Interventions sur "union"

...iller pour y parvenir. Cette fierté ne doit rien enlever au recul nécessaire qui est le mien, et qui doit être le nôtre, au regard du sujet qui nous rassemble aujourd'hui. Je souhaite rappeler toute l'importance des nombreux débats sur l'Europe qui s'arriment à nos discussions budgétaires actuelles. En parlant de l'article 27, qui propose une estimation du prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne, il est nécessaire d'avoir une lecture herméneutique de tous ces chiffres. En effet, au regard des dernières actualités, nous devons véritablement nous interroger sur l'importance de l'action que chacun d'entre nous, élus du peuple Français, peut mener dans la refonte d'une Europe démocratique. L'unicité, qui est l'axiome principal sur lequel s'est construit l'Europe, devient de plus ...

...r, je plaide pour l'unité. Nous aussi, nous devons faire en sorte que le projet européen avance, qu'il s'approfondisse, qu'il s'enrichisse. C'est pourquoi je vous le dis sans détour, et avec le regard neuf qui est le mien : si nous persistons à avoir un débat budgétaire sur les bases actuelles, nous contribuerons à abîmer l'idée européenne. Ce débat sur le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne est obscurci par deux éléments : premièrement, le caractère illisible des finances européennes ; deuxièmement, notre procédure budgétaire décalée par rapport au calendrier européen.

...ualité de rapporteur spécial, je ne voudrais pas que ce débat se résume à deux chiffres : celui de la hausse du prélèvement sur recettes par rapport à 2017 et celui de la contribution nette de la France. C'est pourtant ce que nous suggère implicitement la discussion de l'article 27 du projet de loi de finances. Certes, ces deux chiffres sont importants. Le prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne est évalué, comme l'a dit Mme la ministre, à 20,2 milliards d'euros pour 2018, en hausse de 2,3 milliards. Quant à la contribution nette de la France, c'est-à-dire la différence entre ce que la France verse au budget de l'Union européenne et ce qu'elle reçoit, elle s'élèverait à environ 6 milliards. Ce serait une erreur, une grossière erreur, de structurer notre débat autour de ces deu...

Cela dit, le budget européen repose sur un cadre pluriannuel qui couvre la période 2014-2020. Les programmes structurels et d'investissement de l'Union européenne atteindront leur vitesse de croisière en 2018. L'annualité du prélèvement sur recettes donne l'impression d'une baisse en début de période du cadre financier pluriannuel et d'une hausse en fin de période. En réalité, le montant du prélèvement sur recettes en 2018 sera proche de la moyenne des dix dernières années, qui est de l'ordre de 19,4 milliards d'euros. Ce dont il faut débattre, ...

Je vous remercie donc d'avoir permis ce débat important et approfondi. L'examen du prélèvement sur recettes par notre assemblée souligne d'emblée le caractère insatisfaisant du financement de l'Union européenne. En effet – et cela n'est pas mince – le budget européen n'a, hélas, d'européen que le nom. Les ressources propres traditionnelles sont totalement marginales : 90 % de ce budget provient en réalité des États membres à travers les contributions dites TVA et revenu national brut. Si c'est le Parlement européen qui se prononce sur les dépenses, ce sont les parlements nationaux qui se pron...

...ccasion historique qui nous est ainsi offerte de supprimer une bonne fois pour toutes l'ensemble des « ristournes » pour rendre les ressources européennes équitables et lisibles. Ce n'est pas tout. Madame la ministre, j'appelle le Gouvernement à lancer une réflexion ambitieuse sur la création de nouvelles véritables ressources propres, des recettes qui iraient automatiquement dans le budget de l'Union.

