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Comme le héros du film Un Jour sans fin, que vous connaissez certainement, j'ai le sentiment de vivre le même jour encore et encore. En effet, les majorités se succèdent dans cet hémicycle, et je suis à nouveau à cette tribune, devant cette assemblée, pour batailler contre la désertification médicale. Je sais d'avance, malheureusement, que demain je recommencerai le même discours, le même combat parce qu'aucun gouvernement, aucune majorité n'a le courage de prendre ses responsabilités ; et l'avènement d'un soi-disant nouveau monde n'y change rien. Pourtant l'urgence est criante.
Il est impératif d'apporter des réponses concrètes et efficaces en matière de lutte contre la désertification médicale. Nos concitoyens sont plus que jamais angoissés par leurs difficultés en matière d'accès aux soins ; je le constate chaque jour dans le territoire dont je suis élu. En atteste par exemple la situation du centre hospitalier du Nord-Mayenne, à Mayenne, sur laquelle, madame la ministre, je vous ai encore alertée il y a quelques semaines avec notre rapporteur Guillaume Garot. Il y a trois semaines, ...
Les habitants des territoires touchés par la désertification médicale ont depuis trop longtemps le sentiment, souvent légitime, d'avoir été abandonnés par la République et mis à l'écart des solidarités qu'elle est censée leur offrir.
Il s'agit d'ailleurs d'une des raisons de la profonde colère et de la défiance qui s'expriment aujourd'hui avec le mouvement des gilets jaunes. Vous devez en être consciente, madame la ministre ! Enfin, je voudrais appeler votre attention sur le fait que dans les dix années à venir, la désertification médicale va s'aggraver sous l'effet conjugué de plusieurs évolutions. Le phénomène n'affectera pas seulement les territoires ruraux, les villes moyennes et les banlieues, déjà confrontés à l'urgence, mais aussi les métropoles, qui connaissent actuellement leurs premières difficultés. Il s'agit donc d'un problème global et d'une urgence nationale. Comment pourrait-il en être autrement alors qu'un médecin ...
Elle contenait pourtant des mesures utiles et immédiatement applicables qui auraient permis de renforcer la présence médicale dans les territoires déficitaires. Je voudrais évoquer plus particulièrement l'article 1er, supprimé en commission, dont nous serons à nouveau amenés à débattre tout à l'heure. En effet, avec cet article, il s'agit de répondre à la question qui nous mobilise aujourd'hui : devons-nous, oui ou non, aménager la liberté d'installation des médecins à travers des mesures permettant plus de régulation ?...
...our les Français. Dans le domaine de la santé, aucun pouvoir politique ou système ne peut assurer une garantie absolue contre la maladie, la perte de capacités physiques ou l'altération de facultés psychiques. En revanche, le pouvoir politique a le devoir de mobiliser la responsabilité de chacun. Plus que jamais, nous devons redonner confiance à nos concitoyens. Le problème de la désertification médicale de nos territoires n'est malheureusement pas nouveau. Ce sujet nous préoccupe tous ; c'était d'ailleurs un axe fort du programme présidentiel d'Emmanuel Macron et, dès son élection, le Gouvernement et la ministre des solidarités et de la santé se sont mis en action pour remédier à ce phénomène. Nos collègues Stéphanie Rist et Thomas Mesnier, que je salue, se sont eux aussi investis dans plusieurs...
...rture sans bornes, que nous examinions aujourd'hui la proposition de notre collègue Guillaume Garot, ou ce qu'il en reste après que la majorité l'a vidée de sa substance. Je veux saluer M. le rapporteur, et le remercier d'avoir, une fois de plus, contraint le Gouvernement et la majorité à nous dire, comme vous l'avez fait madame la ministre, qu'il est bien trop tôt pour traiter de la démographie médicale, que le Gouvernement s'en est préoccupé bien avant nous, et que le plan « ma santé 2022 » viendra, prochainement, tout régler. Une nouvelle fois, les Français des villes et des campagnes, des ronds-points et d'ailleurs, sauront apprécier. Mais, n'ayant rien du prophète Jérémie, je vais cesser ici mes récriminations et me consacrer à l'examen du texte. Dans les prochaines semaines et les prochain...
