Interventions sur "immigration"

Vous nous présentez cette proposition de loi comme visant simplement à corriger une erreur matérielle figurant dans la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. En effet, au cours de son examen, le délai de saisine du juge des libertés et de la détention par les étrangers placés en rétention administrative à Mayotte, qui était jusqu'alors de cinq jours, avait été réduit à quarante-huit heures. Cette proposition de loi vise à rétablir les dispositions dérogatoires concernant Mayotte. Le grou...

...s, présentes sur l'île, peinent à se développer à cause de difficultés d'installation, de recrutement, de formation et de fonctionnement en période de conflit. Elles font aussi face à des cambriolages et à des vols entraînant des pertes financières. Cette insécurité est en partie liée à l'intense croissance démographique et aux migrations en provenance des Comores et de l'Afrique de l'Est. Cette immigration se traduit par un nombre élevé de naissances – 9 500 l'année dernière – , qui fait de Mayotte la première maternité de France. Elle crée des difficultés de logements : l'île abrite le plus grand bidonville de France, Kawéni, et 30 % de l'habitat est considéré comme illégal. Elle alimente un taux de chômage important, supérieur à 26 %, et des problèmes économiques, le PIB par habitant étant quatre...

...nfirmation. En effet, il est absolument nécessaire de tenir compte des spécificités de ce territoire, notamment de l'extraordinaire pression migratoire que connaît Mayotte. Mme la présidente de la commission des lois, Mme la rapporteure et les nombreux députés qui ont participé à des missions de terrain à Mayotte, récemment et plus anciennement, tous vous confirmeront, mes chers collègues, que l'immigration clandestine à Mayotte a un lourd impact sur l'ensemble des politiques publiques nationales et locales, qu'elle entrave le développement économique et social, qu'elle freine le rattrapage et l'accès à l'égalité sociale, pire encore à l'égalité des chances des Français de Mayotte, qu'elle met à mal la sécurité des biens et des personnes, et qu'elle fait peser des menaces sur l'écosystème, la biodiv...

...nfinés dans un chaudron de 374 kilomètres carrés, c'est-à-dire l'équivalent de la population de l'Orne, de la Savoie, de l'Eure-et-Loir, de la Dordogne, de la Charente, de l'Yonne et du Tarn, mais concentrée sur un territoire vingt à vingt-cinq fois plus petit ! De plus, la croissance démographique à Mayotte est de 4 %, et 74 % des enfants qui naissent à la maternité de Mamoudzou sont issus de l'immigration. La perspective d'un remplacement rapide de la population n'est ni une hypothèse à Mayotte, ni une crainte, mais la réalité tangible et palpable, qui engendre une immense inquiétude. Voyez comme la peur du déclassement et de la stagnation entraîne une crise sans précédent en métropole depuis deux mois ! À Mayotte, nous sommes bien au-delà ; nous en sommes à la peur de disparaître. Ne laissez pas ...

L'an dernier, nous avons longuement débattu des enjeux migratoires contemporains et des défis inédits qu'ils lancent à la France. Lors de ces débats, nous avons dû trouver un équilibre entre une meilleure maîtrise de l'immigration et un renforcement du droit d'asile, afin d'adapter notre droit à cette nouvelle réalité sans rien sacrifier de nos valeurs. L'objectif est de préserver le droit d'asile et d'accueillir les personnes ayant vocation à l'être dans les meilleures conditions possibles. Si le territoire français dans son ensemble est concerné par les questions migratoires, les territoires ultramarins y sont confronté...

...hode qui pose problème. Cela n'aurait pas dû se produire ; nous ne devrions pas siéger dans cet hémicycle depuis 16 heures pour corriger des erreurs sans même être certains d'améliorer la situation, encombrant ainsi l'ordre du jour alors que nous avons d'autres textes à examiner. J'insisterai sur deux ou trois aspects du problème, que nous avons évoqués lors de l'examen du projet de loi asile et immigration. Plusieurs dispositions exceptionnelles ont été prises s'agissant de Mayotte. Certes, ce département subit une forte immigration, mobilisant tous les services concernés. Toutefois, certaines dispositions, résultant d'une confusion des questions et des genres, ne sont pas susceptibles d'améliorer la situation. Souvenez-vous, mes chers collègues, nous avons débattu ici de la nationalité. Or nous s...

Et si ce n'était le cas que de ce texte ! Non, cela arrive souvent. Tous les deux ans, on nous présente une loi sur l'immigration ; tous les deux ans, une loi sur la sécurité. Tout à l'heure, nous travaillerons sur une autre proposition de loi, à cause des violences commises lors des manifestations : une nouvelle fois, nous débattrons dans la précipitation, voire dans la confusion. Ce traitement du Parlement, et de la commission des lois en particulier, n'est pas digne. En travaillant dans une telle hâte, en ne prenant pas...

...out le monde. En 2017, le gouvernement socialiste est cependant revenu sur ce point, uniquement à Mayotte. En effet, la loi relative à l'égalité réelle outre-mer a créé une spécificité en excluant ce département du droit commun : désormais, le juge des libertés et de la détention n'y intervient qu'au cinquième jour, comme à l'époque de Sarkozy. En 2018, lors de l'examen du projet de loi asile et immigration – adopté par La République en marche avec le soutien du Front national – , la précipitation et l'amateurisme du groupe majoritaire ont eu pour effet de rétablir l'égalité entre Mayotte et l'Hexagone. Nous n'allions pas nous en plaindre ! En effet, durant la navette parlementaire, le Sénat a porté à cinq jours le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention, étendant ainsi à tout ...

