Interventions sur "installation"

...immédiatement applicables qui auraient permis de renforcer la présence médicale dans les territoires déficitaires. Je voudrais évoquer plus particulièrement l'article 1er, supprimé en commission, dont nous serons à nouveau amenés à débattre tout à l'heure. En effet, avec cet article, il s'agit de répondre à la question qui nous mobilise aujourd'hui : devons-nous, oui ou non, aménager la liberté d'installation des médecins à travers des mesures permettant plus de régulation ?

Je propose que la liberté d'installation reste la règle, mais que pour s'installer, les médecins soient tenus de choisir parmi les territoires, très nombreux, dans lesquels les patients auront besoin d'eux. Ils resteront naturellement libres de s'installer dans les zones où les médecins sont déjà nombreux, mais dans ce cas, ils ne seront pas conventionnés par l'assurance maladie. Mes chers collègues, je voudrais souligner que cette pro...

...par les majorités successives, alors que les étudiants et les professionnels eux-mêmes n'en veulent pas, cela ne s'apparente-t-il pas à une petite manoeuvre, à un coup médiatique ? Monsieur le rapporteur, les manifestations que connaît notre pays depuis quelques semaines sont la démonstration qu'il n'est de réforme efficace qui ne reçoive le soutien de ceux qu'elle concerne. Réformer les règles d'installation des médecins contre les médecins eux-mêmes est, au mieux une maladresse, au pire une faute grave. Votre proposition, fut-elle douce à entendre par quelques-uns, jusque sur tous les bancs mayennais, n'est pas à la hauteur de l'enjeu et, pour tout dire, est irresponsable dans les conséquences qu'elle ne manquerait pas d'entraîner. Je mesure bien l'abîme d'effronterie dans lequel je fonds depuis le...

...éziers ! Afin de lutter contre cette désertification, vous proposez, chers collègues du groupe socialiste, de priver de conventionnement les médecins désireux de s'installer dans une zone bien dotée en matière d'offre de soins. Ainsi, un médecin pourrait s'établir en secteur 2 – avec dépassements d'honoraires, donc – uniquement si l'un de ses confrères cesse simultanément son activité. En cas d'installation sans cessation d'activité simultanée, la sécurité sociale ne rembourserait pas ses patients. Cette mesure vise à inciter les jeunes médecins à s'orienter vers des zones connaissant un déficit d'offre médicale. Cette idée n'est pas nouvelle. En 2011, déjà, un texte cosigné par deux députés socialistes visait à plafonner les installations de jeunes praticiens dans les zones dites « surdenses ». Il...

...nnais bien ces enjeux. Au demeurant, vous avez cité mon département dans votre rapport. En matière de densité des professions médicales libérales, l'Eure est le dernier de France. Il est aussi le moins bien doté en médecins généralistes. Pourtant, grâce à l'implication soutenue du conseil départemental, dont j'ai été vice-présidente, nous avons su adopter des solutions innovantes en faveur de l'installation, de l'exercice et du maintien de médecins exerçant en libéral. Pour ce faire, nous ne nous sommes pas concentrés sur le seul médecin. Je prendrai l'exemple de mon département, fragile en matière de démographie médicale, afin de d'expliciter l'idée. Dans l'Eure, avant même la présentation du plan « ma santé 2022 », nous avons compris que le problème des déserts médicaux ne pouvait être réduit au...

...à la retraite de leur médecin de famille, qui ne sera pas remplacé. Vous l'avez récemment souligné, madame la ministre, lors de vos voeux, la santé est « un service public qui n'est pas au rendez-vous ». Le sujet de la désertification médicale revient très, voire trop, régulièrement, puisque nous n'avons pas encore trouvé la bonne solution, le bon dosage pour garantir tout à la fois la liberté d'installation des médecins et leur bonne répartition dans les territoires. Les dispositifs d'incitation à l'installation ont été jugés trop onéreux et inefficaces, ce qui nous oblige à trouver d'autres méthodes. Nous examinons aujourd'hui un texte qui tente de répondre à ce problème. Si notre groupe a salué les propositions contenues dans le plan « ma santé 2022 », il est indéniable que les mesures présentées...

...s disposons sont évidemment inquiétants : d'un côté, un médecin généraliste sur deux aura bientôt plus de soixante ans ; de l'autre, seuls 8 % des jeunes médecins choisissent la médecine générale, alors même qu'aujourd'hui 25 % d'entre eux n'exercent pas à temps plein. Ce phénomène est visible un peu partout, même dans un département comme le Var, qui présente une augmentation de 4 % du nombre d'installations, mais connaît d'importantes disparités. Par exemple, lorsque je me suis installée à Cogolin, en 2009, treize médecins exerçaient. Ils sont désormais neuf, regroupés, pour un bassin de population de 20 000 habitants l'hiver. Nous convenons tous du fait qu'il y a urgence à agir. Mais est-il pertinent d'agir dans l'urgence ? J'en doute. La présence d'un médecin, ou son absence, est en quelque so...

… et, à travers l'assurance maladie, garantit leurs revenus chaque mois. Qu'y a-t-il de choquant à leur demander de se poser la question de leur installation dans les zones où les besoins existent ? Tel est le sens du conventionnement sélectif. D'ailleurs, une telle régulation existe déjà pour un grand nombre de professions de santé – cela a été rappelé. On m'a reproché le caractère soviétoïde de la disposition : elle n'apporterait qu'une réponse administrative, elle aurait pour conséquence de nous faire revenir à une régime hyperadministré... Ne rac...

...ens à souligner que, si nous voulons les rendre efficaces, alors même qu'elles ont été créées il y a maintenant de nombreuses années, il faut les faire reposer sur le levier de la régulation, en vue d'assurer leur pleine efficacité. Dépenser encore davantage, par exemple en relevant le prix de la consultation – je l'ai entendu en commission – ou en signant de nouveaux chèques afin de favoriser l'installation dans les zones sous-dotées, ne ferait que favoriser des effets d'aubaine, sans provoquer les résultats attendus. On a également affirmé que la régulation serait contre-productive et on a agité l'épouvantail du déconventionnement : ce sera strictement l'inverse ! Si nous instaurons la régulation par le conventionnement sélectif, nous enverrons un signal aux jeunes médecins, en leur donnant la pos...