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... des particularités en matière migratoire, que la délégation de la commission des lois, conduite par sa présidente, a pu mesurer lors de son déplacement dans l'île, en septembre dernier. L'île compte ainsi 52 000 étrangers en situation irrégulière, sur une population totale de 256 000 habitants, et 20 000 reconduites à la frontière y sont effectuées chaque année, essentiellement en direction des Comores. Cela représente plus de la moitié des reconduites effectuées depuis l'ensemble du territoire national ! La maternité est la première d'Europe, avec près de 10 000 naissances par an, dont les deux tiers de mères étrangères. Le nombre de mineurs isolés est estimé à plus de 6 000. Cette pression migratoire a pour conséquences une densité de population exceptionnelle, la plus élevée en France aprè...
.... Mayotte connaît donc, dans un contexte économique et social très problématique, non seulement une immigration, mais également une émigration importante. Ce phénomène est en partie lié aux fortes inégalités qui perdurent dans la région : d'une part, pour les personnes mahoraises vis-à-vis des habitants des autres départements français ; d'autre part, pour les personnes issues des autres îles des Comores par rapport aux Mahorais. Ces inégalités frappent encore plus durement les femmes. À Mayotte, elles sont plus nombreuses que les hommes et représentent 52 % de la population. En 2016, seulement 29 % des femmes avaient un emploi hors du foyer, contre 68 % au niveau national, et 20 % des femmes occupant un emploi travaillaient à temps partiel, soit une part plus élevée qu'en métropole. Elles sont...
...tre les causes des migrations forcées d'une politique d'accueil. Dans ce contexte, la lutte contre la pauvreté est primordiale, ne serait-ce que d'un point de vue pragmatique, notamment au vu des échecs qu'affiche le bilan de la politique menée jusqu'à aujourd'hui. Lutter contre la pauvreté, c'est également tenir compte du fait que la migration est un des facteurs principaux du développement des Comores. Je cite la Banque mondiale : « Le soutien de plus en plus important fourni par la diaspora à travers les envois de fonds à leurs familles, et à l'économie dans son ensemble, a sans doute davantage contribué à l'amélioration du niveau de vie des ménages et à la réduction de la pauvreté. Les Comoriens ont l'une des plus grandes diasporas d'Afrique et le pays fait partie des trois principaux bénéf...
...s plusieurs années à ce département ainsi qu'aux outre-mer qui font bien partie de la République. Pas plus que vous, je ne veux qu'il y ait des citoyens de seconde zone – il n'existe pas de sous-Français. Nous sommes tous égaux devant la République, à Mayotte comme ailleurs. Mais précisément, les Mahorais n'en peuvent plus des difficultés qui sont notamment liées à l'immigration en provenance des Comores. M. Lecoq sait parfaitement de quoi je parle, lui qui a pendant longtemps défendu – et il continue à défendre – la République des Comores et le droit de ses citoyens à circuler librement. Mais le droit international n'est pas celui-là. Il ne s'agit pas de revoir le pacte mondial sur les migrations, ni de revenir sur des grands principes. Il s'agit tout simplement de s'adapter à la réalité. Il e...
Les anticolonialistes de longue date sont parfois stupéfaits de ce qu'ils voient : comment est-ce possible ? Nous voici, nous autres anticolonialistes de toujours, en train de polémiquer avec de parfaits amis des Comores. Nous leur disons que nous ne sommes pas d'accord avec eux cette fois-ci.
Mayotte est française, et elle l'est d'une façon si touchante qu'on ne peut que s'en émouvoir. En 1974, la patrie n'avait pas une intention si forte que cela d'accueillir Mayotte – disons les choses comme elles sont, et mon collègue Mansour Kamardine le sait mieux que d'autres. Il a fallu une détermination sans faille de la population pour voter contre l'indépendance que les Comores ont choisie. Quel besoin avait-on, d'ailleurs, de faire revoter les habitants de Mayotte par la suite ? Pourtant, en 1976, on leur a demandé s'ils étaient vraiment bien sûrs de vouloir être français. À cela, ils ont répondu oui, à 99 %. Et je passe sur les autres votes, tantôt pour une raison, tantôt pour une autre. Je crois qu'on a tout demandé aux Mahorais, pour voir si, par hasard, ils n'ava...
