Interventions sur "corse"

...actuelle du code ne permet pas une cogestion mais seulement une association de gestion. Or il nous semble de bon aloi de réaliser cette cogestion. C'est à quoi tend l'amendement no 316. L'autonomie de gestion serait en adéquation avec le principe de l'organisation décentralisée de la République. Plus encore, elle serait avant tout l'expression de l'organisation institutionnelle particulière de la Corse. Cette évolution constituerait, par ailleurs, un véritable levier pour la clarification des compétences et la simplification des procédures mises en oeuvre dans la gestion de chaque parc naturel marin. L'amendement no 321, qui est de repli, vise à ce que le conseil d'administration puisse établir des modèles de cogestion avec l'exécutif des collectivités territoriales à statut particulier, au s...

Avis défavorable aux deux amendements. Les problèmes soulevés sont réels, mais la sous-dotation en moyens humains des parcs marins ne semble pas pouvoir être résolue par la proposition. En outre, la difficulté signalée est générale. Elle ne touche pas uniquement la Corse. Enfin, si elles le souhaitent, les collectivités peuvent déjà mettre des personnels à la disposition des parcs marins. Cela se pratique déjà à Mayotte.

...itution figure-t-il ? En revanche, si le droit européen, la Constitution ou les traités ne l'interdisent pas, le législateur est libre de débloquer la situation comme il l'entend. Dites plutôt que vous ne voulez pas de cette solution. Ce sera plus clair, car il s'agit avant tout d'une volonté politique. Il nous semble logique qu'un parc naturel marin situé sur le territoire de la collectivité de Corse puisse être cogéré par cette collectivité.

Si je peux entendre la réponse plutôt technique de la rapporteure et du Gouvernement, je voudrais que celui-ci s'engage à étudier la question de près. Il faut apporter une réponse à nos collègues de Corse, qui soulèvent une véritable difficulté. Aux termes de la prochaine réforme constitutionnelle, leur territoire obtiendra un statut particulier. Nous devons trouver, au sein de nos instances, une capacité à le mettre en oeuvre, ce qui leur permettra de créer de nouveaux modèles dits de cogestion. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous enrichir votre réponse ? Vous devez entendre ces amendement...

Je serais extrêmement favorable à ce qu'on trouve des solutions pérennes pour les parcs naturels marins, notoirement sous-dotés, mais je ne vois pas en quoi le parc marin de Corse serait spécifique. Dès lors que de nombreux parcs marins rencontrent des problèmes, il n'y a aucune raison de créer sur ce point un statut spécifique pour la Corse, même si cette île magnifique possède certaines spécificités. Pour régler le problème de la sous-dotation des parcs marins, qui concerne toute la France, on doit prendre en compte l'ensemble des spécificités, qu'elles touchent le parc...

La loi prévoit cependant une spécificité pour la Corse : l'office de l'environnement de la Corse, issu du statut particulier et doté de compétences accrues. Il existe des gestions internationales dans les parcs marins des îles Lavezzi et à Bonifacio, groupements européens de coopération territoriale où figurent l'État ainsi que l'office de l'environnement de la Corse. En 1991, puis en 2002, la loi a conféré à la Corse des compétences accrues par rapp...