Interventions sur "casseur"

...té du contexte auquel nous sommes confrontés. Tout à l'heure, j'ai cité des chiffres. J'ai rappelé les violences qui se multiplient dans beaucoup de villes de France et, chaque samedi, dans notre capitale. Certes, monsieur le ministre, cette situation n'est pas nouvelle. Je vous le concède bien volontiers. D'ailleurs, la proposition de loi du Sénat – qui, en un sens, remet en vigueur la loi anti-casseurs de 1970 approuvée par le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas – répond aux événements du 1er mai 2018, où l'on avait vu un déchaînement de violence non contenu dans les rues de Paris. Mais je pourrais également rappeler les manifestations contre la COP21 en 2015 ou cette image terrifiante, en mai 2016, d'une voiture de police incendiée avec son équipage, qui a failli être carbonisé, ou encore ...

...elait tout à l'heure que cet article est sans doute la clé de voûte de la proposition de loi. La véritable nouveauté juridique, la mesure offrant une réelle efficacité juridique est contenue dans cet article. Il s'agit d'autoriser une mesure d'interdiction administrative de manifester contre des personnes préalablement identifiées, connues de nos services de police et de renseignement, contre les casseurs que vous connaissez, monsieur le ministre, comme vous nous l'avez dit en commission. Vous avez évoqué le chiffre de quelques centaines de personnes, qui nous paraît très minoré, mais, à tout le moins, vous avez reconnu que ces casseurs étaient identifiés : on parle des « black blocs », des militants d'extrême droite bien connus des services. Ceux-là doivent se voir opposer une interdiction de ma...

Mais vous avez été confronté aux réalités, monsieur le ministre, aux manifestations chaque semaine, aux casseurs, qui ne respectent rien, et vous avez subi pendant douze semaines. Et voilà que vous tenez un autre discours : après le Premier ministre le 7 janvier, à votre tour vous prônez la fermeté et vous avez réitéré cette nouvelle position aujourd'hui. Mais vous appliquez votre théorie du « en même temps » et vous la poussez à son paroxysme, en vous appuyant sur ce texte du Sénat, un texte de droite, to...

...ce texte : je ne doute pas vous ayez beaucoup discuté au sein de la majorité, mais n'oubliez pas que l'Assemblée nationale a des commissions et des procédures, notamment pour le dépôt des amendements. Je vous croyais plus protectrice de la procédure et de ses principes, madame la présidente de la commission. Ce texte ne changera rien aux capacités d'interpellation des forces de l'ordre. Quand un casseur casse, il commet déjà, au regard du droit actuel, un délit. On peut déjà l'interpeller, on peut déjà le placer en garde à vue, on peut déjà le faire passer en comparution immédiate…

… et le juger. Cela est déjà possible. Vous l'avez vous-même reconnu ce matin, monsieur le ministre, chez Jean-Jacques Bourdin, puisque vous avez dit que les casseurs, entre cent cinquante et trois cents personnes, étaient connus. Mais alors, que faites-vous ? Qu'attendez-vous si vous les connaissez ?

...ades du groupe La République en marche ont eu la bonne idée de supprimer l'article 1er. Je constate que le Gouvernement l'a rétabli ce matin, ce qui est un peu dommage, car nous n'avons pas eu le temps d'en débattre en commission. Lorsque l'on touche aux libertés fondamentales, il faut être véritablement très prudent. En outre, je doute que la présente proposition de loi soit efficace contre les casseurs. Leur mode de fonctionnement est connu. Ce ne sont pas des propositions de loi de ce genre qui permettront de lutter efficacement contre eux, mais le renseignement. Leur mode opératoire rendra la présente proposition de loi inefficace. En revanche, celle-ci risque de limiter la liberté de manifester pour certains de nos concitoyens.