Interventions sur "île"

...t la volonté ni du Sénat, qui souhaitait au contraire étendre le délai à cinq jours dans l'ensemble du territoire, ni de l'Assemblée nationale, qui n'entendait pas revenir sur le droit en vigueur à Mayotte. La situation de Mayotte présente des particularités en matière migratoire, que la délégation de la commission des lois, conduite par sa présidente, a pu mesurer lors de son déplacement dans l'île, en septembre dernier. L'île compte ainsi 52 000 étrangers en situation irrégulière, sur une population totale de 256 000 habitants, et 20 000 reconduites à la frontière y sont effectuées chaque année, essentiellement en direction des Comores. Cela représente plus de la moitié des reconduites effectuées depuis l'ensemble du territoire national ! La maternité est la première d'Europe, avec près ...

... sixième ; 25 % sont exclus de toute protection sociale ; 40 % des adultes ne s'expriment qu'en shimaoré ou shibushi. Par ailleurs, 60 000 étrangers en situation irrégulière vivent sur ce territoire. L'Institut national de la statistique et des études économiques, l'INSEE, précise que, en 2017, 41 % des habitants de Mayotte sont étrangers, soit nés à l'étranger – les deux tiers – , soit nés sur l'île de parents étrangers ; 96 % d'entre eux sont Comoriens ou Comoriennes et les 4 % restants, majoritairement Malgaches. À ces chiffres de l'immigration, il faut ajouter ceux de l'émigration : 26 % des natifs de Mayotte vivent en dehors du département ; ce chiffre atteint 45 % pour les jeunes entre dix-huit et vingt-cinq ans, et la moitié des habitants entre vingt-cinq et trente-quatre ans ont eu u...

...es droits et des libertés des personnes accueillies. Au contraire, elle assure à ces personnes un examen de leur dossier dans des conditions similaires à celles de la métropole alors qu'elles sont bien plus nombreuses à Mayotte. Vous vous trompez, c'est le maintien des mêmes délais qui constituerait un recul de leurs droits. Le texte va dans le sens d'une prise en compte des particularismes de l'île, et de facto, de la garantie des droits de tous, quel que soit le lieu en France – en métropole ou à Mayotte. Enfin, ce délai permet aux juges et aux équipes médicales d'établir la vulnérabilité des personnes. Il offre également à certains l'accès aux soins dont ils n'ont hélas ! jamais pu bénéficier. Priver notre assemblée de ce débat aujourd'hui, c'est priver les deux juges de l'île de temps ...

...e développement ne leur est offerte. Il faut donc répondre à ce premier défi. Deuxième défi, plus proche : l'écart de niveau de vie entre Grande Comore, Mohéli et Anjouan, d'une part, et Mayotte, d'autre part, est tel que vous ne pouvez pas dire à ces gens que nous ne voulons rien savoir de cette situation. Naturellement, il va de soi que Mayotte ne peut pas accueillir la population de ces trois îles. Nous pouvons le dire très tranquillement aux uns et aux autres. Cependant, il faut que les intéressés disposent des moyens de vivre une vie digne chez eux. Donc, ne prenons et n'acceptons aucune mesure qui aille à l'encontre de cet objectif. D'ailleurs, le gouvernement de l'Union des Comores ferait bien de s'en soucier, notamment dans sa relation avec l'Union européenne. N'a-t-il rien à dire à...

...ment dans un chaos indescriptible si nous ne prenons pas des mesures fermes, résolues, qui ne sauraient relever du pointillisme, comme les mesures que vous proposez ? Vous dites qu'on a fait une erreur et qu'il faut rectifier un texte. Ce ne serait pas la première fois que cela arriverait dans notre pays. Là n'est pas le sujet. Le problème est de savoir ce qu'on fait de Mayotte. Il y a un an, l'île a connu une situation sociale terrifiante. Ne croyez pas que ce soit fini ni que les gens aient oublié. Seulement, ils sont raisonnables. Ils se disent qu'au bout d'un certain temps, il faut passer à autre chose, mais tous ont la même boule au ventre quand ils regardent leur situation réelle. Les Mahorais ne sont pas gens hostiles aux étrangers.

Monsieur Mélenchon, nous n'avons pas de posture idéologique, mais, comme vous, nous avons un intérêt et une affection toute particulière pour l'île de Mayotte, où nous avons eu l'occasion de nous rendre pour voir comment les Mahorais vivent au quotidien. L'article 1er de la Constitution énonce l'« égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Mais, conscient depuis des années de la situation parfois spécifique que peuvent connaître certaines collectivités, le pouvoir constituant a très tôt ...