...oppement que connaît Mayotte sont tous dus à la crise migratoire. C'est incroyable : on ne peut pas trouver meilleur argument pour exonérer le Gouvernement de ses responsabilités s'agissant des retards systémiques de développement que connaît l'île ! Le manque d'investissements financiers de la part de l'État est en effet la principale source de sa situation catastrophique. Oui, la question de l'immigration est un réel problème à Mayotte et il est urgent de trouver des solutions. Mais votre texte ne répond pas à l'enjeu. Il n'a pour seul objectif que de renforcer un pouvoir arbitraire et le désordre dans la zone. Si je soutiens Mayotte, nous ne voterons donc pas cette proposition de loi inutile et régressive.

La proposition de loi dont nous discutons aujourd'hui vise à corriger une erreur intervenue à l'occasion de l'adoption de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Une telle situation est proprement hallucinante : pour avoir voulu aller bien trop vite, vous avez oublié de réinsérer cette disposition, par ailleurs inique, dans le texte. Cette gigantesque erreur nous permet de mesurer combien la dégradation de la qualité de nos débats a des conséquences concrètes. L'administration de notre as...

...ance s'entête à rendre infranchissable le bras de mer qui la sépare de l'autre île comorienne la plus proche, Anjouan. L'instauration du visa Balladur en 1994 a permis à cet égard d'ériger un véritable mur administratif. Ce bras de mer est ainsi devenu l'un des plus grands cimetières marins du monde : plus de 10 000 personnes y sont mortes depuis une petite vingtaine d'années. La lutte contre l'immigration à Mayotte a aussi créé une situation d'exception au regard des règles fondamentales de notre République. Cette exception dans le droit d'asile français contrevient à la Convention de Genève, à la Convention internationale des droits de l'enfant et à la Convention européenne des droits de l'homme. Les délais, le traitement des humains, la justice, l'obtention de passeports… : tout est exceptionnel...

...u cataclysme migratoire. C'est actuellement la faute de votre gouvernement, qui refuse toujours de mettre en oeuvre un plan pour refouler les clandestins et sauver cette portion de France. L'année dernière, pour faire face au chaos et à un déchaînement de violence inouïe, les députés du Rassemblement national avaient proposé des mesures d'urgence spécifiques à Mayotte en matière de maîtrise de l'immigration et de maintien de l'ordre public.

...resseur démographique qui les écrase un peu plus chaque jour. Si rien n'est fait dans ce contexte, nous assisterons à la perte de notre cent unième département. Les Mahorais n'ont que faire de dispositions stériles ; ils veulent que leur pays, leurs autorités, leur gouvernement leur viennent en aide. Pour sauver Mayotte, les solutions sont connues : il faut immédiatement et totalement arrêter l'immigration comorienne ; il faut immédiatement et totalement arrêter la pompe aspirante des transferts d'argent vers les Comores ; il faut également et sans tarder réaffirmer l'autorité de la France vis-à-vis des Comores, dont les agissements et les intentions hostiles ne sont plus à décrypter. Le président Assoumani nous traite en ennemi. Arrêtons de dire merci à chaque gifle reçue ! Nous le savons, les Co...

Il encourage l'immigration pour repeupler Mayotte et récupérer les subsides de la diaspora. Il refuse en outre, au mépris du droit international, de récupérer ses ressortissants expulsés.

Il profite aussi du militantisme de relais français pour défendre l'immigration clandestine. Il est impensable que la France subisse plus longtemps les pressions des Comores. Nos hôpitaux, nos écoles, nos services publics n'ont pas vocation à être investis par des étrangers qui n'ont pas d'autre objectif que de dépouiller l'île aux parfums. Les solutions d'apaisement avancées par M. Assoumani ont le goût de la capitulation. Dans le futur accord-cadre en discussion, il dema...

...s : j'en suis intimement convaincue, la France a le devoir de secourir et de porter assistance à l'ensemble des personnes en situation de vulnérabilité et de détresse physique ou psychique, comme peuvent l'être celles, durement éprouvées, que Mayotte accueille. Ce territoire dont la population avoisine les 230 000 personnes, compte parmi elle près de 40 % de personnes de nationalité étrangère. L'immigration illégale est une réalité ancrée dans le territoire : à titre indicatif, selon une étude de l'INSEE, plus de la moitié des migrants comoriens résideraient à Mayotte sans titre de séjour. En ce sens, nous devons, en tant que législateurs, avoir en tête le caractère extraordinaire, au sens premier du terme, de la situation à laquelle font face les autorités politiques, administratives et judiciaire...

...au juge ces moyens d'agir sereinement, c'est d'abord lui donner du temps pour statuer et décider. Le délai de saisine du juge des libertés et de la détention, ouvert aux étrangers placés en rétention administrative, était à Mayotte de cinq jours, par dérogation au délai de quarante-huit heures applicable sur le reste du territoire français avant l'adoption de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Afin de tenir compte de la pression migratoire exceptionnelle qui s'exerce à Mayotte, nous devons rétablir ce délai spécifique de cinq jours : c'est l'objet de la proposition de loi que nous examinons. Je ne puis aborder ce sujet sans évoquer, pour conclure, un paradoxe qui m'a particulièrement interpellée lors de ma visite du cent...