...offre de soins. Ainsi, un médecin pourrait s'établir en secteur 2 – avec dépassements d'honoraires, donc – uniquement si l'un de ses confrères cesse simultanément son activité. En cas d'installation sans cessation d'activité simultanée, la sécurité sociale ne rembourserait pas ses patients. Cette mesure vise à inciter les jeunes médecins à s'orienter vers des zones connaissant un déficit d'offre médicale. Cette idée n'est pas nouvelle. En 2011, déjà, un texte cosigné par deux députés socialistes visait à plafonner les installations de jeunes praticiens dans les zones dites « surdenses ». Il n'a pas été adopté. À la fin de l'année 2017, la Cour des comptes a relevé qu'il est difficile de venir à bout des déserts médicaux, et recommandé des mesures contraignantes « pour obtenir un rééquilibrage »...
Je prendrai un exemple concret de désertification médicale. L'Orne compte 162 médecins généralistes en ce début d'année 2019. À la même période l'année dernière, 181 médecins exerçaient encore. Le territoire accuse donc une perte de dix-neuf praticiens. En dix ans, quarante-huit généralistes ont cessé leur activité. S'agissant des spécialistes, nous constatons la même tendance. À l'heure actuelle, ils sont soixante-dix-neuf. En la matière, l'Orne accuse...
...lan santé, dont certaines dispositions doivent être examinées ici au cours des mois à venir, notamment la création des assistants médicaux ou le salariat de médecins dans les déserts médicaux. Les financements doivent être orientés prioritairement vers le soutien aux organisations collectives de coordinations de soins. Il n'existe pas une seule et unique réponse au problème de la désertification médicale. Toutefois, les propositions du présent texte auront un effet réel et participeront à la résolution d'une situation qui se dégrade et continuera à se dégrader dans les années à venir si des mesures urgentes ne sont pas adoptées.
...ans le contexte actuel, sur la base d'un diagnostic largement partagé, il est bon et sain de débattre des réponses à y apporter. Médecin de santé publique et députée d'un territoire souffrant d'un réel problème d'accès aux soins – comme celui où est élu M. Pueyo – , je connais bien ces enjeux. Au demeurant, vous avez cité mon département dans votre rapport. En matière de densité des professions médicales libérales, l'Eure est le dernier de France. Il est aussi le moins bien doté en médecins généralistes. Pourtant, grâce à l'implication soutenue du conseil départemental, dont j'ai été vice-présidente, nous avons su adopter des solutions innovantes en faveur de l'installation, de l'exercice et du maintien de médecins exerçant en libéral. Pour ce faire, nous ne nous sommes pas concentrés sur le s...
...on, pouvons témoigner des nombreux courriers et alertes que nous recevons de la part d'élus locaux, mais aussi de citoyens qui nous alertent sur le départ prochain à la retraite de leur médecin de famille, qui ne sera pas remplacé. Vous l'avez récemment souligné, madame la ministre, lors de vos voeux, la santé est « un service public qui n'est pas au rendez-vous ». Le sujet de la désertification médicale revient très, voire trop, régulièrement, puisque nous n'avons pas encore trouvé la bonne solution, le bon dosage pour garantir tout à la fois la liberté d'installation des médecins et leur bonne répartition dans les territoires. Les dispositifs d'incitation à l'installation ont été jugés trop onéreux et inefficaces, ce qui nous oblige à trouver d'autres méthodes. Nous examinons aujourd'hui un te...
Les enjeux et les conséquences de la désertification médicale ont été posés et abondamment développés par l'ensemble de mes collègues. Les chiffres dont nous disposons sont évidemment inquiétants : d'un côté, un médecin généraliste sur deux aura bientôt plus de soixante ans ; de l'autre, seuls 8 % des jeunes médecins choisissent la médecine générale, alors même qu'aujourd'hui 25 % d'entre eux n'exercent pas à temps plein. Ce phénomène est visible un peu p...
