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Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Après l'article 1er
Mots-clés
interdiction
manifestation
manifester
préfet
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1352 (107 amendements)
Texte de la commission N° 1600 (278 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 30 janvier 2019 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
449 mots
)
Danièle Obono
(
429 mots
)
Alice Thourot,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
238 mots
)
Hugues Renson,
président
(
26 mots
)
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