Interventions sur "mayotte"

...fet profondément remanié le dispositif adopté par les députés. Ils avaient ainsi réduit les interventions du juge des libertés et de la détention dans la procédure : la première fois au cinquième jour – et non au deuxième – et, une seconde fois, au quarante-cinquième jour. Si le séquençage qui figure dans le texte final a été rétabli par les députés en nouvelle lecture, les dispositions propres à Mayotte ne l'ont pas été. En raison de la pression migratoire exceptionnelle qui s'exerce sur ce territoire, la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer avait en effet porté à cinq jours – contre deux dans le reste du territoire – la durée de la phase initiale de rétention administrative à l'issue de laquelle le JLD est saisi aux fins de prolongation. Cette dérogati...

... du poisson, en banalisant par là même les risques qu'encourent ces personnes et les morts qui en résultent – plus de 10 000 depuis 1995 – , le Président de la République perpétue et ancre toujours plus l'idée que ces vies valent moins que d'autres : moins que la nôtre, nous, gens de bien, belles personnes, que nous soyons à l'Assemblée nationale, sur le territoire hexagonal ou à la préfecture de Mayotte, lieu où cette plaisanterie a été proférée. Ce propos nie également la situation économique et sociale catastrophique de ce département, et la violation continuelle des droits humains et plus particulièrement de ceux des enfants, qui se pratique tous les jours dans ce territoire dont les mairies arborent pourtant fièrement la devise « Liberté Égalité Fraternité ». Voilà donc les soi-disant grand...

… Mayotte faisant toujours aujourd'hui partie intégrante de la République. Ainsi, outre que la France s'exonère d'une partie de ses responsabilités, elle ne s'attache pas à conduire, ni même à penser, une politique durable qui s'attaquerait aux causes des migrations forcées au sein de cet archipel. Or, nous n'avons eu de cesse de tenter de vous le faire comprendre, on ne peut dissocier la lutte contre les...

… au lieu de les considérer comme des êtres humains. Gagner en égalité, même par inadvertance, en finir avec la discrimination sur le territoire national envers à la fois les populations de Mayotte, qui ne sont pas traitées comme des citoyens et citoyennes à part entière, et les populations migrantes qui continueront à migrer, qui continueront à mourir, sans que nous ayons pu arrêter les causes de ces migrations, telle est la politique, progressiste et exemplaire au niveau français et européen, qui doit être décidée à l'occasion du débat d'aujourd'hui, aussi court soit-il. Pour cette raiso...

En empêchant l'adoption de telles mesures sur le fondement de principes que vous avez tenté de nous présenter pendant plus de vingt-six minutes, vous occultez totalement la réalité du terrain et la pression migratoire à laquelle le département de Mayotte fait face, pression sans commune mesure avec ce que connaît la métropole. Un sujet aussi grave ne devrait pas être l'objet de dogmatisme ou d'instrumentalisation politique. Il s'agit d'aider les fonctionnaires sur place mais aussi, et surtout, de garantir aux personnes accueillies sur notre sol le respect de leurs droits et leur donner l'assurance que leur dossier sera examiné et traité sereinem...

J'interviens au nom du groupe Les Républicains. Parfois Mme Obono est bien inspirée, parfois elle l'est moins. En l'espèce, elle ne l'est pas. Il eût peut-être été bon qu'elle se rende à Mayotte pour s'imprégner de la réalité de ce territoire.

... la prétention de la faire mieux que d'autres. Mais j'ai la prétention de connaître ce territoire. Si vous en aviez perçu les difficultés, vous n'auriez pas pu tenir des propos aussi théoriques et déconnectés de la réalité comme vous venez de le faire. Avec quelques collègues, parmi lesquels la présidente de la commission des lois et M. Mazars, nous avons passé une semaine au mois de septembre à Mayotte. Ce n'était pas mon premier déplacement puisque je m'intéresse depuis plusieurs années à ce département ainsi qu'aux outre-mer qui font bien partie de la République. Pas plus que vous, je ne veux qu'il y ait des citoyens de seconde zone – il n'existe pas de sous-Français. Nous sommes tous égaux devant la République, à Mayotte comme ailleurs. Mais précisément, les Mahorais n'en peuvent plus des di...

