Interventions sur "manifestation"

La proposition de loi dont nous discutons, adoptée par le Sénat, a été présentée comme visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Même amendée par la commission des lois de notre assemblée, compétente pour en examiner le fond, elle pose deux questions majeures : est-elle nécessaire pour prévenir et dissuader les violences commises par des individus dans les manifestations ? Présente-t-elle le risque d'être utilisée au-delà de ce qui est présenté comme son objet, et de dissuader de nombreux ...

La proposition de loi adoptée par la commission est un texte d'équilibre qui garantit la liberté de manifester et lutte contre les casseurs qui, de fait, remettent en cause cette liberté, car il n'est de manifestation possible que dans le respect de l'ordre public. À partir du texte adopté en octobre par le Sénat, un travail législatif, certes rapide mais important, a été effectué. Nous avons souhaité écarter les effets d'affichage pour joindre nos efforts et rechercher l'efficacité et le caractère opérationnel du dispositif. L'efficacité, ce ne sont pas les nouveaux périmètres, ni les nouveaux fichiers, mais...

Les Républicains sont la première force d'opposition parlementaire, mais aussi une force de proposition. C'est dans cet esprit qu'au Sénat, à l'initiative de Bruno Retailleau, nous avons proposé ce texte qui n'est pas une cathédrale législative mais un ensemble de dispositions utiles à la fois pour respecter la liberté constitutionnelle de manifestation et mieux outiller les fonctionnaires de la police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les membres du corps préfectoral qui doivent, sur le terrain, gérer ces manifestations. Bien sûr, nous allons voter contre la motion de rejet présentée par l'opposition socialiste. Nous voulons que la discussion aille à son terme. Toutefois, nous serons très vigilants à ce que cette proposi...

La présente proposition de loi est la manifestation d'une dérive. Sur bien des aspects, elle procède à la généralisation de dispositions de l'état d'urgence ou à l'introduction, dans le droit commun, de dispositions réservées à la lutte contre le terrorisme. De l'aveu même du sénateur responsable de ce texte pour le groupe La République en marche, elle présente encore des risques élevés pour les libertés individuelles.

Le groupe Libertés et territoires dans son ensemble condamne sans ambiguïté toutes les formes de violence. Nous considérons bien sûr que les actes inacceptables commis à l'occasion des manifestations des gilets jaunes, qui ont souvent été l'oeuvre de casseurs organisés, doivent être punis avec la plus grande fermeté. J'ai une pensée pour les manifestants blessés comme pour les forces de l'ordre, qui sont aujourd'hui contraintes d'exercer leur mission dans un contexte particulièrement tendu. L'apaisement doit être le premier objectif. Si nous condamnons de manière unanime les violences surv...