Interventions sur "budgétaire"

...faim au ventre, le frac vide, mais avec une seule volonté et un seul désir : la volonté de s'en sortir, le désir de travailler pour y parvenir. Cette fierté ne doit rien enlever au recul nécessaire qui est le mien, et qui doit être le nôtre, au regard du sujet qui nous rassemble aujourd'hui. Je souhaite rappeler toute l'importance des nombreux débats sur l'Europe qui s'arriment à nos discussions budgétaires actuelles. En parlant de l'article 27, qui propose une estimation du prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne, il est nécessaire d'avoir une lecture herméneutique de tous ces chiffres. En effet, au regard des dernières actualités, nous devons véritablement nous interroger sur l'importance de l'action que chacun d'entre nous, élus du peuple Français, peut mener dans la refonte d'u...

Comme Jean-Claude Juncker, je plaide pour l'unité. Nous aussi, nous devons faire en sorte que le projet européen avance, qu'il s'approfondisse, qu'il s'enrichisse. C'est pourquoi je vous le dis sans détour, et avec le regard neuf qui est le mien : si nous persistons à avoir un débat budgétaire sur les bases actuelles, nous contribuerons à abîmer l'idée européenne. Ce débat sur le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne est obscurci par deux éléments : premièrement, le caractère illisible des finances européennes ; deuxièmement, notre procédure budgétaire décalée par rapport au calendrier européen.

... à cela, on pourrait imaginer que la contribution de la France au budget de l'Union européenne soit financée par un compte d'affectation spéciale, qui serait alimenté chaque année par un versement fixe correspondant au montant annuel moyen du prélèvement sur l'ensemble du cadre financier pluriannuel. Une telle innovation pourrait intervenir dans le cadre de la réforme plus globale de la procédure budgétaire, à laquelle réfléchit un groupe de travail de la commission des finances. Elle éviterait ce faux débat sur la prétendue augmentation du prélèvement sur recettes. Aussi voudrais-je évoquer le calendrier de la discussion, qui n'est pas efficient : nous discutons du prélèvement sur recettes à un moment où la procédure d'adoption du budget de l'Union européenne n'est pas achevée. L'annexe au projet ...

... des migrations. Dans ce contexte, il me semble que la préparation du cadre financier pluriannuel post-2020, qui devra tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, doit être l'occasion d'une remise à plat ambitieuse des dépenses et des ressources propres de l'Union – je suis heureux que l'orateur précédent l'ait également souligné. Je tiens à observer, par exemple, que le temps budgétaire n'est pas aligné sur le temps démocratique puisque le cadre financier pluriannuel est établi pour sept années alors que les élections européennes ont lieu tous les cinq ans. Avec des moyens modestes – 1% du PIB de l'ensemble des pays de l'Union – , le cadre financier pluriannuel tente de conforter les priorités que sont la recherche, l'emploi et la croissance, la politique agricole commune ou enc...

...e l'Union pour sept ans. Je tiens à relever, pour m'en inquiéter et même pour le dénoncer, que, dans la myopie politique la plus totale, les crédits consacrés aux migrations ont été réduits par rapport à ceux qui avaient été inscrits dans le précédent cadre financier pluriannuel. Parallèlement, faute de moyens pour répondre à de nouveaux besoins, la Commission européenne multiplie les appendices budgétaires. Hors du budget de l'Union européenne, des financements complémentaires sont ainsi fournis par la Banque européenne d'investissement ou d'autres organismes fondés sur des accords intergouvernementaux, tels que le Fonds européen de développement. Il convient donc que, dans le prochain cadre financier pluriannuel, vous posiez un certain nombre de questions fondamentales. Il faudra rechercher un m...

...ne et protéger efficacement nos concitoyens des nouvelles menaces du millénaire. Les difficultés qu'elle rencontre aujourd'hui doivent plus que jamais être une injonction à l'action. Elles soulignent l'impérieuse nécessité de redoubler de volonté et de courage politiques, à plus forte raison à l'approche de l'échéance historique qu'est le départ volontaire de l'un de ses membres et contributeurs budgétaires principaux. Nous arrivons en effet à la fin du cadre financier pluriannuel 2014-2020 et il appartiendra très prochainement aux États membres de négocier avec les institutions européennes le prochain cadre de la programmation pluriannuelle. Dans cette perspective, il nous faut réfléchir aux modes de fonctionnement et de financement du budget européen. Sa trop forte dépendance à l'égard des cont...

