Interventions sur "manifester"

...es individus dans les manifestations ? Présente-t-elle le risque d'être utilisée au-delà de ce qui est présenté comme son objet, et de dissuader de nombreux manifestants pacifiques de participer à des manifestations ? Telles sont les deux questions auxquelles je tenterai de répondre lors de cette intervention. Cet exercice suppose un double rappel préalable. Le premier rappel est que le droit de manifester constitue une liberté fondamentale, même si elle demande à être accompagnée. Ce droit de manifester est garanti par l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, articles qui précisent que le droit de manifester ne peut s'exercer qu'à la condition de ne pas contrevenir à la sécurité et à l'ordre public. Or cet...

La proposition de loi adoptée par la commission est un texte d'équilibre qui garantit la liberté de manifester et lutte contre les casseurs qui, de fait, remettent en cause cette liberté, car il n'est de manifestation possible que dans le respect de l'ordre public. À partir du texte adopté en octobre par le Sénat, un travail législatif, certes rapide mais important, a été effectué. Nous avons souhaité écarter les effets d'affichage pour joindre nos efforts et rechercher l'efficacité et le caractère opéra...

… pour les policiers, les gendarmes et les préfets. En particulier, nous tenons à ce que l'interdiction administrative de manifester soit consolidée. Il s'agit d'un instrument qui peut être utile à condition qu'il soit bien encadré. Nous sommes également attachés à ce que d'autres articles, tels ceux relatifs au traitement des données, ne soient pas dénaturés par la majorité macroniste. À cet égard, je dois dire, en tant que membre de la commission des lois, mon inquiétude. Les débats de la semaine dernière nous ont préoccupés...

notamment le droit de manifester. Ne riez pas : il n'est rien de plus important pour un pouvoir que de garantir le droit de manifester, de ne pas le restreindre. Or c'est ce que vous êtes en train de faire avec ce texte, que vous le vouliez ou non. Premièrement, la méthode est exécrable : des amendements ont été déposés au dernier moment. Et cette méthode, brutale, est à l'image de votre affolement.

Je vous le dis clairement : le droit de manifester sera restreint. Prenons l'article 4…

...erci, monsieur le président, d'avoir rétabli l'ordre. L'essentiel a été dit et sera répété par des orateurs qui disposeront de plus de temps de parole. Cette loi sera inefficace face à des incidents analogues à ceux qui ont eu lieu. Des dispositifs législatifs existent déjà, vous allez les durcir, et vous allez en définitive, au nom de votre incapacité à rétablir l'ordre, restreindre le droit de manifester, qui, pour une opposition, représente le droit fondamental de se faire entendre. J'ai bien sûr une pensée pour les membres des forces de l'ordre qui ont été blessés,