Je saisis l'occasion de répondre aux interpellations de mes collègues. Sur la forme d'abord, la motion de rejet préalable fait partie des outils à la disposition des parlementaires. Nous contestons votre volonté de revenir sur ce qui constituait une des seules avancées, par inadvertance, de la loi – le rétablissement de l'égalité républicaine sur l'ensemble du territoire, notamment à Mayotte. Sur la forme, cette motion est tout à fait légitime. Cher collègue Gosselin, vous vous faites fort d'avoir l'expérience du terrain à Mayotte, …

… et vous en tirez légitimité pour défendre cette proposition de loi avec des mots que nous avions plutôt l'habitude d'entendre sur les bancs de certains députés non inscrits. Non, je ne me suis pas rendue à Mayotte – c'est notre collègue Jean-Hugues Ratenon qui y est allé – mais j'ai effectué des déplacements dans d'autres territoires d'outre-mer. Je suis députée de Paris, mais je me sens une responsabilité envers l'ensemble de la population de notre pays.

...ons ont lieu avant qu'ils ne puissent le faire. La vraie question porte sur les moyens consacrés au traitement de ce qui représente presque la moitié de l'immigration en France. Y consacre-t-on la moitié des juges ? La moitié des moyens français ? Non, il n'y a rien ! Faute de moyens, vous ne pouvez pas traiter les cas, donc vous procédez à des expulsions. Il faut rejeter ce texte et appliquer à Mayotte les dispositions qui valent en métropole et ailleurs, pour éviter une loi d'exception et pour respecter les droits de l'homme, mais il faut y mettre les moyens. Une fois que cette proposition de loi aura été rejetée, nous attendons une loi qui donne à Mayotte les moyens d'analyser les situations de chacun dans le respect des droits de l'homme.

...ndivisibilité de la loi. La loi s'applique à tous parce qu'elle a été décidée par tous. C'est de l'idéologie, je l'admets. Dans l'Ancien Régime, on ne pensait pas comme cela : il y avait des sénéchaussées, des bailliages et des découpages de toute sorte, avec des lois particulières. Nous autres Jacobins y avons mis bon ordre, il y a deux siècles de cela. C'est pourquoi, lorsque nous traitons de Mayotte, nous le faisons avec un sentiment particulier, une affection spéciale pour ce territoire d'outre-mer. Je vous invite, mes chers collègues, à reprendre la discussion de ce point de vue. Nous avons une histoire singulière avec Mayotte : c'est sans doute l'une des populations qui a voulu être française avec le plus de force, le plus de passion, le plus d'entêtement, malgré toutes les rebuffades qu...

Mayotte est française, et elle l'est d'une façon si touchante qu'on ne peut que s'en émouvoir. En 1974, la patrie n'avait pas une intention si forte que cela d'accueillir Mayotte – disons les choses comme elles sont, et mon collègue Mansour Kamardine le sait mieux que d'autres. Il a fallu une détermination sans faille de la population pour voter contre l'indépendance que les Comores ont choisie. Quel b...

C'est bien pour cela que nous sommes allés à Mayotte en septembre !

...très bon souvenir de Mamoudzou, monsieur Gosselin, et je dis ce que je crois juste pour ce territoire. J'ai parlé de grande souffrance ; j'ai évoqué les problèmes qui me paraissaient les plus criants : la forme de l'habitat, l'eau potable… J'en viens à la question des mineurs abandonnés. La loi a en quelque sorte décentralisé le traitement de cette question aux départements. Or le département de Mayotte ne peut pas faire face tout seul à 5 000 enfants abandonnés, ce n'est pas possible. Il faut donc qu'on lui donne des moyens supplémentaires pour accueillir ces enfants, les éduquer et les choyer, sur place. Car, comme ma collègue Danièle Obono l'a si bien dit tout à l'heure, il ne peut pas être question de retirer ces enfants de l'intense circulation des populations dans cet archipel, où les pare...

