Interventions sur "comore"

...le texte ainsi que la situation particulière de Mayotte permettent bel et bien la disposition que nous proposons. J'ajoute enfin que, s'agissant de la convention européenne des droits de l'homme, lorsqu'elle l'a ratifiée en 1974, la France a émis des réserves sur son application – notamment sur l'article 56 – en particulier concernant les territoires d'outre-mer comme Mayotte ou, à l'époque, les Comores. Or la France n'est jamais revenue sur cette déclaration interprétative. C'est pourquoi, chers collègues, nous pouvons adapter le dispositif relatif au regroupement familial pour peu que, plutôt que d'adopter un comportement idéologique, nous souhaitions apporter des réponses à la situation de Mayotte.

... rapporteure. Je pense en particulier au no 7, qui met le doigt sur le fait que les titres de séjour, à Mayotte, sont spécifiques. Une telle disposition est justifiée par le problème d'immigration propre au territoire, mais elle a pour conséquence de rendre l'obtention d'un tel titre plus facile qu'en métropole. Compte tenu de la situation géographique de Mayotte, laquelle est située non loin des Comores, cela entraîne un appel d'air invraisemblable et, de fait, provoque un afflux massif d'étrangers qui déstabilise complètement la vie sociale et économique locale. Aussi aurait-il fallu que nous prenions le temps d'aller au fond des choses. Certes, nous sommes tenus par les délais, mais ne nous avez-vous pas fait voter, en décembre, un texte bien plus épais que celui-ci en seulement deux jours, ...