Interventions sur "prélèvement"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

J'indique tout d'abord que, ces dernières années, l'examen de l'article d'équilibre n'avait pas été précédé d'une suspension de séance d'une heure et n'était pas intervenu après le débat sur le prélèvement européen mais après le vote de la première partie du projet de loi de finances.