Interventions sur "biodiversité"

6 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

L'article 2 vise à définir les nouvelles prérogatives des inspecteurs de l'environnement. Leur rôle est essentiel dans la recherche et la répression des infractions. Face aux abus qui blessent la nature, nous ne saurions être assez fermes ni assez précautionneux. En effet, ceux qui braconnent, trafiquent et polluent commettent des dégâts irréparables envers cette richesse collective qu'est la biodiversité. Ils salissent également durablement la réputation de nos amis chasseurs, qui respectent des règles de bonne conduite, des quotas et des périodes de prélèvement, et s'efforcent de respecter la ressource cynégétique et de promouvoir une chasse raisonnée. Aux cas minoritaires qui ternissent le comportement exemplaire de la grande majorité, il ne faut pas opposer une réponse démesurée. À cet égard,...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

...rsuivent et que les opérations soient réalisées dans les meilleures conditions. Il faut donc favoriser les liens entre les maires et les agents de l'Office. Qui, dans sa circonscription, n'a pas entendu parler d'un maire ayant de bonne foi fait curer un fossé pour résoudre un problème hydraulique ou prévenir une inondation, avant de voir sa décision remise en cause au titre de la protection de la biodiversité ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Lassalle :

...sidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues et amis, voilà, à mon avis, le type même d'agence totalement inutile sur laquelle nous perdons du temps, alors que nous aurions pu créer une agence nationale pour l'agriculture – celle-ci est en très grande difficulté, vous le savez tous – ou pour la transmission agricole. Dans les territoires que je connais, ce ne sont pas la nature et la biodiversité qui sont en péril, au contraire : les arbres sont sur le point d'entrer dans les cuisines parce qu'il n'y a plus personne pour s'en occuper, et les cours d'eau ne sont plus entretenus par les gens du pays. Quant à l'ONCFS, on l'oblige à mentir sur la présence des loups et des ours sur le territoire, à lui faire dire qu'il n'y en a pas, ou qu'on va en tuer dix alors qu'on ne les tuera pas. Tout ç...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

... de mettre à mal. Ce qu'on appelle aujourd'hui le « blues des élus locaux » se caractérise par un nombre grandissant de démissions de maires en raison de leur fragilité juridique et de la difficulté à connaître précisément les procédures. Nous avons tout intérêt à faire en sorte que les collectivités et l'Office se parlent, notamment en zone rurale. Je vous assure qu'il serait à l'avantage de la biodiversité que l'ensemble des élus ruraux se fassent fortement l'écho du discours en sa faveur parce qu'ils le comprennent bien. Or un élu qui a l'impression de faire du bon travail, à qui on n'a rien dit et qui se retrouve en difficulté à la suite d'un contrôle ne peut pas le comprendre. Et je peux vous assurer que dans un tel cas, la population est plutôt solidaire de l'élu. Les missions d'information du...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...ent et les collectivités. On pâtit aussi d'un manque de personnels sur le terrain, auquel la création de l'AFB doit permettre de remédier par une meilleure répartition des effectifs, mais il y a des pratiques à faire évoluer effectivement. Le rôle de la police de l'environnement c'est aussi, vous le dites très bien, de travailler en amont avec tous les acteurs de façon à éviter les atteintes à la biodiversité. Sur ce point je suis assez d'accord et je pense qu'il faut vraiment que nous y travaillions tous collectivement. Il n'en va pas de même sur la question posée par l'amendement. D'abord, même si elle peut parfois se révéler désagréable, une convocation n'a pas, en soi, de caractère accusatoire. De plus, introduire une information avec possibilité d'opposition du procureur de la République pour un...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Ces amendements de nos collègues du groupe LR nous interpellent sur la nécessité de changer de postulat en France. Ces inspecteurs rencontrent sur le terrain des acteurs locaux dont certains sont des acteurs de la protection de la biodiversité. Ce sont les élus locaux, les agriculteurs, les chasseurs et les pêcheurs. Nous autres, en tant que députés – je parle de ce que je vis dans mon territoire – , sommes souvent interpellés comme médiateurs de ces situations. Ce qu'il faut, c'est que le postulat change et que l'on passe de la sanction à la prévention. C'est ce qui fait débat dans cet article 2. Nul n'est censé ignorer la loi, cert...