...a dans la bonne direction. Il faut cependant aller nettement plus loin si l'on veut aboutir à une force commune d'intervention européenne. Madame la ministre, le Président de la République a détaillé dans son discours de la Sorbonne le cap qui doit être celui de l'Europe : un cap qui assure notre avenir en refondant une Europe souveraine, unie et démocratique. Faire aboutir les âpres discussions budgétaires qui s'annoncent à Bruxelles sera essentiel pour être à la hauteur de cette ambition et je veux ici vous assurer du soutien indéfectible que vous trouverez au sein de cette assemblée, et tout particulièrement au sein de cette majorité, pour réussir dans la lourde tâche qui vous incombe.

...tablissant à 14,5 milliards d'euros en 2015, dont 62 % au titre de la PAC. En termes de retour par habitant, la France n'est que le vingt et unième bénéficiaire des dépenses de l'UE, dépenses administratives incluses. On nous dira certes que ce n'est pas l'esprit de l'Union européenne et que la solidarité doit primer. Les États membres ont cependant fait le choix de se soumettre à une discipline budgétaire rigoureuse et l'Union ne peut demander à ses membres d'augmenter leur contribution pendant des années économiquement difficiles. Il serait pour le moins paradoxal de nous dire de réduire notre déficit tout en augmentant nos contributions au budget de l'Union. Il faut donc réfléchir au rôle et aux priorités du budget européen, afin de pouvoir financer les investissements nécessaires à l'améliorat...

... présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les relations financières entre le budget de la France et celui de l'Union européenne se cristallisent aujourd'hui, pour beaucoup, autour du prélèvement sur recettes dont nous débattons avec cet article 27. D'un point de vue budgétaire, ce prélèvement sur recettes revient à faire bénéficier l'Union européenne d'un montant de 20,21 milliards d'euros en 2018, représentant 15 % du budget de l'Union européenne. Cette estimation – car c'est bien une estimation que vous nous demandez de voter : c'est là que le bât blesse – correspond à une augmentation de 2,3 milliards d'euros, soit plus 13 % par rapport à l'évaluation révisée pour 2...

...Le référendum grec, se prononçant contre un mémorandum : tout le monde s'en fout ! Il y a une dérive autoritaire, dont M. Juncker a fini par exprimer l'esprit tout entier en prétendant qu'il n'y avait pas de démocratie possible en Europe en dehors des traités. Si ! Et je me pose même la question de savoir s'il n'y a pas de démocratie qu'à la condition de sortir des traités, notamment des traités budgétaires.

...as taxer les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – , s'ils ne veulent pas changer le statut de travailleur détaché, que ferez-vous ? Les bras croisés, vous protesterez ? Ou bien avez-vous une méthode pour répliquer ? Nous, nous avons un plan B. Je le résume à une phrase prononcée par ma camarade Catarina Martins à Lisbonne, à l'occasion du grand rassemblement du plan B : « Entre les traités budgétaires et les peuples, nous avons choisi les peuples. »

... du budget européen, qui s'élève à 161 milliards en crédits d'engagement et à 145 milliards en crédits de paiement. Le prélèvement sur recettes de la France gonfle de 2,3 milliards d'euros pour 2018. Une telle contribution est importante : elle se place après les budgets de l'enseignement scolaire, de la défense, de la recherche et de l'enseignement supérieur et devant toutes les autres missions budgétaires que nous examinerons en seconde partie du projet de loi de finances. Ce n'est pas rien ; il conviendrait que notre contribution finance des dépenses plus utiles que ce qui nous est proposé par le Conseil. S'inscrivant dans la continuité de 2017, le budget européen, qui est toujours contesté par le Parlement, est focalisé sur la croissance, les emplois, la sécurité et les questions liées aux mig...

...dossiers est un échec grave que nous dénonçons. Pour conclure, il faut tout de même s'inquiéter de la hausse continue de la contribution nette de la France. Le montant de la contribution française a été multiplié par six entre 1982 et 2016, pour atteindre aujourd'hui plus de 20 milliards d'euros. Cela ne poserait aucun problème si, dans le même temps Bruxelles, dans son obsession de l'orthodoxie budgétaire, ne recadrait pas sans arrêt toute dépense des pays membres qu'elle juge inutile. D'ailleurs, je tiens ici à dénoncer avec force l'asymétrie de la gouvernance de l'Union européenne qui consiste, d'un côté, à augmenter les contributions des États et, de l'autre, à signer des accords de libre-échange, sans se préoccuper de leurs impacts sociaux, écologiques ou sanitaires. À cause de traités comme...