...faire revenir à une régime hyperadministré... Ne racontons pas d'histoire ! La proposition de loi fait toute sa part à la négociation conventionnelle, ce qui implique des discussions avec les partenaires sociaux, en premier lieu les représentants des professions de santé et des médecins. On m'a opposé un autre argument, plus pernicieux : la régulation ne peut fonctionner qu'en cas de démographie médicale dense. Autrement dit, si les médecins étaient très nombreux, il serait possible d'envisager la régulation. Mme la ministre l'a répété à la tribune. Mesdames et messieurs de la majorité, méfiez-vous de tenir un double discours ! En commission, alors qu'un membre de la majorité, ici présente, Mme Rist, a proposé l'instauration du conventionnement sélectif et donc de la régulation dans dix ans, c'es...
Croire que le conventionnement sélectif serait le remède contre la désertification médicale est un leurre immense. Ce serait aussi considérer que seul l'appât du gain guiderait les médecins dans leur choix d'installation dans un territoire. Toutes les aides qui ont pu exister par le passé et qui existent encore – aides à l'installation en zone fragile, contrats d'engagement de service public, aides conventionnelles avec majoration d'honoraires, défiscalisation dans les zones de revitali...
Cet amendement d'Arnaud Viala vise à ce que les deux premiers cycles des études médicales soient assimilés aux niveaux licence et master, que l'enseignement soit organisé autour d'un tronc commun et qu'il soit mutualisé avec les autres filières de santé. Il s'agit aussi de supprimer l'exigence d'agrément pour les maîtres de stage, qui dissuade les praticiens de prendre des stagiaires, notamment dans les zones sous-denses où ils sont déjà débordés.
...quoi nous proposons de remplacer le système actuel par des épreuves classantes régionales. Celles-ci contribueraient à l'ancrage des futurs médecins dans les territoires, en particulier là où l'offre est déficitaire. En effet, une régionalisation du classement de l'internat favoriserait une meilleure adéquation entre les postes d'internes offerts et les particularités régionales de la démographie médicale. Cette mesure permettrait d'endiguer la fuite vers les régions les mieux dotées et de sédentariser les étudiants en médecine dans leur région de formation. Ces épreuves régionales seraient ouvertes aux étudiants ayant validé leur deuxième cycle d'études médicales dans la région concernée. Toutefois les étudiants en médecine pourraient se présenter aux épreuves organisées dans deux autres régions...
Faisons quand même attention avec l'argent public ! S'agissant de professionnels qui gagnent correctement leur vie, le critère d'installation n'est quand même pas celui-là. Qu'on fasse en sorte qu'ils s'installent dans de bonnes conditions, au travers d'un accompagnement notamment matériel, des maisons médicales, d'une assistante, des stages, d'accord. Mais là, ça commence vraiment à faire beaucoup, d'autant que certains médecins s'installent d'abord, puis découvrent subitement qu'ils ont droit à beaucoup d'exonérations, notamment fiscales ! Si on commençait à être transparent sur ce type de dépenses, les Françaises et les Français pourraient s'émouvoir de cette généralisation.
...d'hui. Le Gouvernement en veut plus de mille d'ici 2022. Compte tenu du flou existant autour de ces communautés quelques semaines encore avant l'examen du projet de loi santé, notamment en ce qui concerne leur financement, cet amendement vise à prévoir le maillage de tout le territoire d'ici deux ans afin d'améliorer l'accès aux soins, en particulier dans les zones touchées par la désertification médicale.
On ne peut considérer que l'augmentation des tarifs des praticiens hospitaliers va résoudre la question de la fracture médicale. Je crains même que cela n'ait des effets négatifs en empêchant certains de nos concitoyens d'accéder à l'offre médicale.