêche ou de la défense de l'environnement nommera une ou deux personnes aux compétences bien spécifiques. Je ne dis pas qu'il sera nécessaire de ne nommer que des hommes ou que des femmes ! Je dis simplement qu'il sera intéressant de nommer certaines personnes plutôt que d'autres, parce qu'elles connaîtront particulièrement bien les sujets dont le conseil d'administration aura à traiter. J...

Je veux, madame la secrétaire d'État, rebondir sur ce que vous venez de dire et faire plusieurs remarques. Le nom du nouvel office est à nos yeux un point très important ; il n'est pas uniquement symbolique. Il s'agit d'une fusion, mais pas d'une absorption : à nos yeux, et même si la question peut sembler formelle, le mot « chasse » doit donc apparaître. Ce n'est pas un gros mot ! D'autre part, je m'inquiète du financement de cette agence. Vous renvoyez le débat au projet de loi de finances pour 2020, mais nous aimerions que vos orientations soient d'ores et déjà détaillées dans le texte. Nous voudrions également, madame la secrétaire d'État, que vous précisiez les intentions du Gouvernement concernant le prix du permis ...

Une fois ce texte adopté, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage – ONCFS – et l'Agence française pour la biodiversité – AFB – ne feront plus qu'un, rassemblés, selon toute vraisemblance, dans un Office français de la biodiversité. C'est une nouvelle illustration de la politique du « en même temps » menée par le Président de la République : d'un côté, le prix du permis de chasser baisse ; d'un autre côté, le terme « chasse » disparaît du ...

Les articles 1er et 3 forment le coeur de ce projet de loi. Le groupe Libertés et Territoires appelle de ses voeux l'intégration de la notion de chasse dans le nom du nouvel établissement. L'étude d'impact le démontre : les chasseurs sont des acteurs importants de la préservation de la biodiversité. Ils entretiennent les chemins, les sentiers, ils contribuent à préserver la nature des incendies et connaissent bien les milieux naturels. Par ailleurs, nous nous opposerons à la tutelle du ministère de l'intérieur sur le futur organisme. Enfin, co...

Le Gouvernement nous propose d'adopter un texte visant à fusionner l'AFB et l'ONCFS et à modifier les missions des fédérations de chasseurs ; mais l'intitulé du nouvel organisme ne fait aucunement mention des chasseurs. Faut-il alors comprendre que vous ne considérez pas les chasseurs comme des acteurs à part entière de la biodiversité, alors qu'ils le sont bien ? Les députés du groupe Libertés et Territoires sont convaincus que leur rôle de parlementaires est d'oeuvrer à la conciliation, voire à la réconciliation, entre les diff...

Même si cela ne vous a pas semblé pertinent, il nous paraît important que les acteurs de la chasse soient officiellement reconnus pour leur contribution à la préservation de la biodiversité. Cela passe en tout premier lieu par le nom du futur établissement : les chasseurs doivent y apparaître aux côtés de la biodiversité.

...ut au long de l'examen du texte. Nous n'avons pas d'a priori mais, en l'état, nous ne pourrons pas soutenir ce projet de loi. Par exemple, nous ne désirons pas approuver la proposition gouvernementale de composition du conseil d'administration de l'Office français pour la biodiversité. Nous appelons au contraire de nos voeux la présence de l'ensemble des acteurs – élus locaux, associations de la chasse et de la pêche, parlementaires. Se pose également une question territoriale. Pourriez-vous nous éclairer sur la présence spécifique des outre-mer au sein de ce conseil d'administration ?