...es armés pour leur voyage. C'est à la marine nationale et à elle seule d'exercer le contrôle de ces zones et à déployer la violence, quand hélas il faut le faire. Quant à l'émigration, nous savons tous ce qu'est la pure vérité : la situation n'est pas tenable. Cela fait mal de le dire. Nous préférerions qu'il en aille autrement, mais on ne peut s'en sortir qu'en permettant aux gens de rester aux Comores ou en Afrique et d'y vivre une vie digne. Seulement, lorsqu'ils ont fait le voyage… C'est une situation terrifiante qu'un voyage dans un endroit pareil. Il faut se rendre compte qu'il y a des hauts-fonds sur les deux bords. Et si, précisément, la France est là, c'est parce qu'on a pensé à un moment que ce serait l'avant-poste sur la voie que nous voulions ouvrir, dans les années 1840, vers Mada...
... – et nous en prenons – est du malheur pour demain. J'espère avoir parlé plus largement que d'un seul point de vue partidaire. Sans doute me reprochera-t-on une fois de plus de m'être écarté du sujet. Peu me chaut. Réellement, je ne me voyais pas faire autrement, compte tenu de l'affection que j'ai pour Mayotte et alors que je connais les histoires tendres qui émaillent son histoire et celle des Comores. Tout le monde a oublié cette pauvre princesse de Mohéli…
... remercié au préalable Mme la rapporteure, je souhaiterais ajouter quelques mots pour m'assurer qu'on m'a bien compris. Je crois avoir expliqué, pendant vingt-cinq minutes, que la clé du problème de l'immigration était de faire en sorte que les gens puissent rester chez eux. Et j'ai indiqué comment je comptais y parvenir. Je n'ai pas dit que l'île de Mayotte était en état d'accueillir toutes les Comores et l'ensemble des personnes qui ont l'intention d'y venir. Je pense le contraire, comme vous. Si on laissait faire, on aurait un chaos indescriptible. Nous discutons ici des moyens permettant que les choses se déroulent de façon maîtrisée et respectueuse des droits de la personne humaine. Le débat, pour nous, ne pouvait donc pas se limiter à la question de savoir s'il faut quarante-huit heures o...
J'ai écouté avec beaucoup d'attention Jean-Luc Mélenchon, qui a rappelé l'histoire de Mayotte. Néanmoins, l'histoire de ce territoire ne se résume pas à cela ; elle se lit aussi dans le fait que les quatre îles des Comores formaient, à une époque, une nation…
...e déplaçaient d'une île à une autre, se considéraient chez eux et formaient famille avec des Mahorais. Il n'y avait pas une île, d'un côté, et les autres îles, d'un autre côté : on se promenait entre les îles, comme vous le savez pertinemment. C'est d'ailleurs ce qui a posé problème lors de l'instauration du « visa Balladur », qui a été perçu comme un déplacement de population de Mayotte vers les Comores, afin de satisfaire les demandes de la France. C'est une autre facette de l'histoire de Mayotte. La France a considéré que les Mahorais étaient français. Je partage les propos de Jean-Luc Mélenchon : s'ils sont considérés comme tels, il faut qu'ils soient titulaires des mêmes droits et qu'ils disposent des mêmes moyens pour vivre dignement. Je sais que vous ne partagez pas cette analyse mais, p...
Mayotte est au coeur de l'archipel des Comores, à plus de 8 000 kilomètres d'ici. Le cent unième département français est empreint de spécificités, mais est très attaché à la nation. Les Mahorais n'ont eu de cesse d'exprimer leur attachement à la République : ils l'ont clairement formulé lors du référendum sur l'indépendance en 1974 et l'ont confirmé en 2009, lors de la consultation où 95 % des suffrages ont exprimé le souhait que l'île devi...
...s les meilleures conditions possibles. Si le territoire français dans son ensemble est concerné par les questions migratoires, les territoires ultramarins y sont confrontés de façon exacerbée. Sur ce point, la situation de Mayotte est tout à fait exceptionnelle. Selon l'INSEE, près de 40 % de la population résidant à Mayotte est étrangère. La majorité est en situation irrégulière et provient des Comores. Cette immigration clandestine massive pèse lourdement sur ce département. Le système de santé mahorais est saturé. Le site principal du centre hospitalier de Mayotte est la maternité, la plus importante d'Europe : en 2017, plus de 9 700 accouchements s'y sont déroulés, essentiellement de mères comoriennes. Au demeurant, la très forte augmentation du nombre de naissances rend nécessaire la restr...