Non sans avoir remercié au préalable Mme la rapporteure, je souhaiterais ajouter quelques mots pour m'assurer qu'on m'a bien compris. Je crois avoir expliqué, pendant vingt-cinq minutes, que la clé du problème de l'immigration était de faire en sorte que les gens puissent rester chez eux. Et j'ai indiqué comment je comptais y parvenir. Je n'ai pas dit que l'île de Mayotte était en état d'accueillir toutes les Comores et l'ensemble des personnes qui ont l'intention d'y venir. Je pense le contraire, comme vous. Si on laissait faire, on aurait un chaos indescriptible. Nous discutons ici des moyens permettant que les choses se déroulent de façon maîtrisée et respectueuse des droits de la personne humaine. Le débat, pour nous, ne pouvait donc pas se limiter ...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention Jean-Luc Mélenchon, qui a rappelé l'histoire de Mayotte. Néanmoins, l'histoire de ce territoire ne se résume pas à cela ; elle se lit aussi dans le fait que les quatre îles des Comores formaient, à une époque, une nation…

...nnue par les Nations unies. Elle se lit aussi dans les résolutions, auxquelles je vous renvoie, mes chers collègues, de l'Organisation des Nations unies qui avait contesté la légalité et le résultat des référendums qui ont été évoqués. Cela fait aussi partie de l'histoire de Mayotte que ceux que l'on appelle aujourd'hui les « étrangers » à Mayotte, avant le « visa Balladur », se déplaçaient d'une île à une autre, se considéraient chez eux et formaient famille avec des Mahorais. Il n'y avait pas une île, d'un côté, et les autres îles, d'un autre côté : on se promenait entre les îles, comme vous le savez pertinemment. C'est d'ailleurs ce qui a posé problème lors de l'instauration du « visa Balladur », qui a été perçu comme un déplacement de population de Mayotte vers les Comores, afin de satisf...

...xamen, le délai de saisine du juge des libertés et de la détention par les étrangers placés en rétention administrative à Mayotte, qui était jusqu'alors de cinq jours, avait été réduit à quarante-huit heures. Cette proposition de loi vise à rétablir les dispositions dérogatoires concernant Mayotte. Le groupe Libertés et territoires votera ce texte qui répond au contexte migratoire spécifique de l'île, même s'il ne règle pas globalement le problème complexe de l'immigration vers ce territoire. Corriger l'erreur commise lors de l'examen du projet de loi asile et immigration est nécessaire. La pression migratoire est tellement forte à Mayotte qu'un délai de saisine de quarante-huit heures du juge des libertés et de la détention par les étrangers placés en rétention administrative à Mayotte aggr...

...s Comores, à plus de 8 000 kilomètres d'ici. Le cent unième département français est empreint de spécificités, mais est très attaché à la nation. Les Mahorais n'ont eu de cesse d'exprimer leur attachement à la République : ils l'ont clairement formulé lors du référendum sur l'indépendance en 1974 et l'ont confirmé en 2009, lors de la consultation où 95 % des suffrages ont exprimé le souhait que l'île devienne un département français. Pourtant, à cause de son éloignement, ce département a souvent été délaissé par la République française. D'un point de vue économique, Mayotte dispose d'atouts importants pour le développement de l'activité touristique, qu'il s'agisse de son lagon – premier parc naturel marin du monde, abri extraordinaire de la faune et la flore – ou de ses réserves forestières ...

...aise à un enfant. Les choses sont plus complexes que cela. Ainsi, on fait l'amalgame de plusieurs sujets, croyant améliorer la situation de Mayotte. Comme l'ont rappelé nos collègues, quels que soient leur bord politique et les convictions qu'ils défendent, ce n'est pas ainsi que nous résoudrons les problèmes du territoire de Mayotte. Faute d'un dialogue avec les autorités et les populations des îles environnantes, nous n'avancerons pas plus rapidement. Nous voici donc occupés à débattre d'un correctif qui ne changera rien, et qui aggravera même la situation prévalant dans l'île, me semble-t-il, en matière de rétention administrative. Comme l'ont constaté et rappelé toutes les associations, le maintien en rétention pendant cinq jours était en vigueur auparavant. En fin de compte, nous y rev...

...ra pas d'une énième promesse, c'est-à-dire de vent. J'ai l'impression, à l'écoute des débats, que certains d'entre nous pensent que les problèmes de développement que connaît Mayotte sont tous dus à la crise migratoire. C'est incroyable : on ne peut pas trouver meilleur argument pour exonérer le Gouvernement de ses responsabilités s'agissant des retards systémiques de développement que connaît l'île ! Le manque d'investissements financiers de la part de l'État est en effet la principale source de sa situation catastrophique. Oui, la question de l'immigration est un réel problème à Mayotte et il est urgent de trouver des solutions. Mais votre texte ne répond pas à l'enjeu. Il n'a pour seul objectif que de renforcer un pouvoir arbitraire et le désordre dans la zone. Si je soutiens Mayotte, n...