...ahorais que désormais, tous ceux qui arrivent à passer et qui ont survécu – parmi lesquels ils trouveront souvent des parents proches ou éloignés – , nous les renvoyons. Je ne dirai pas « Nous les jetons à la mer », car je pense que personne, dans cet hémicycle, n'aurait une telle idée. Mais quand même ! Il s'est perdu autant de monde en mer, ces dix dernières années, qu'il y avait d'habitants à Mayotte en 1958. À l'époque, il y avait 23 000 Mahorais. On en compte aujourd'hui 250 000, et l'on parle de 7 000 à 20 000 personnes qui se seraient noyées. Pour qu'on se comprenne bien, puisque nous parlons de chiffres et de population, et afin qu'on mesure l'ampleur du défi, que Mayotte ne peut relever seule, je rappelle qu'il y a aujourd'hui 250 000 Mahorais, contre 23 000 en 1958, et qu'on prévoit q...

Je vais vous dire franchement les choses auxquelles je crois, mais vous me connaissez. Nous déposerons un amendement sur le droit du sol, car nous ne sommes pas d'accord pour que l'on réduise ce droit. Pour ma part, j'en ai par-dessus la tête d'entendre dire que les Comoriens seraient tellement stupides qu'ils penseraient que, s'ils font leurs enfants à Mayotte, ceux-ci seront automatiquement français. La loi française ne le permet pas. Si les gens se renseignent un tant soit peu, ils le savent : on ne peut pas, hélas ! avant l'âge de seize ans, avoir la nationalité de l'endroit où l'on vit. Je dis « hélas ! », parce que j'ai toujours été partisan d'un droit du sol intégral et absolu. Revenons à la vieille tradition française : « Qui touche la terre de...

... ou que c'est ce que vous vous figurez. Mais ce n'est pas ce qui se passe. Pendant les cinq jours en question, l'occasion sera trop belle de foutre dehors le maximum de gens, sans aucune espèce de droit. Voilà la vérité ! Je n'aurai pas le mauvais goût de reprendre certaines formules, que j'ai condamnées jadis. Il est temps qu'on entende ici la voix non seulement des femmes et des hommes élus de Mayotte, mais de tout le monde, dire aux Mahorais : « Nous sommes fiers de vivre avec vous et heureux de vivre dans la même République française ensemble, avec les mêmes droits égaux pour tous. »

Nous parlons de Mayotte : 376 kilomètres carrés, 256 000 habitants, dont un cinquième est d'origine étrangère et en situation irrégulière. C'est comme si, Paris, qui compte 2 millions d'habitants, avait 400 000 étrangers en situation irrégulière. Cela serait-il acceptable ?

...r les Mahorais, ces mots riment avec développement économique et social, ce qui aujourd'hui n'est pas possible en raison de la pression migratoire. Vous-même, ainsi que Mme Obono, avez cité certains chiffres. À un moment, en vous entendant, je me suis demandé si vous étiez pour ou contre l'allongement du délai à cinq jours. Nous qui sommes sur le territoire, nous vivons ces drames. La densité de Mayotte ne permet pas d'accueillir tout le monde. Même si nous le voulions, ce ne serait pas possible. Voilà pourquoi nous vous disons qu'à situation exceptionnelle, il faut des mesures exceptionnelles. Cela ne revient pas à dire que les Mahorais seraient des Français de seconde zone. Seulement, nous protégeons ce territoire, ce qui n'exclut pas la coopération régionale, que nous autres, élus mahorais, ...

Monsieur Mélenchon, nous n'avons pas de posture idéologique, mais, comme vous, nous avons un intérêt et une affection toute particulière pour l'île de Mayotte, où nous avons eu l'occasion de nous rendre pour voir comment les Mahorais vivent au quotidien. L'article 1er de la Constitution énonce l'« égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Mais, conscient depuis des années de la situation parfois spécifique que peuvent connaître certaines collectivités, le pouvoir constituant a très tôt prévu une p...