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...nifestation publique sans autorisation est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, conformément à l'article 431-9 du code pénal. Je rappelle ici qu'en 2016, des policiers qui manifestaient spontanément ont violé les formalités administratives requises pour l'organisation de leurs propres manifestations. Il existe également des mesures légales de nature dissuasive contre les casseurs. S'agissant des manifestations récentes, plusieurs circulaires et instructions ont d'ores et déjà été données à la police. La participation à un groupement en vue de la préparation de violences volontaires, de destructions ou de dégradations est visée par l'article 222-14-2 du code pénal. Le texte permet de poursuivre et d'incriminer des personnes, ainsi que de placer en garde à vue des individu...
Le groupe La République en marche rejettera naturellement cette motion. Il faut en finir avec cette violence : c'est une phrase qui est aujourd'hui dans la bouche de nombreux Français, mais aussi dans celle de nombre d'entre nous, quel que soit le banc sur lequel nous siégeons. Elle revient de manière récurrente sur tous les plateaux. Cette violence, c'est celle des casseurs que les forces de l'ordre essaient de juguler. Nous voulons ici rendre hommage à la résilience, à la maîtrise, à l'efficacité et au professionnalisme des forces de l'ordre qui interviennent dans des conditions ô combien difficiles.
La proposition de loi adoptée par la commission est un texte d'équilibre qui garantit la liberté de manifester et lutte contre les casseurs qui, de fait, remettent en cause cette liberté, car il n'est de manifestation possible que dans le respect de l'ordre public. À partir du texte adopté en octobre par le Sénat, un travail législatif, certes rapide mais important, a été effectué. Nous avons souhaité écarter les effets d'affichage pour joindre nos efforts et rechercher l'efficacité et le caractère opérationnel du dispositif. L'eff...
...drai tout à l'heure lors de l'examen de la motion de renvoi. La manière de travailler de cette assemblée n'est tout de même pas satisfaisante : l'amendement de suppression de l'article 1er déposé à la dernière minute par le rapporteur nous a interdit de débattre de cet article. On nous empêche souvent d'aller au fond des choses. Ce texte est important. Nous voulons, nous aussi, en finir avec les casseurs, mais en finir vraiment. La pire des choses serait que ce texte se résume à un effet d'annonce, que l'on suscite un espoir qui ne débouche sur rien. Le groupe UDI, Agir et indépendants votera contre cette motion de rejet parce que nous voulons nous lancer dans le débat et que nous voulons réellement aboutir à un résultat. À ce stade, nous n'avons pas encore eu l'occasion de débattre vraiment de ...
Ce qui nous importe, c'est d'encadrer, de prévenir et de réunir les conditions pour que les victimes, c'est-à-dire les citoyens en résistance ou, pour employer un vocabulaire qui devrait vous agréer, en désobéissance civile, puissent exprimer, dans des conditions convenables, leur opposition aux politiques qui sont conduites. Il y a effectivement des casseurs, en rupture avec la République, que vous appelez et que nous appelons les factieux. Vous les connaissez, nous les connaissons. Dans leurs propos et dans leurs actes, ils sont identifiés, et ils sont organisés. Vous avez aujourd'hui les moyens de les écarter du champ politique. Or vous ne le faites pas.
Le groupe Libertés et territoires dans son ensemble condamne sans ambiguïté toutes les formes de violence. Nous considérons bien sûr que les actes inacceptables commis à l'occasion des manifestations des gilets jaunes, qui ont souvent été l'oeuvre de casseurs organisés, doivent être punis avec la plus grande fermeté. J'ai une pensée pour les manifestants blessés comme pour les forces de l'ordre, qui sont aujourd'hui contraintes d'exercer leur mission dans un contexte particulièrement tendu. L'apaisement doit être le premier objectif. Si nous condamnons de manière unanime les violences survenues lors des manifestations de gilets jaunes, une majorité...