Interventions sur "europe"

...vec très peu, pour ne pas dire rien, la faim au ventre, le frac vide, mais avec une seule volonté et un seul désir : la volonté de s'en sortir, le désir de travailler pour y parvenir. Cette fierté ne doit rien enlever au recul nécessaire qui est le mien, et qui doit être le nôtre, au regard du sujet qui nous rassemble aujourd'hui. Je souhaite rappeler toute l'importance des nombreux débats sur l'Europe qui s'arriment à nos discussions budgétaires actuelles. En parlant de l'article 27, qui propose une estimation du prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne, il est nécessaire d'avoir une lecture herméneutique de tous ces chiffres. En effet, au regard des dernières actualités, nous devons véritablement nous interroger sur l'importance de l'action que chacun d'entre nous, élus du peu...

...et qui font l'objet de financements complémentaires par les États membres ou par la Banque européenne d'investissement. Il est urgent de tout remettre à plat. Il ne peut y avoir de véritable démocratie européenne, et donc de souveraineté européenne, tant que cette situation perdurera. Il est urgent, aussi, de revoir la taille du budget européen, qui n'est pas à la mesure de nos ambitions pour l'Europe : 160 milliards d'euros en crédits d'engagements – c'est le montant du projet de budget présenté par la Commission européenne. Cela peut paraître beaucoup, mais c'est en réalité très peu, puisque ce budget, à l'échelle de l'Europe, ne représente qu'environ 1 % du PIB, autrement dit pas grand-chose. En effet, refonder l'Europe nous incite à repenser le budget qui lui est attribué, et nous ne feron...

... est un peu particulier, puisque nous sommes amenés à discuter du montant que notre pays s'apprête à verser à l'Union européenne. Comme cela a été dit, la contribution française au budget européen pour l'année 2018 s'élèvera à 20,2 milliards d'euros. La France est ainsi le deuxième contributeur au budget de l'Union, derrière l'Allemagne. Ce débat est surtout pour nous une occasion de parler de l'Europe et des perspectives économiques et financières des années à venir. Le prélèvement sur recettes est le produit de plus de cinquante ans de construction européenne. Cependant, le budget européen demeure, année après année, décennie après décennie, démesurément faible au regard des ambitions portées par le projet européen. Un budget représentant à peine 1 % du PIB de l'Union est incontestablement cr...

...nt évoluer : l'introduction d'une plus grande conditionnalité dans les aides européennes pourrait être envisagée afin de garantir que ces dernières servent l'objectif d'une plus grande convergence économique, sociale et fiscale entre les États membres. À cet égard, il nous faut être plus ambitieux. Pour s'affirmer comme une puissance économique innovante et un espace de liberté et de sécurité, l'Europe doit avoir les moyens de ses ambitions. Il est de notre responsabilité commune de les lui donner. En matière numérique, l'Union européenne doit anticiper et accélérer sa transition. Le Président de la République l'a souligné : il nous faut une Europe innovante, une Europe des champions du numérique, capable d'attirer les talents scientifiques et entrepreneuriaux. L'Agence européenne pour l'innov...

...matière de défense, lancée par la Commission européenne en 2017 et qui se poursuivra en 2018 pour un montant de 40 millions d'euros, va dans la bonne direction. Il faut cependant aller nettement plus loin si l'on veut aboutir à une force commune d'intervention européenne. Madame la ministre, le Président de la République a détaillé dans son discours de la Sorbonne le cap qui doit être celui de l'Europe : un cap qui assure notre avenir en refondant une Europe souveraine, unie et démocratique. Faire aboutir les âpres discussions budgétaires qui s'annoncent à Bruxelles sera essentiel pour être à la hauteur de cette ambition et je veux ici vous assurer du soutien indéfectible que vous trouverez au sein de cette assemblée, et tout particulièrement au sein de cette majorité, pour réussir dans la lour...

