Interventions sur "recettes"

...ortir, le désir de travailler pour y parvenir. Cette fierté ne doit rien enlever au recul nécessaire qui est le mien, et qui doit être le nôtre, au regard du sujet qui nous rassemble aujourd'hui. Je souhaite rappeler toute l'importance des nombreux débats sur l'Europe qui s'arriment à nos discussions budgétaires actuelles. En parlant de l'article 27, qui propose une estimation du prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne, il est nécessaire d'avoir une lecture herméneutique de tous ces chiffres. En effet, au regard des dernières actualités, nous devons véritablement nous interroger sur l'importance de l'action que chacun d'entre nous, élus du peuple Français, peut mener dans la refonte d'une Europe démocratique. L'unicité, qui est l'axiome principal sur lequel s'est construit l'Eur...

...Comme Jean-Claude Juncker, je plaide pour l'unité. Nous aussi, nous devons faire en sorte que le projet européen avance, qu'il s'approfondisse, qu'il s'enrichisse. C'est pourquoi je vous le dis sans détour, et avec le regard neuf qui est le mien : si nous persistons à avoir un débat budgétaire sur les bases actuelles, nous contribuerons à abîmer l'idée européenne. Ce débat sur le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne est obscurci par deux éléments : premièrement, le caractère illisible des finances européennes ; deuxièmement, notre procédure budgétaire décalée par rapport au calendrier européen.

En ma qualité de rapporteur spécial, je ne voudrais pas que ce débat se résume à deux chiffres : celui de la hausse du prélèvement sur recettes par rapport à 2017 et celui de la contribution nette de la France. C'est pourtant ce que nous suggère implicitement la discussion de l'article 27 du projet de loi de finances. Certes, ces deux chiffres sont importants. Le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne est évalué, comme l'a dit Mme la ministre, à 20,2 milliards d'euros pour 2018, en hausse de 2,3 milliards. Quant à la c...

Cela dit, le budget européen repose sur un cadre pluriannuel qui couvre la période 2014-2020. Les programmes structurels et d'investissement de l'Union européenne atteindront leur vitesse de croisière en 2018. L'annualité du prélèvement sur recettes donne l'impression d'une baisse en début de période du cadre financier pluriannuel et d'une hausse en fin de période. En réalité, le montant du prélèvement sur recettes en 2018 sera proche de la moyenne des dix dernières années, qui est de l'ordre de 19,4 milliards d'euros. Ce dont il faut débattre, ce n'est pas le prélèvement sur recettes d'une année, mais le montant moyen du prélèvement sur rec...

Je vous remercie donc d'avoir permis ce débat important et approfondi. L'examen du prélèvement sur recettes par notre assemblée souligne d'emblée le caractère insatisfaisant du financement de l'Union européenne. En effet – et cela n'est pas mince – le budget européen n'a, hélas, d'européen que le nom. Les ressources propres traditionnelles sont totalement marginales : 90 % de ce budget provient en réalité des États membres à travers les contributions dites TVA et revenu national brut. Si c'est le Parle...

...dra caduque. Il faut donc impérativement profiter de l'occasion historique qui nous est ainsi offerte de supprimer une bonne fois pour toutes l'ensemble des « ristournes » pour rendre les ressources européennes équitables et lisibles. Ce n'est pas tout. Madame la ministre, j'appelle le Gouvernement à lancer une réflexion ambitieuse sur la création de nouvelles véritables ressources propres, des recettes qui iraient automatiquement dans le budget de l'Union.

...prête à verser à l'Union européenne. Comme cela a été dit, la contribution française au budget européen pour l'année 2018 s'élèvera à 20,2 milliards d'euros. La France est ainsi le deuxième contributeur au budget de l'Union, derrière l'Allemagne. Ce débat est surtout pour nous une occasion de parler de l'Europe et des perspectives économiques et financières des années à venir. Le prélèvement sur recettes est le produit de plus de cinquante ans de construction européenne. Cependant, le budget européen demeure, année après année, décennie après décennie, démesurément faible au regard des ambitions portées par le projet européen. Un budget représentant à peine 1 % du PIB de l'Union est incontestablement croquignolesque compte tenu de nos attentes envers l'Europe.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est très important pour plusieurs raisons, notamment si l'on considère les montants en jeu. Avec 20,2 milliards d'euros, il est l'un des budgets les plus élevés en discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, mais il est aussi l'occasion d'effectuer un examen approfondi des politiques communes de l'Union européenne et de notre choix d'orientatio...

Le prélèvement sur recettes peut être perçupar certains comme un poids important pour le budget de l'État. C'est la raison pour laquelle ce débat est aussi l'occasion d'aborder l'ensemble des interactions existant entre les finances publiques de notre pays et la construction européenne. La lecture du rapport de notre collègue nous confirme que la France tient sa place dans ce projet européen. Elle se place en effet au troi...

