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Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1352 (107 amendements)
Texte de la commission N° 1600 (278 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 29 janvier 2019 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sylvain Waserman,
président
(
32 mots
)
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