Comme le disait le Président de la République, nous aurions « tort de laisser la critique de l'Europe à ceux qui la détestent ». C'est pourquoi nous voulons une Europe capable de répondre aux enjeux contemporains, ce qui se traduira par la continuité de notre investissement budgétaire. Pour l'heure, le principal problème vient du fait que l'Union, ne pouvant compter sur des prélèvements directs et nombreux, se finance grâce aux apports des États membres. Il serait donc opportun de réfléchir à la mise en place de prélèvements directs constituant une part substantielle des sources de financement.

 « Tous ensemble, nous remettons l'Union au coeur de l'Union », comme le souligne le président Juncker. Il faut appeler un chat un chat : l'Union européenne a besoin de nous, elle a besoin que l'on croie en elle. Cette confiance se traduira donc en permanence par notre investissement budgétaire, politique mais aussi sentimental. Mes amis, osons, osons et surtout osons car là où il y a une volonté, il y a un chemin ! Nous rencontrerons des difficultés, des obstacles, il serait démagogique de prétendre le contraire. Il faudra nous battre car nous sommes des optimistes, et les optimistes voient les opportunités dans les difficultés. Nous sommes Européens et déterminés à faire vivre l'Euro...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette discussion budgétaire, la première de la XVe législature, nous permet d'aborder de manière concrète la place de la France dans l'Union européenne. C'est également l'occasion, pour chaque famille politique, de rappeler sa vision de la construction européenne à travers le prisme budgétaire. L'article 27 de la première partie du projet de loi de finances, dont nous débattons cet après-midi, fixe le montant de la contrib...

...aux nouveaux défis de notre siècle et d'assurer la puissance qu'elle doit assumer dans le monde. Nous, députés Les Républicains, approuvons certaines priorités du budget européen pour 2018 tel qu'il nous est présenté, notamment la réponse européenne commune à apporter au défi migratoire. J'aurais toutefois l'occasion de développer certaines réserves que nous voulons formuler. Cette contribution budgétaire est la dernière du cadre financier pluriannuel 2014-2019. En outre, nous le savons, les travaux préparatoires pour le prochain cadre financier pluriannuel, qui ont déjà commencé, seront bien évidemment marqués par le départ programmé du Royaume-Uni. À ce stade, même si cela peut sembler une tarte à la crème, je souhaite rappeler à la tribune de l'Assemblée nationale combien, pour Les Républicain...

...en est en effet bousculé – je n'ai pas besoin d'en faire état longuement ici – , du fait notamment de la décision du peuple britannique de sortir de l'Union européenne. L'année qui vient verra aussi le début des négociations sur le futur cadre financier pluriannuel de l'Union. Il nous appartient dès aujourd'hui d'engager une réforme profonde de notre institution et, en l'occurrence, de son cadre budgétaire. Je rejoins le rapporteur Maurice Leroy, qui enjoint à la représentation nationale de se saisir de cette occasion pour repenser le fonctionnement de l'Union européenne et permettre à l'idée qui l'a vu naître de continuer à vivre durablement, harmonieusement et efficacement. Ce dont souffre le plus l'Union européenne, c'est de l'incohérence des États, qui ont à son égard des exigences sans commun...

Je finis là-dessus, madame la présidente. Comme si le seul critère devait être le déficit budgétaire et non pas l'état de la santé, de l'emploi ou encore du patrimoine national. Vous rendez un très mauvais service à toute idée de construction européenne, en continuant à laisser croire que l'Europe de la finance actuelle serait la seule possibilité, la seule issue.

...ant au débat sur la Turquie, il n'est pas à l'ordre du jour ; je ne reviendrai donc pas sur cette question. En tant que citoyen d'Europe qui, pour des raisons diverses et variées, n'a pas toujours eu les pieds dans le même pays – car la construction européenne s'est faite à partir d'un certain nombre d'entre eux – , permettez-moi de vous dire qu'il faut aussi, avant tout et au-delà des questions budgétaires, être fier d'être citoyen européen.