...mais vouloir grandir trop vite sans veiller à reposer sur des fondations solides peut mettre en péril toute la structure. Le ciment qu'est la solidarité entre les États membres ne doit pas nous faire oublier la justice et la justesse du ratio entre les statuts de contributeur et de bénéficiaire. De ce point de vue, la France est aujourd'hui perdante. De plus, l'opacité de la contribution et des recettes, compte tenu notamment de l'absence de l'annexe du projet de loi de finances relative, entre autres, aux relations financières avec l'Union européenne, ne nous permet pas d'entrer dans les détails et d'exercer notre mission de contrôle. Les Constructifs, membres d'un groupe qui a l'Europe dans son ADN, voteront comme à leur habitude de manière libre, mais après avoir écouté avec attention l'avis...

...ame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les relations financières entre le budget de la France et celui de l'Union européenne se cristallisent aujourd'hui, pour beaucoup, autour du prélèvement sur recettes dont nous débattons avec cet article 27. D'un point de vue budgétaire, ce prélèvement sur recettes revient à faire bénéficier l'Union européenne d'un montant de 20,21 milliards d'euros en 2018, représentant 15 % du budget de l'Union européenne. Cette estimation – car c'est bien une estimation que vous nous demandez de voter : c'est là que le bât blesse – correspond à une augmentation de 2,3 mill...

...ffaires étrangères était particulièrement intéressante sur ce point. En même temps – pour reprendre une expression à la mode – , le groupe de la GUE – Gauche unitaire européenne – , où il siégeait encore il y a moins de six mois, a déposé le 19 octobre au Parlement européen, c'est-à-dire jeudi dernier, un amendement visant à multiplier par huit le budget de l'Union européenne. Le prélèvement sur recettes passerait ainsi à 8 % du PIB.

...agé par écrit, le 9 juin 2016 – il y a plus d'un an – , à faire réviser cette méthodologie. Madame la ministre, où en sommes-nous sur ce point ? Nous ne pouvons continuer à piloter l'Union européenne avec des indicateurs faux, alors même que d'autres instances internationales, comme le FMI, les ont modifiés. Enfin, un mot sur le Brexit. Au moment où vous nous demandez de voter le prélèvement sur recettes, madame la ministre, vous devriez être en mesure de nous dire quel pourrait être son montant après le départ du Royaume-Uni. On nous avait déjà répondu qu'on ne le savait pas l'année dernière ; il en est de même cette année. Or il faut donner de la visibilité aux parlements nationaux. Il est indispensable que l'on nous donne…

...de vrais sujets de discussion. Mais enfin, qu'observe-t-on, après toutes ces chansons sur l'Europe, son caractère bienfaisant, son ouverture, etc. ? L'Europe dépend de plus en plus de la contribution des nations que, par ailleurs, on décrie, on montre du doigt et à qui on jette des pierres. Au début, en 1988, c'était un petit 10 % pour les États membres et nous voici maintenant rendus à 60 % des recettes totales de l'Union. Ensuite, concernant les recettes – vous verrez que cela a des implications politiques – , après avoir constaté que les nations font tout, on regarde la case des recettes propres de l'Union européenne, en l'occurrence les droits de douane. Et que voit-on ? Ils sont tombés de 30 % à 14 % à peine. Et pourquoi ? Parce que les traités de libre-échange qui, par ailleurs, détruisent...

...hés, il faut déconstruire les règles et doctrines de la zone euro, réorienter les priorités en faveur de l'investissement public, social et écologique. La BCE doit être mise au service de ce projet, plutôt que de s'enrichir sur la misère des peuples. Ces remarques préalables étant faites, venons-en à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018, qui porte sur le montant du prélèvement sur recettes de la France au profit de l'Union européenne. La France verse cette année à l'Union européenne 20,2 milliards d'euros, soit 15 % du budget européen, qui s'élève à 161 milliards en crédits d'engagement et à 145 milliards en crédits de paiement. Le prélèvement sur recettes de la France gonfle de 2,3 milliards d'euros pour 2018. Une telle contribution est importante : elle se place après les budge...

...ts membres soient la variable d'ajustement budgétaire de l'Union européenne et se voient sans cesse contraints de compenser la diminution de ces droits de douane. Pour les citoyens européens, c'est la double peine : alors qu'ils sont victimes des dommages causés par ces traités – pertes d'emplois, dégradation de leur environnement, voire de leur santé – , ce sont eux qui compensent les baisses de recettes de l'UE par leurs impôts. N'est-ce pas scandaleux ? Tout cela met en évidence le fait que le problème de l'Europe est de toute façon moins financier que politique. Le Brexit et la montée des justes colères dévoyées par les nationalismes illustrent l'incapacité chronique de Bruxelles à répondre à des citoyens qui ne croient plus en l'Europe. Il est temps de briser cette Europe ultralibérale. La ...

...e qui l'a vu naître de continuer à vivre durablement, harmonieusement et efficacement. Ce dont souffre le plus l'Union européenne, c'est de l'incohérence des États, qui ont à son égard des exigences sans commune mesure avec les moyens dont ils la dotent. Nous retrouvons la même incohérence dans la pratique même de la préparation du budget européen : au moment même où notre Parlement discute des recettes et des dépenses du budget de la nation, qui comprendra que ce soient les parlements nationaux qui décident des recettes d'une institution dont ils ne contrôlent pas les dépenses, puisque c'est le Parlement européen qui les votera ? La conséquence est simple : les parlements nationaux ont tendance à estimer la participation au budget européen comme une simple charge, alors qu'il s'agit de financer...