Interventions sur "office"

... plus financée à partir de 2020 ; d'où viendra alors cet argent ? Enfin, dix plus cinq faisant quinze, pouvez-vous nous dire quel sera le devenir de ces sommes ? Le préfigurateur nous a expliqué en commission qu'il souhaitait les voir remonter dans une cagnotte nationale, les fédérations départementales de chasse devant ensuite, pour utiliser ces 15 euros, répondre à des appels à projets du futur Office français de la biodiversité, OFB. Nous sommes donc un peu perdus. Pour résumer, la voie réglementaire nous inquiète ; nous nous interrogeons sur l'origine des 10 euros ; enfin, nous voulons savoir comment les 15 euros seront utilisés, le risque, avec un nouveau gouvernement et de nouveaux parlementaires, étant de les voir échapper au monde de la chasse.

Cet amendement a trait au périmètre des compétences de la collectivité territoriale de Corse, sujet dont nous avons déjà débattu à de nombreuses reprises dans cet hémicycle. Pour notre part, nous pensons que plus on rapproche les décideurs des territoires concernés par leurs décisions, mieux cela vaut. En l'occurrence, il s'agit de faire participer l'office de l'environnement de la Corse à des actions qui relèvent de sa sphère d'activité, ce qui me semble positif. Il est logique d'aller vers une cogestion de ce domaine très important qu'est la biodiversité. Je soutiens donc cet amendement, que j'ai cosigné, comme le précédent.

C'est pourquoi nous souhaitons que les agriculteurs soient représentés au sein de l'Office !

La question n'est pas de savoir si les agents de l'Office auront accès au fichier, mais à qui appartiendra ce dernier – à la Fédération nationale des chasseurs ou à l'Office ?

Cet amendement porte sur un point annexe, que nous avons évoqué en commission. Nous avons discuté des moyens d'assurer le bon fonctionnement de l'Office et de mettre de l'huile dans les rouages. L'alinéa 22 dispose que « Les fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs transmettent sans délai au gestionnaire du fichier toute modification de la liste de leurs adhérents [… ] ». D'après les remontées du terrain, cette injonction est jugée quelque peu stigmatisante. Le terme « sans délai » n'apparaît pas indispensable, dans la me...

...tion adaptative des espèces, demandée de longue date par les chasseurs. Nous nous engageons là dans une très bonne direction, qui plus est novatrice en Europe : nous pouvons nous féliciter que la France montre le chemin. Il s'agit d'adapter le prélèvement à la réalité du quotidien, de ce qui existe sur le terrain. Cela nécessitera des allées et venues, et beaucoup de concertation en amont entre l'Office et les chasseurs, ce qui est plutôt positif. Toutefois, le titre de la section 6 est catastrophique, car il est punitif et négatif. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement de M. Emmanuel Maquet, de l'intituler tout simplement « Gestion adaptative des espèces ». Je pense que chacun approuvera cette proposition.

M. Maquet avait proposé une définition, mais celle de la présidente Pompili est aussi intéressante. L'amendement de M. Maquet vise à préciser que l'Office français de la biodiversité collecte toutes les données scientifiques et cynégétiques, transmet régulièrement cet état des lieux à l'autorité administrative, et que tout chasseur est tenu de transmettre à la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont il est membre les données de prélèvements des spécimens d'espèces soumises à la gestion adaptative. Celle-ci est liée au no...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie au nom du groupe LR d'avoir retiré l'amendement du Gouvernement. Nous en avions fait les premiers la demande et cette décision est de bon sens. Suite au souhait que vous venez d'exprimer, je vous confirme que nous sommes évidemment prêts à retravailler en commission sur la sécurité, comme nous le sommes s'agissant des relations entre l'Office et les élus. Il n'y a en France aucun chasseur, aucun Français qui ne veut pas travailler à l'amélioration de la sécurité de la chasse, comme d'ailleurs dans tous les autres loisirs et dans tous les autres sports. J'en viens à l'article 3. Il pose notamment un problème financier au regard de ces fameux 5 euros par chasseur qui vont être collectés par les fédérations départementales à l'occasion ...

...issement, notamment sur l'instauration d'une obligation pour la Fédération nationale et les fédérations départementales des chasseurs d'actions concourant à la protection de la biodiversité en y consacrant un minimum de 5 euros par chasseur au niveau départemental et national. Cela peut donc s'élever au moins à 10 000 euros pour une fédération comptant 2 000 membres. Lors de la préfiguration de l'Office présentée en commission, on a bien insisté sur le fait que les fédérations ne seraient pas libres de leurs projets, mais que ceux-ci seront arbitrés par Paris. Il y a là un centralisme, un jacobinisme, que nous ne pouvons accepter. Mon collègue Castellani va montrer par ailleurs que les modalités de ce nouveau prélèvement obligatoire demeurent floues. Notre groupe sera donc extrêmement vigilant q...

Nous arrivons à l'article 3 et allons donc parler d'argent. C'est important. Je voudrais que vous me disiez, madame la secrétaire d'État, si j'ai tout compris de la diabolique mécanique financière qui se met en place… Tout d'abord, cet office serait financé en 2019, mais artificiellement puisque je rappelle que le conseil d'administration de l'ONCFS a voté pour cette année un budget en déficit de 21 millions d'euros pour financer la promesse du Président de la République de baisser le prix du permis de chasse national. Et puis je note, mes chers collègues, qu'à l'heure où vous allez voter sa création, le nouvel office n'est pas financ...