... européenne est très important pour plusieurs raisons, notamment si l'on considère les montants en jeu. Avec 20,2 milliards d'euros, il est l'un des budgets les plus élevés en discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, mais il est aussi l'occasion d'effectuer un examen approfondi des politiques communes de l'Union européenne et de notre choix d'orientation pour l'avenir de l'Europe, mais aussi des priorités que nous devons définir entre politique nationale et politique européenne. Je tiens tout d'abord à remercier et à féliciter Maurice Leroy, rapporteur pour avis, ainsi que les services de la commission des affaires européennes, qui nous livrent un rapport éclairé, qui n'est ni béat ni eurosceptique. Parler du budget, c'est parler de notre projet pour l'Europe et de notr...

Le manque de mutualisation des dépenses de défense en Europe fait peser principalement sur la France le poids de la sécurité du continent et l'effort financier qui l'accompagne. Dans la mesure où la prise en charge des dépenses de défense par le budget européen est bloquée, il me paraît nécessaire de considérer sérieusement la proposition de création d'un fonds européen de défense commun. On pourrait alors imaginer déduire du prélèvement européen le montan...

En conclusion, dans ce contexte mondialisé, nous devons être les meneurs de la construction d'une Europe forte, qui mutualise des moyens sans créer de doublons de dépenses avec les politiques nationales. La France doit être vigilante quant aux objectifs de sa contribution – comment, sinon, l'expliquer aux Français, à qui on demande des efforts au quotidien ?

...ire. De ce point de vue, la France est aujourd'hui perdante. De plus, l'opacité de la contribution et des recettes, compte tenu notamment de l'absence de l'annexe du projet de loi de finances relative, entre autres, aux relations financières avec l'Union européenne, ne nous permet pas d'entrer dans les détails et d'exercer notre mission de contrôle. Les Constructifs, membres d'un groupe qui a l'Europe dans son ADN, voteront comme à leur habitude de manière libre, mais après avoir écouté avec attention l'avis du rapporteur Maurice Leroy. À titre personnel, et bien qu'étant un fervent défenseur de l'Europe, je regrette que des zones d'ombre bien trop nombreuses et une certaine illisibilité ne permettent pas de faire le travail de fond que nos concitoyens sont en droit d'attendre.

Franchement, est-ce que la discussion porte sur le mal ou le bien, sur le beau, le juste ou l'infâme nationalisme ? Non, je ne le crois pas. Je vais vous rassurer, pour la qualité de notre débat : non, le problème n'est pas l'Europe, c'est le capitalisme financier à laquelle elle est rivée par ses traités financiers. Pour nous, le problème n'est pas l'étranger : c'est le refus absolu d'assurer une situation d'égalité des droits avec lui. Pour nous, le problème n'est pas de faire l'Europe, c'est de refuser de défaire la France pour y parvenir. Défaire la France, c'est-à-dire tout ce qui la constitue : sa laïcité, d'abord – p...

...Maastricht : obligé de revoter ! L'Irlande, refusant le traité de Nice : obligée de revoter ! La France et les Pays-Bas votant contre : il n'en est tenu aucun compte ! Le référendum grec, se prononçant contre un mémorandum : tout le monde s'en fout ! Il y a une dérive autoritaire, dont M. Juncker a fini par exprimer l'esprit tout entier en prétendant qu'il n'y avait pas de démocratie possible en Europe en dehors des traités. Si ! Et je me pose même la question de savoir s'il n'y a pas de démocratie qu'à la condition de sortir des traités, notamment des traités budgétaires.

… le rapport est bien fait, et je veux en souligner la qualité. J'en désapprouve totalement la conclusion, mais la qualité, elle, est indiscutable : il pointe de vrais problèmes et de vrais sujets de discussion. Mais enfin, qu'observe-t-on, après toutes ces chansons sur l'Europe, son caractère bienfaisant, son ouverture, etc. ? L'Europe dépend de plus en plus de la contribution des nations que, par ailleurs, on décrie, on montre du doigt et à qui on jette des pierres. Au début, en 1988, c'était un petit 10 % pour les États membres et nous voici maintenant rendus à 60 % des recettes totales de l'Union. Ensuite, concernant les recettes – vous verrez que cela a des implica...

Voilà un organisme qui est en train de se tuer lui-même ! Et puis, dans cette affaire, il faut bien observer que cette Europe, qui donne tant de leçons aux autres, est certainement l'organisme européen le plus mal géré. Comment expliquez-vous que, jusqu'à l'année dernière, nous en étions à presque 20 milliards d'impayés ?

