Interventions sur "manifester"

Nous le disons très clairement : manifester constitue une liberté fondamentale, garantie par nos institutions, par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen citée dans le préambule de la Constitution. Mais, si manifester est un droit, rien ne justifie ni ne justifiera jamais que des violences à l'encontre des forces de l'ordre, des dégradations des symboles de la République – ...

Nous voulons aussi – je crois important de le souligner car nous y sommes tous également attachés – que la liberté de manifester reste un droit essentiel. Nous voulons pouvoir garantir demain la liberté de manifester en sécurité. Les revendications sociales souvent légitimes qui s'expriment dans les manifestations ne doivent plus être dévoyées par une violence qui n'a pas sa place dans les rues de notre pays. L'objectif affiché de la proposition de loi est de renforcer notre législation afin de l'adapter aux modes d'actio...

...ispositif – loin d'être anodin – qui nous est présenté ce soir. De la même façon – et là encore, mes chers collègues, nous devons le déplorer, car ce ne sont pas des conditions de travail acceptables dans notre assemblée – , la commission a supprimé l'article 3 de la proposition de loi sénatoriale, qui prévoyait la création d'un fichier national recensant l'ensemble des mesures d'interdiction de manifester. C'était, vous en conviendrez, une disposition essentielle. Le Premier ministre en avait vanté, au journal de vingt heures de TF1, l'utilité, la pertinence et l'efficacité. Mais, passé le temps de la communication, nous arrivons dans l'hémicycle pour apprendre que cette disposition est supprimée, rayée, balayée d'un revers de main. Ce n'est pas acceptable ! En lieu et place de ce fichier, la co...

Ainsi, vous avez largement amoindri la portée du nouveau délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation. Là encore, c'est un sujet essentiel, car dissimuler son visage dans une manifestation est naturellement associé à un dessein très éloigné de l'angélisme ou des bonnes intentions. Lorsqu'on va manifester masqué, c'est que l'on s'apprête à commettre un délit, une infraction, à casser, à agresser les policiers.

De la même façon, le Gouvernement vient de déposer des amendements modifiant l'article 2. Guillaume Larrivé rappelait tout à l'heure que cet article est sans doute la clé de voûte de la proposition de loi. La véritable nouveauté juridique, la mesure offrant une réelle efficacité juridique est contenue dans cet article. Il s'agit d'autoriser une mesure d'interdiction administrative de manifester contre des personnes préalablement identifiées, connues de nos services de police et de renseignement, contre les casseurs que vous connaissez, monsieur le ministre, comme vous nous l'avez dit en commission. Vous avez évoqué le chiffre de quelques centaines de personnes, qui nous paraît très minoré, mais, à tout le moins, vous avez reconnu que ces casseurs étaient identifiés : on parle des « blac...

Enfin, en commission des lois, les députés de la majorité ont largement contraint l'article 6, qui visait à renforcer et à élargir la peine complémentaire d'interdiction de manifester. De nouveau, vous avez déposé un amendement sur cet article sans que la commission des lois ait pu se prononcer sur son opportunité. Autrement dit, les mesures contenues dans la proposition de loi initiale ont été détricotées, et – nous vous le disons solennellement – ce texte s'apparente à un faux-semblant supplémentaire, qui ne permettra pas de faire face à la radicalisation des mouvances cont...

...ue vient de présenter le groupe Les Républicains. J'y répondrai sans aucun esprit polémique, car, dans les propos de M. Ciotti, je préfère retenir les points de convergence. Il en est un, essentiel, qui, je le crois, peut réunir largement sur ces bancs : nous devons doter les forces de l'ordre des moyens de se défendre elles-mêmes, de défendre les manifestants et, au-delà, de défendre le droit de manifester en France. C'est le point crucial de notre débat. M. Ciotti nous dit qu'il y a urgence : oui, il y a urgence ! Car, depuis deux mois, notre pays vit dans un état d'insécurité proprement insupportable : insupportable pour nos concitoyens et insupportable pour les forces de l'ordre, profondément épuisées. Mais alors, monsieur Ciotti, s'il y a urgence, pourquoi retarder l'examen de ce texte ?

...e loi sur la justice, dont nous venons d'achever l'examen, comporte un volet pénal. Pourquoi les dispositions de cette proposition de loi ne figuraient-elles pas dans le projet de loi relatif à la justice ? Cette absence montre bien que ce texte est de circonstance. Bien sûr qu'il a été rédigé dans la précipitation. Bien sûr qu'il est bâclé, alors qu'il traite d'une liberté fondamentale, celle de manifester dans un État de droit et un pays démocratique et républicain.

La présente proposition de loi nous inquiète, car elle s'attaque au droit de manifester, dont je rappelle qu'il est issu du droit de pétition du XVIIe siècle, qui est lui-même l'une des causes de la Révolution anglaise. En outre, elle encourage la confusion des pouvoirs, car elle confère à l'administration les pouvoirs du juge. Enfin, on peut être à peu près certain qu'elle sera en partie censurée par le Conseil constitutionnel et qu'elle provoquera une multiplication des recours d...