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Monsieur le ministre de l'intérieur, il y a quelques instants, nous étions ensemble aux voeux d'un des principaux syndicats de police de notre pays, le syndicat Alliance, dont le secrétaire général nous a appelés à la responsabilité face à ce texte, dans le contexte de violence que subissent les policiers. C'est avec cet esprit de responsabilité que le groupe Les Républicains aborde l'examen de la proposition de loi qui, je vous le rappelle, émane de nos collègues du groupe Les Républicains du Sénat.
Nous le ferons avec la volonté d'apporter en permanence des réponses concrètes, pragmatiques, exprimant la volonté de la représentation nationale de protéger ceux qui nous protègent, de faire en sorte que nos policiers, nos gendarmes et nos sapeurs-pompiers bénéficient des protections dont ils ont besoin dans un contexte de tension extrême. Depuis deux mois, en effet, notre pays connaît des violences très fortes. Le bilan est lourd, très lourd, trop lourd : 11 morts, 1 800 blessés parmi les manifestants et 1 000 blessés parmi les forces de l'ordre. Jamais en métropole, depuis les événements d'Algérie, nous n'...
...s soient votées. Nous souhaitons enfin que vous entendiez nos propositions, sans pour autant déconstruire ce qui a été bâti par nos collègues sénateurs avec beaucoup de pertinence et d'efficacité. Ce que nous demandons est clair : nous voulons rétablir l'ordre républicain. Nous voulons aussi et peut-être surtout protéger ceux qui nous protègent, car nous leur devons reconnaissance et protection. Policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers sont au quotidien admirables de courage. Depuis des mois, des années, ils ont été confrontés à une situation de violence inadmissible. Ils sont sur tous les fronts, face à la menace du terrorisme islamiste, face à la pression migratoire, face à la violence du quotidien et désormais face à ces manifestations. Alors, oui, nous devons tous, mes chers collègues, et, j...
...nt amoindri la portée du nouveau délit de dissimulation volontaire du visage dans une manifestation. Là encore, c'est un sujet essentiel, car dissimuler son visage dans une manifestation est naturellement associé à un dessein très éloigné de l'angélisme ou des bonnes intentions. Lorsqu'on va manifester masqué, c'est que l'on s'apprête à commettre un délit, une infraction, à casser, à agresser les policiers.
...dre. Au cours de votre audition, monsieur le ministre, vous avez rendu hommage à leur travail – vous l'avez encore fait tout à l'heure devant le syndicat Alliance Police nationale. Bien entendu, vous avez raison. Nous sommes tous d'accord pour exprimer cette reconnaissance de la Nation à l'égard de nos forces de l'ordre. Néanmoins, les mots ne leur suffisent plus : elles attendent des actes. Les policiers et les gendarmes accomplissent leur mission dans des conditions souvent inacceptables. Le rythme de travail harassant casse la vie familiale, le matériel est vétuste, et les locaux sont trop souvent délabrés. Parallèlement, le climat d'insécurité est grandissant. Aujourd'hui, l'uniforme, symbole de l'autorité légale et républicaine, ne protège plus : trop souvent, il fait courir aux policiers le...
Ces peines, qui ont été supprimées par M. Hollande, constituent la traduction d'un principe de précaution efficace pour protéger les victimes. C'est un dispositif qui a fait ses preuves. Nous proposons de les rétablir contre les individus qui s'en prennent à l'ensemble des dépositaires de l'autorité publique, et a minima contre ceux qui agressent des policiers, des gendarmes ou des sapeurs-pompiers. En outre, nous avons déposé des amendements visant à ce que le maximum de la peine privative de liberté encourue soit relevé pour l'ensemble des crimes et délits commis contre un gendarme, un policier ou un sapeur-pompier. Certes, des circonstances aggravantes sont d'ores et déjà prévues par le code de procédure pénale. Néanmoins, nous vous demandons de g...