...aisses de l'État, nous respecterions le critère des 3 % et il n'y aurait pas besoin d'engager les mesures que nous prenons pour réduire le déficit structurel. J'ajoute que, dans ce projet de loi de finances, 16 milliards sont rognés sur le budget de l'État : 10 milliards pour compenser les baisses d'impôt, 6 milliards d'économies pures. Eh bien, ces 6 milliards, ce sont ceux que nous donnons à l'Europe. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois puisque, depuis 2012, la totalité de l'excédent, c'est-à-dire les économies faites sur le périmètre de l'État, a été versée à l'Europe. Vous ne croyez pas que cela mérite une discussion un tant soit peu plus approfondie que la confrontation des dénonciations et des bêlements d'enthousiasme ? Je suis donc contre le fait qu'on paie l'excédent. Par ailleu...

Bonjour à tous : cela ira plus vite – on sait qui est là. L'Europe est aujourd'hui minée par les inégalités, bien loin du rêve européen auquel les députés communistes restent attachés, celui d'une union des peuples vivant dans la coopération et la solidarité. Cette absence de rêve et de cohésion, elle le paye cher aujourd'hui. La montée en puissance de l'extrémisme antieuropéen dans la quasi-totalité des pays membres est la démonstration la plus flagrante du se...

.... Le budget concernant l'action extérieure reste élevé du fait de l'accord migratoire passé avec la Turquie pour limiter l'arrivée de populations qui cherchent à fuir les guerres et la misère. Cet accord nous est insupportable. Le budget validé par le Conseil, fléché en grande majorité vers la compétitivité pour la croissance et l'emploi, laisse de côté ce qui devrait pourtant faire le sel de l'Europe : la cohésion économique, sociale et territoriale. Si les dépenses de cette ligne budgétaire sont en hausse de 2,4 % à 55,41 milliards d'euros, c'est largement insuffisant au regard des besoins fondamentaux pour rendre l'Europe indispensable, protectrice et créatrice de liens sociaux. Nous le disons régulièrement : nous soutenons depuis toujours un budget européen imaginé par les peuples et pour...

Il est là, le défi financier du budget de l'Europe, car les pertes engendrées par ces fuites sont colossales : 80 milliards pour la France et 1 000 milliards pour l'Union européenne chaque année, soit l'équivalent de six fois le budget européen annuel. Osons organiser une COP fiscale mondiale, sur l'initiative de l'Union européenne, et tentons de mettre fin à ce scandale.

Le levier fiscal est également fondamental. La question de son harmonisation et d'une Europe politique qui reprendrait également les rênes de sa banque centrale pour enfin retrouver la maîtrise de la politique monétaire doit être posée avec courage. Il va falloir là aussi oser. Le piétinement de l'Union européenne dans ces dossiers est un échec grave que nous dénonçons. Pour conclure, il faut tout de même s'inquiéter de la hausse continue de la contribution nette de la France. Le monta...

...enne. Cette participation au budget européen nous conforte dans l'idée que l'Union européenne est bien plus qu'un projet politique : c'est une espérance. Ne nous laissons pas abattre par ses détracteurs ! Comme disait Mark Twain : « Quand les années auront passé, nous serons plus déçus par les choses que nous n'aurons pas faites que par celles que nous aurons faites. » Nous devons donc bâtir une Europe plus unie, plus forte, et cette construction se fera à travers notre contribution au budget européen. N'ayons pas peur de nos ambitions ! Assumons et osons ! Je constate que certains s'offusquent de voir notre pays contribuer de manière importante au budget communautaire. Nous, nous nous satisfaisons de voir la France tenir son rang et assumer son rôle. La contribution française au budget europé...

Comme le disait le Président de la République, nous aurions « tort de laisser la critique de l'Europe à ceux qui la détestent ». C'est pourquoi nous voulons une Europe capable de répondre aux enjeux contemporains, ce qui se traduira par la continuité de notre investissement budgétaire. Pour l'heure, le principal problème vient du fait que l'Union, ne pouvant compter sur des prélèvements directs et nombreux, se finance grâce aux apports des États membres. Il serait donc opportun de réfléchir à la...