Interventions sur "manifestation"

..., cette situation n'est pas nouvelle. Je vous le concède bien volontiers. D'ailleurs, la proposition de loi du Sénat – qui, en un sens, remet en vigueur la loi anti-casseurs de 1970 approuvée par le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas – répond aux événements du 1er mai 2018, où l'on avait vu un déchaînement de violence non contenu dans les rues de Paris. Mais je pourrais également rappeler les manifestations contre la COP21 en 2015 ou cette image terrifiante, en mai 2016, d'une voiture de police incendiée avec son équipage, qui a failli être carbonisé, ou encore les saccages commis à l'encontre de l'hôpital pour enfants Necker, en juin 2016, en marge des manifestations contre la loi travail. De plus en plus fréquemment, nous assistons à un déferlement de violences de plus en plus préoccupant, de la...

...s protègent, car nous leur devons reconnaissance et protection. Policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers sont au quotidien admirables de courage. Depuis des mois, des années, ils ont été confrontés à une situation de violence inadmissible. Ils sont sur tous les fronts, face à la menace du terrorisme islamiste, face à la pression migratoire, face à la violence du quotidien et désormais face à ces manifestations. Alors, oui, nous devons tous, mes chers collègues, et, je l'espère, à l'unanimité, exprimer à nos policiers, à nos gendarmes, à nos pompiers, une reconnaissance qui doit se concrétiser, non par des paroles, mais par des actes.

Nous voulons aussi – je crois important de le souligner car nous y sommes tous également attachés – que la liberté de manifester reste un droit essentiel. Nous voulons pouvoir garantir demain la liberté de manifester en sécurité. Les revendications sociales souvent légitimes qui s'expriment dans les manifestations ne doivent plus être dévoyées par une violence qui n'a pas sa place dans les rues de notre pays. L'objectif affiché de la proposition de loi est de renforcer notre législation afin de l'adapter aux modes d'action d'individus organisés dans l'ultraviolence.

Notre devoir est de refuser que la République soit asservie par ceux qui se servent des manifestations pour casser, pour piller, pour agresser. Tel était précisément l'objectif de la proposition de loi visant à prévenir les violences des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Malheureusement, nous ne pouvons que constater – je le déplore sincèrement – que le texte initial a été en très grande partie vidé de sa substance lors de son examen par la commission des lois. Plusieurs articles po...

...utilité, la pertinence et l'efficacité. Mais, passé le temps de la communication, nous arrivons dans l'hémicycle pour apprendre que cette disposition est supprimée, rayée, balayée d'un revers de main. Ce n'est pas acceptable ! En lieu et place de ce fichier, la commission a simplement prévu que les peines complémentaires d'interdiction judiciaire – et non pas administrative – de participer à une manifestation seraient inscrites dans une rubrique particulière du fichier des personnes recherchées, le FPR. La création d'un fichier national recensant l'ensemble des mesures d'interdiction de manifester est pourtant indispensable – vous le savez, monsieur le ministre, puisque vous l'avez soutenue – pour éviter que certains ne profitent des manifestations pour casser, brûler, piller et remettre en cause les...

Ainsi, vous avez largement amoindri la portée du nouveau délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation. Là encore, c'est un sujet essentiel, car dissimuler son visage dans une manifestation est naturellement associé à un dessein très éloigné de l'angélisme ou des bonnes intentions. Lorsqu'on va manifester masqué, c'est que l'on s'apprête à commettre un délit, une infraction, à casser, à agresser les policiers.

Pensez-vous sincèrement que des individus bien intentionnés viendraient cagoulés à une manifestation ?

...pouvoir être reconnus. Afin de redonner toute son efficacité opérationnelle à cette mesure, nous avons déposé un amendement qui, là encore, vise à rétablir la version adoptée par le Sénat. Je crois que nous devrions nous saisir de ce vecteur législatif pour aller plus loin. Nous avons ainsi déposé un amendement visant à ce que toute dissimulation du visage dans l'espace public, même en dehors des manifestations, soit désormais un délit puni d'un an emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Cette disposition avait été voulue par Nicolas Sarkozy et avait été qualifiée de loi « antiburqa ». C'était une mesure opportune, nécessaire, courageuse. Aujourd'hui, nous savons que, trop souvent, cette loi est détournée, car la sanction n'est pas assez dissuasive. Exprimons là aussi avec courage la volonté du lég...

...n parle des « black blocs », des militants d'extrême droite bien connus des services. Ceux-là doivent se voir opposer une interdiction de manifester : c'est le point essentiel de ce texte. Cet article vise à autoriser les préfets à prononcer, à l'encontre de toute personne susceptible de représenter une « menace d'une particulière gravité pour l'ordre public », l'interdiction de participer à une manifestation. Si cette mesure a été adoptée sans modification par la commission des lois, le Gouvernement a déposé aujourd'hui, à 10 heures 26 très précisément, un amendement de réécriture globale de cet article. Compte tenu de l'importance de ce sujet pour la sécurité des biens et des personnes, il est impensable que la commission des lois ne se réunisse pas pour l'étudier convenablement et sérieusement.

Ceux qui profitent du contexte émeutier de certaines manifestations pour s'en prendre aux forces de l'ordre franchissent une ligne rouge et doivent être sanctionnés à la hauteur de la transgression qu'ils commettent à l'encontre de notre République. Nous éprouvons tous, quelle que soit notre appartenance politique, un profond respect pour les hommes et les femmes qui assurent notre protection au quotidien, souvent au détriment de leur propre sécurité et, quelqu...

Mais vous avez été confronté aux réalités, monsieur le ministre, aux manifestations chaque semaine, aux casseurs, qui ne respectent rien, et vous avez subi pendant douze semaines. Et voilà que vous tenez un autre discours : après le Premier ministre le 7 janvier, à votre tour vous prônez la fermeté et vous avez réitéré cette nouvelle position aujourd'hui. Mais vous appliquez votre théorie du « en même temps » et vous la poussez à son paroxysme, en vous appuyant sur ce texte du ...

… et qui n'auraient jamais accepté un tel texte avant 2017. Il y a même, monsieur Ciotti, des socialistes qui siègent sur les bancs de La République en marche et qui étaient beaucoup plus à gauche que plusieurs d'entre nous pour dénoncer des atteintes aux biens et aux personnes, lors de manifestations ayant eu lieu entre 2012 et 2017. Madame la présidente de la commission, je sais que vous n'aimez pas réunir la commission à la demande du groupe Socialistes et apparentés, comme vous l'avez montré à l'occasion de l'affaire Benalla. Mais, si vous acceptiez la sollicitation des autres groupes, nous en serions très heureux.