...itude, figure d'exception. Lieu de non-droit où l'État français se permet tout, l'île comorienne de Mayotte continue de souffrir de la politique coloniale illégale de la France, pour laquelle notre pays a été condamné plus de vingt fois par l'ONU. Nous pouvons toujours donner des leçons aux autres pays du monde, mais tant que nous n'aurons pas résolu la question de l'appartenance de Mayotte aux Comores, la France sera ridicule. Il faut tout de même rappeler les faits : colonisées par notre pays à la fin du XIXe siècle, les Comores n'ont pu voter pour leur autodétermination qu'en 1974 ! Et ce sont 94 % des Comoriens qui se sont alors dits favorables à l'indépendance. Seule l'île de Mayotte s'est prononcée en majorité pour son rattachement à la France. Mais cela ne pouvait infléchir le résultat...
Je pense que dix ans plus tard, les Comores ont eu leur lot de drames humains. Il faut que cela cesse. La violence, le cynisme, l'enfer de la rétention à Mayotte et de ces fameux « kwassa-kwassa » raillés par Macron, tout cela doit cesser. Il ne reste que deux colonies en Afrique : Mayotte et le Sahara occidental. Dans les deux cas, notre pays est fortement impliqué, donc responsable. Souhaitons que ce continent puisse enfin connaître un...
...t saluer leur travail. Devant cette détresse humaine, ils font preuve d'une humanité, d'une énergie et d'une constance inlassables. D'autre part, 95 % de la population étrangère de Mayotte est comorienne, en provenance en particulier d'Anjouan, qui est l'île la plus proche de Mayotte et celle où la pression démographique est la plus forte. Mayotte conditionne les relations entre la France et les Comores et les accords bilatéraux relatifs à cette question. On aurait toutefois tort de penser que toutes les personnes retenues en centre de rétention sont arrivées illégalement sur les côtes mahoraises par kwassa-kwassa. La grande majorité y est du fait d'interpellations terrestres, près de 60 % de ces personnes vivant depuis parfois très longtemps, en situation irrégulière, à Mayotte. Aussi, chers...
... perte de notre cent unième département. Les Mahorais n'ont que faire de dispositions stériles ; ils veulent que leur pays, leurs autorités, leur gouvernement leur viennent en aide. Pour sauver Mayotte, les solutions sont connues : il faut immédiatement et totalement arrêter l'immigration comorienne ; il faut immédiatement et totalement arrêter la pompe aspirante des transferts d'argent vers les Comores ; il faut également et sans tarder réaffirmer l'autorité de la France vis-à-vis des Comores, dont les agissements et les intentions hostiles ne sont plus à décrypter. Le président Assoumani nous traite en ennemi. Arrêtons de dire merci à chaque gifle reçue ! Nous le savons, les Comores n'ont jamais accepté la perte de Mayotte et ont décidé de la reprendre par tous les moyens. L'hôpital de Mamou...
Il profite aussi du militantisme de relais français pour défendre l'immigration clandestine. Il est impensable que la France subisse plus longtemps les pressions des Comores. Nos hôpitaux, nos écoles, nos services publics n'ont pas vocation à être investis par des étrangers qui n'ont pas d'autre objectif que de dépouiller l'île aux parfums. Les solutions d'apaisement avancées par M. Assoumani ont le goût de la capitulation. Dans le futur accord-cadre en discussion, il demande la suppression du visa pour les Comoriens voulant se rendre à Mayotte, soit la légalisatio...
... été reconduits chez eux avant d'avoir pu saisir le juge administratif, faute d'avoir su qu'ils le pouvaient. C'est ce chiffre-là qui est significatif : peut-être l'avez-vous, mais vous ne me l'avez pas donné. De fait, cette donnée est importante pour le traitement des migrations et pour permettre, à ceux qui peuvent y prétendre, de faire valoir leur droit d'être accueillis. La relation avec les Comores, vous l'avez dit vous-même, n'est pas simple. J'espère donc que vous avez pu identifier les migrants auxquels on peut accorder le refuge, au regard de leur situation d'opposants dans les Comores. Ces migrants-là, il ne faut surtout pas les renvoyer sans qu'ils aient pu faire valoir leurs droits : c'est sur cela que portait ma question. Je vous saurais donc gré de compléter votre réponse, si M. l...
...le texte ainsi que la situation particulière de Mayotte permettent bel et bien la disposition que nous proposons. J'ajoute enfin que, s'agissant de la convention européenne des droits de l'homme, lorsqu'elle l'a ratifiée en 1974, la France a émis des réserves sur son application – notamment sur l'article 56 – en particulier concernant les territoires d'outre-mer comme Mayotte ou, à l'époque, les Comores. Or la France n'est jamais revenue sur cette déclaration interprétative. C'est pourquoi, chers collègues, nous pouvons adapter le dispositif relatif au regroupement familial pour peu que, plutôt que d'adopter un comportement idéologique, nous souhaitions apporter des réponses à la situation de Mayotte.