...s pistes peuvent être envisagées, certaines dans le domaine du marché unique, d'autres dans le domaine des politiques environnementales ou du numérique. Je souhaite que cette réflexion aboutisse enfin. C'est le seul moyen de sortir enfin du piège du juste retour. Comme je l'ai indiqué dans mon rapport, le cadre financier pluriannuel fixe des plafonds annuels pour chaque rubrique de dépenses de l'Union pour sept ans. Je tiens à relever, pour m'en inquiéter et même pour le dénoncer, que, dans la myopie politique la plus totale, les crédits consacrés aux migrations ont été réduits par rapport à ceux qui avaient été inscrits dans le précédent cadre financier pluriannuel. Parallèlement, faute de moyens pour répondre à de nouveaux besoins, la Commission européenne multiplie les appendices budgétair...

...opéennes, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l'exercice qui nous est demandé dans ce débat est un peu particulier, puisque nous sommes amenés à discuter du montant que notre pays s'apprête à verser à l'Union européenne. Comme cela a été dit, la contribution française au budget européen pour l'année 2018 s'élèvera à 20,2 milliards d'euros. La France est ainsi le deuxième contributeur au budget de l'Union, derrière l'Allemagne. Ce débat est surtout pour nous une occasion de parler de l'Europe et des perspectives économiques et financières des années à venir. Le prélèvement sur recettes est le produit ...

Soyons francs : au cours des dernières années, l'Union européenne n'a pas été à la hauteur de ses ambitions, à savoir libérer une croissance endogène et protéger efficacement nos concitoyens des nouvelles menaces du millénaire. Les difficultés qu'elle rencontre aujourd'hui doivent plus que jamais être une injonction à l'action. Elles soulignent l'impérieuse nécessité de redoubler de volonté et de courage politiques, à plus forte raison à l'approche ...

Il est une autre transition que l'Union européenne doit effectuer : la transition écologique. La mutation des systèmes économiques et des comportements doit être encouragée, et la possibilité de créer, dans le cadre d'une révision des politiques européennes en matière de prix du carbone, une taxe environnementale aux frontières me semble devoir être étudiée, à plus forte raison si les ressources collectées venaient financer le budget e...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le débat relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est très important pour plusieurs raisons, notamment si l'on considère les montants en jeu. Avec 20,2 milliards d'euros, il est l'un des budgets les plus élevés en discussion dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, mais il est aussi l'occasion d'effectuer un examen approfondi des politiques communes de l'Union européenne et de notre choix d'orientation pour l'avenir de l'...

...le budget de l'État. C'est la raison pour laquelle ce débat est aussi l'occasion d'aborder l'ensemble des interactions existant entre les finances publiques de notre pays et la construction européenne. La lecture du rapport de notre collègue nous confirme que la France tient sa place dans ce projet européen. Elle se place en effet au troisième rang des contributeurs nets en volume au budget de l'Union européenne, après l'Allemagne et le Royaume-Uni – dont l'avenir au sein de l'Union reste flou. Sa contribution est en augmentation d'environ 1,21 milliard d'euros par rapport à 2017, où elle représentait alors déjà plus de 6 % du total des dépenses de l'État, hors charge de la dette et pensions. Notre participation au budget européen est devenue l'un des postes de dépenses les plus dynamiques au...

En effet, les retours dont nous bénéficions s'établissant à 14,5 milliards d'euros en 2015, dont 62 % au titre de la PAC. En termes de retour par habitant, la France n'est que le vingt et unième bénéficiaire des dépenses de l'UE, dépenses administratives incluses. On nous dira certes que ce n'est pas l'esprit de l'Union européenne et que la solidarité doit primer. Les États membres ont cependant fait le choix de se soumettre à une discipline budgétaire rigoureuse et l'Union ne peut demander à ses membres d'augmenter leur contribution pendant des années économiquement difficiles. Il serait pour le moins paradoxal de nous dire de réduire notre déficit tout en augmentant nos contributions au budget de l'Union. Il ...

...a prise en charge des dépenses de défense par le budget européen est bloquée, il me paraît nécessaire de considérer sérieusement la proposition de création d'un fonds européen de défense commun. On pourrait alors imaginer déduire du prélèvement européen le montant des opérations extérieures – OPEX – , qui répondent à un objectif de stabilisation de la paix et protègent plus ou moins directement l'Union européenne.

