Interventions sur "office"

L'adoption de l'article 1er et notamment de son alinéa 15 a permis d'apporter une précision salutaire sur le travail en collaboration entre les collectivités et l'Office, même si ce travail existait sans doute dans les faits. Il est vrai que les premières, contrairement au deuxième, ne disposent pas toujours de l'ingénierie environnementale nécessaire. Dans une période où l'on cherche à faire des économies, et alors que le Gouvernement s'apprête à proposer la création d'une Agence nationale de cohésion des territoires, il est important que de tels échanges se pou...

Le maire subit ainsi des complications en raison d'un enjeu dont il n'avait pas forcément connaissance. Les élus et les agents de l'Office doivent se parler clairement et franchement, notamment en cas de problème ; il n'est pas nécessaire pour cela d'alerter la planète. Si les uns et les autres travaillent en confiance, surtout en milieu rural, les élus, en particulier les maires – ils sont aujourd'hui courtisés par tout le monde, signe de leur importance dans notre société – seront en mesure de transmettre des messages en faveur de...

Il s'agit toujours de renforcer les liens entre les élus et les agents des collectivités territoriales et les agents de l'Office que certaines opérations sont susceptibles de mettre à mal. Ce qu'on appelle aujourd'hui le « blues des élus locaux » se caractérise par un nombre grandissant de démissions de maires en raison de leur fragilité juridique et de la difficulté à connaître précisément les procédures. Nous avons tout intérêt à faire en sorte que les collectivités et l'Office se parlent, notamment en zone rurale. Je v...

...ne me fais pas d'illusion sur l'avenir de cet amendement. Madame la secrétaire d'État, vous vous êtes contentée de donner le même avis que celui de la rapporteure, mais celui-ci était motivé par des considérations techniques et Mme la rapporteure avait, avant de le formuler, confirmé sa volonté de favoriser des relations différentes entre les élus locaux, notamment ruraux, et les inspecteurs de l'Office. Je suis prêt à retirer l'amendement à la condition que nous puissions travailler sur ce sujet qui n'est pas mince, soit avant que le texte parte au Sénat, soit avant qu'il ne revienne en deuxième lecture à l'Assemblée, peut-être en y associant les associations d'élus comme l'Association des maires de France, pour faire en sorte que nous trouvions une solution consensuelle, efficace et qui marqu...

Cet amendement vise à reconnaître le statut d'officier de police judiciaire – OPJ – à certains agents du futur office – à seulement certains d'entre eux – à partir de critères de compétences, d'ancienneté et d'expérience. Ils travailleront ainsi, cela va de soi, sous l'autorité du procureur de la République.