Interventions sur "affaire"

Madame la présidente, madame la ministre chargée des affaires européennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, quelle fierté d'être devant vous pour évoquer ces sujets européens dans le cadre de cett...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission des affaires européennes étrangères, monsieur le rapporteur général du budget, chers collègues rapporteurs, mes chers collègues, …

Les membres de la commission et moi-même tenons à vous remercier, madame la présidente de la commission des affaires étrangères – je connais bien cette maison – , pour le vrai débat que nous avons eu sur cette question qui, habituellement, est traitée en une demi-heure alors qu'elle porte sur 20,2 milliards d'euros.

Madame la présidente, madame la ministre chargée des affaires européennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'exercice qui nous est demandé dans ce débat est un peu particulier, puisque nous sommes amenés à discuter du montant que notre pays s'apprête à verser...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est très important pour plusieurs raisons, notamment si l'on considère les montants en jeu. Avec 20,2 milliards d'euros, il est l'un des budgets les plus élevés en discussion dans le cadre du projet de...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les relations financières entre le budget de la France et celui de l'Union européenne se cristallisent aujourd'hui, pour beaucoup, autour du prélèvement sur recettes dont nous débattons avec cet article ...

J'en citerai une : M. Mélenchon a déclaré, le 18 octobre dernier, en commission des affaires étrangères, être « absolument opposé à ce prélèvement ».

Je ne l'énerve jamais ! Je n'ai fait que lire ce qui est écrit dans le compte rendu ; la réunion de la commission des affaires étrangères était particulièrement intéressante sur ce point. En même temps – pour reprendre une expression à la mode – , le groupe de la GUE – Gauche unitaire européenne – , où il siégeait encore il y a moins de six mois, a déposé le 19 octobre au Parlement européen, c'est-à-dire jeudi dernier, un amendement visant à multiplier par huit le budget de l'Union européenne. Le prélèvement sur recett...

Voilà un organisme qui est en train de se tuer lui-même ! Et puis, dans cette affaire, il faut bien observer que cette Europe, qui donne tant de leçons aux autres, est certainement l'organisme européen le plus mal géré. Comment expliquez-vous que, jusqu'à l'année dernière, nous en étions à presque 20 milliards d'impayés ?

...de gestion de l'Union européenne ! Je vous passe le reste, tous ces organismes qui ne servent strictement à rien, comme le Service européen pour l'action extérieure, dont la baronne Ashton a eu la franchise de dire qu'elle ne savait pas à quoi il servait, quoiqu'elle soit placée à sa tête, mais qu'elle pensait que l'organe finirait par définir la fonction. Voilà où nous sommes rendus dans cette affaire. Pour la France, c'est de plus en plus cher. Je vous rassure, madame Rabault : je n'ai jamais dit que j'étais contre le prélèvement.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nos discussions de cet après-midi sur la contribution accordée par notre pays au budget européen reflètent bien les différences de conceptions qui nous opposent quant au rôle que doit jouer la France dan...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette discussion budgétaire, la première de la XVe législature, nous permet d'aborder de manière concrète la place de la France dans l'Union européenne. C'est également l'occasion, pour chaque famille politique, de rappeler ...

...s des commissions des finances des parlements nationaux pour débattre de manière européenne des grandes orientations budgétaires de l'Union et, partant, des grandes priorités, mais force est de constater que les représentants du Parlement français ne sont pas forcément toujours les plus assidus, les plus présents, et que nous avons donc des marges de progression. Les membres de la commission des affaires européennes que nous sommes reçoivent bien évidemment les projets d'actes législatifs – directives et règlements – ainsi que de multiples documents en provenance des institutions européennes mais, sur les affaires budgétaires, sur la réalisation effective du budget européen et sur les opérations effectuées en France, nous manquons terriblement d'occasions et de rendez-vous réguliers pour échange...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le débat sur le prélèvement européen, inscrit à l'article 27 du projet de loi de finance, revêt, une fois n'est pas coutume, un ton particulier, qui a...

...x ou trois commentaires à propos de ces propositions de baisse de notre participation au budget européen, car il faut bien comprendre ce qu'on demande aujourd'hui de baisser. M. Chassaigne a évoqué la financiarisation de l'Europe. Mais d'où viennent aujourd'hui les régulations qui encadrent de façon très stricte le secteur financier ? De l'Europe ! Faisant, comme moi, partie de la commission des affaires européennes, M. Chassaigne sait bien que ce sont précisément les directives européennes MIFID II et CRD IV – relatives respectivement aux marchés d'instruments financiers et aux fonds propres réglementaires – , transcrites dans le droit français, qui protègent nos concitoyens des excès de la finance contre lesquels il s'insurge. Deuxièmement, ces baisses de dépenses affecteraient aussi notre sé...