...solidarité entre les États membres ne doit pas nous faire oublier la justice et la justesse du ratio entre les statuts de contributeur et de bénéficiaire. De ce point de vue, la France est aujourd'hui perdante. De plus, l'opacité de la contribution et des recettes, compte tenu notamment de l'absence de l'annexe du projet de loi de finances relative, entre autres, aux relations financières avec l'Union européenne, ne nous permet pas d'entrer dans les détails et d'exercer notre mission de contrôle. Les Constructifs, membres d'un groupe qui a l'Europe dans son ADN, voteront comme à leur habitude de manière libre, mais après avoir écouté avec attention l'avis du rapporteur Maurice Leroy. À titre personnel, et bien qu'étant un fervent défenseur de l'Europe, je regrette que des zones d'ombre bien t...

...présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, les relations financières entre le budget de la France et celui de l'Union européenne se cristallisent aujourd'hui, pour beaucoup, autour du prélèvement sur recettes dont nous débattons avec cet article 27. D'un point de vue budgétaire, ce prélèvement sur recettes revient à faire bénéficier l'Union européenne d'un montant de 20,21 milliards d'euros en 2018, représentant 15 % du budget de l'Union européenne. Cette estimation – car c'est bien une estimation que vous nous...

Je ne l'énerve jamais ! Je n'ai fait que lire ce qui est écrit dans le compte rendu ; la réunion de la commission des affaires étrangères était particulièrement intéressante sur ce point. En même temps – pour reprendre une expression à la mode – , le groupe de la GUE – Gauche unitaire européenne – , où il siégeait encore il y a moins de six mois, a déposé le 19 octobre au Parlement européen, c'est-à-dire jeudi dernier, un amendement visant à multiplier par huit le budget de l'Union européen...

...e nous ne payons pas ces dépenses, mais simplement que, du point vue de la comptabilité maastrichtienne, ces dépenses seraient soustraites. Je pourrais vous citer l'article 2 du règlement no 146797 du Conseil du 7 juillet 1997, qui précise cette disposition inscrite dans le traité de Maastricht, soit bien avant l'adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire en 2012. Or, madame la ministre, vos confrères membres du Gouvernement ont écarté la semaine dernière, dans le cadre de l'examen de la loi de finances, l'idée d'activer cette disposition, alors même que l'Italie, la Belgique, l'Autriche, la Slovénie et la Finlande l'ont fait. J'en viens à ma deuxième question, dont nous avons déjà longuement débattu : celle des indicateur...

… s'était engagé par écrit, le 9 juin 2016 – il y a plus d'un an – , à faire réviser cette méthodologie. Madame la ministre, où en sommes-nous sur ce point ? Nous ne pouvons continuer à piloter l'Union européenne avec des indicateurs faux, alors même que d'autres instances internationales, comme le FMI, les ont modifiés. Enfin, un mot sur le Brexit. Au moment où vous nous demandez de voter le prélèvement sur recettes, madame la ministre, vous devriez être en mesure de nous dire quel pourrait être son montant après le départ du Royaume-Uni. On nous avait déjà répondu qu'on ne le savait pas l'an...

… au moins une fourchette, effectivement, permettant d'appréhender ce sujet de manière plus sérieuse. Pour conclure, j'invite celles et ceux qui pensent qu'il vaut mieux être en dehors plutôt qu'à l'intérieur de l'Union européenne à regarder très sérieusement les conséquences du saut dans l'inconnu que constitue le Brexit. Pour le Royaume-Uni, on estime que la sortie de l'Union européenne entraînera un recul du PIB entre 3 % et 7 %. Cela aura des conséquences fiscales : les pertes de rentrées fiscales pour le Royaume-Uni sont estimées entre 20 et 45 milliards d'euros.