Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Article 3 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Julien Aubert (241 mots)
- Sacha Houlié (238 mots)
- Danièle Obono (218 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (202 mots)
- Marietta Karamanli (191 mots)
- Ugo Bernalicis (111 mots)
- Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (80 mots)