...misère, et parfois à la mort. Dans la cynique course au plus droitier, voire au plus facho, c'est donc la majorité du Sénat qui avait remporté la manche l'année dernière en allongeant ce délai à cinq jours sur tout le territoire français. Même si l'Assemblée est revenue sur ce dispositif, Mayotte fait, comme d'habitude, figure d'exception. Lieu de non-droit où l'État français se permet tout, l'île comorienne de Mayotte continue de souffrir de la politique coloniale illégale de la France, pour laquelle notre pays a été condamné plus de vingt fois par l'ONU. Nous pouvons toujours donner des leçons aux autres pays du monde, mais tant que nous n'aurons pas résolu la question de l'appartenance de Mayotte aux Comores, la France sera ridicule. Il faut tout de même rappeler les faits : colonisée...

... à 260 000 habitants en 2017, répartis sur 376 kilomètres carrés. Mayotte possède ainsi la plus forte densité de population de la France d'outre-mer en 2017, ainsi que le plus fort taux de natalité, avec plus de cinq enfants par femme en moyenne, et le plus fort taux de pauvreté. Tous ces chiffres pour essayer d'imaginer ce que peut être la pression migratoire et démographique qui règne sur cette île de l'océan Indien, que les Mahorais comparent parfois à un confetti, tant il est petit et la pression démographique élevée. Les drames humains quotidiens placent les représentants de l'ordre, gendarmes et police aux frontières, ainsi que les personnels du centre hospitalier de Mayotte et, indirectement, toutes les autres institutions devant une souffrance et une désespérance difficilement souten...

La vérité qui vous dérange, celle que vous refusez de voir et de comprendre, c'est celle du cauchemar quotidien vécu par nos compatriotes de Mayotte, qui voient leur île se transformer en favela géante avec pour seule loi celle de la jungle. Je dis bien « nos compatriotes » : n'en déplaise aux adversaires de la plus grande France, Mayotte est et doit rester un département de la République française. Mayotte est une terre de France abandonnée au déferlement sans précédent de clandestins. Mayotte, c'est le drame de dirigeants de gauche et de droite qui ont renonc...

Il profite aussi du militantisme de relais français pour défendre l'immigration clandestine. Il est impensable que la France subisse plus longtemps les pressions des Comores. Nos hôpitaux, nos écoles, nos services publics n'ont pas vocation à être investis par des étrangers qui n'ont pas d'autre objectif que de dépouiller l'île aux parfums. Les solutions d'apaisement avancées par M. Assoumani ont le goût de la capitulation. Dans le futur accord-cadre en discussion, il demande la suppression du visa pour les Comoriens voulant se rendre à Mayotte, soit la légalisation pure et simple de la submersion. Monsieur le secrétaire d'État, les Mahoraises et les Mahorais demandent à l'État français de mettre tout en oeuvre pour e...

Je veux rappeler deux ou trois choses. La loi du 7 mars 2016 contient en effet plusieurs avancées qui permettaient d'apporter une réponse un peu différente, s'agissant notamment des droits des personnes étrangères. Se posait aussi la question du recours suspensif, non appliqué sur l'île, ce qui avait valu à la France d'être condamnée. Malgré la loi, les expulsions se sont poursuivies, à raison de 20 000 par an. La saisine du juge des libertés fut une autre avancée mais l'on s'est aperçu que, nonobstant ce que le cadre légal pouvait faire espérer, la quasi-totalité des expulsions intervenaient en moins de vingt-quatre heures, si bien que les intéressés n'avaient même pas le temp...

.... On donne un titre de séjour spécifique à ceux qui viennent à Mayotte, avant de les enfermer sur place, dans cette « cocotte » dont parlait M. Mélenchon, et on s'étonne ensuite que cela finisse par exploser ! Je ne suis pas contre le fait de donner plus de droits aux étrangers, mais pas au détriment de nos compatriotes mahorais. Si on laisse tous ceux qui arrivent à Mayotte s'agglutiner dans l'île tout en les empêchant d'aller plus loin – par exemple en métropole – , ce sont les circonscriptions de Mme Ali et la mienne qui en subiront les conséquences. Je vous suggère donc d'accepter cet amendement et de permettre ainsi à toute personne disposant d'un titre de séjour valable à Mayotte d'accéder au reste du territoire français. On pourrait alors s'attendre à ce que l'examen des demandes so...