Interventions sur "policier"
3 interventions trouvées.
Marietta Karamanli :... justifiée que par le respect de l'ordre public. Ainsi, prenant en considération les impératifs de tranquillité publique, une manifestation nocturne ne sera pas autorisée. Dans notre droit, le fait d'organiser une manifestation publique sans autorisation est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende, conformément à l'article 431-9 du code pénal. Je rappelle ici qu'en 2016, des policiers qui manifestaient spontanément ont violé les formalités administratives requises pour l'organisation de leurs propres manifestations. Il existe également des mesures légales de nature dissuasive contre les casseurs. S'agissant des manifestations récentes, plusieurs circulaires et instructions ont d'ores et déjà été données à la police. La participation à un groupement en vue de la préparation d...
Guillaume Larrivé :… pour les policiers, les gendarmes et les préfets. En particulier, nous tenons à ce que l'interdiction administrative de manifester soit consolidée. Il s'agit d'un instrument qui peut être utile à condition qu'il soit bien encadré. Nous sommes également attachés à ce que d'autres articles, tels ceux relatifs au traitement des données, ne soient pas dénaturés par la majorité macroniste. À cet égard, je dois dire, e...
